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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 1 2023 fast demande de subvention projet amenagement office de tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 1 2023 fast demande de subvention projet amenagement office de tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
PT
Aa! ©” 4
PONT-AUDEMER
Én
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice
:
14
Présents
13
Votants
par
procuration
0
Absents
Ï
Total
des
votes
13
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-trois
le six
février
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
deux
février
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
VOSNIER,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
EXCUSE
: M.
BONVOISIN
N°
1-2023
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL),
auprès
du
Département
de
l'Eure
et auprès
de
tout
autres
organismes
pour
le projet
d’aménagement
de
l’office
du
tourisme
Le
territoire
Pont-Audemer
Val
de
Risle
connaît
une
augmentation
de
sa
fréquentation
touristique.
L'office
du
tourisme
est
actuellement
excentré
de
l'artère
principale
de
la ville
centre
: Pont-Audemer.
Afin
d'augmenter
sa visibilité
et son
accessibilité,
la communauté
de
Communes
a décidé
d'installer
l'office
du
tourisme
rue
Thiers
à Pont-Audemer
et a pour
cela
établi
un
bail
avec
le propriétaire.
Il
s'agit
d'une
des
rues
les
plus
fréquentés
du
territoire
et
le
local
est
situé
aux
abords
de
la
Risle,
colonne
vertébrale
de
Pont-Audemer/Val
de
Risle.
Le
local
retenu
nécessite
de réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
afin
d'améliorer
l'espace
et la qualité
du
service
proposé. Ces
travaux
et
ce
nouvel
emplacement
doit
permettre
d’augmenter
la
fréquentation
de
l'office
du
tourisme
et
ainsi
orienter
un
plus
grand
nombre
de
visiteurs
vers
les
atouts
de
notre
territoire.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
la délibération
n°100-2022
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2022
autorisant
le
bureau
exécutif
de
solliciter
des
financements
auprès
de
tous
les
organismes ;
CONSIDERANT
la volonté
de
faire
de
la
Risle
et ses
abords
un
lieu
d’attractivité
;
CONSII
Jortante
des
visiteurs
de
notre
territoire
se
rendent
à Pont-Audemer
;
CONSIDERANT
que
le
déménagement
de
l’office
du
tourisme
permettra
d’augmenter
sa
visibilité
et
ainsi
augmenter
sa
fréquentation ;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
»*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230206-1-DE Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 CONSIDERANT
que
les
travaux
d'aménagement
de
ce
nouveau
local
sont
nécessaires
pour
améliorer
l'expérience
et l’accueil
des
visiteurs ;
CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettra
à
la
CCPAVR
d’engager
la
réalisation
de
ce
projet :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Menuiserie
|
8 768,76
€
|Etat (DETR)
| 40,00%|
16271,98€
Maçonnerie
|
670,00
€
|Département
de
l'Eure
| 40,00%
|
16
271,98
€
|
e
|
CC
Pont-Audemer
/ Val
de
|
|
Peinture/revêtement
de
sol
|
12 164,88
€
Rise
OEe)
8 135,99€
Electricité
|
6135,00€
|
|
Enseigne
|
3025,00€
|
|
Mobilier
|
5416,31€
|
|
Honoraire
|
4500,00€
|
|
Total
40
679,95
€
Total
40
679,95
€
Il est proposé
au
Bureau
Exécutif,
>. >
D’AUTORISER
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
transmettre
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
organismes
pouvant
contribuer
au
financement
de
ce
projet
;
DE
SOLLICITER
notamment
l’Etat
et le Département
de
l’Eure ;
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à transmettre
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
organismes
pouvant
contribuer
au
financement
de
ce
projet
;
SOLLICITE
notamment
l’Etat
et le Département
de
l’Eure ;
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Pont-Audemer,
le 6 février
2023
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à Ja Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230206-1-DE Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023
Acte publié le 10.02.23