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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0128 2023 fast application de tarifs pour vente d’objets a l’effigie du festival des Mascarets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0128 2023 fast application de tarifs pour vente d’objets a l’effigie du festival des Mascarets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
pese
8. Domaines
de
compétences
par thèmes
RE
8.9.
Culture
N°
128-2023
DECISION
DU
MAIRE
Application
de
tarifs
pour
la vente
d’objets
à l’effigie
du
festival
des
Mascarets
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
VU
Particle
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
des
collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
24
avril
2023,
VU
la décision
n°99-2023
portant
la modification
d’une
régie
de
recette
pour
les
Mascarets,
VU
Parrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine
Considérant
qu’il
convient
d’appliquer
des
tarifs pour
la vente
d’objets
lors
des
manifestations
du
festival
des
Mascarets
de
la Ville.
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants
aux
objets
vendus
lors
des
manifestations
du
festival
des
Mascarets :
Tee-shirt
: 9€
l’unité
Gourde
en
aluminium
: 9€
l’unité
Lunette
de
soleil
: 7€
l’unité
Tote
Bag
: 7€
l’unité
Gobelet
réutilisable
: 2€
l’unité
Stylos
: 2€
l’unité
Badge
: 2€
l’unité
Le
1% juin
2023
Pour
le Maire,
par
délégation, Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230601-128-AU Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 acte publié le 16.06.2023