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Séance - DCM 2023 9 1 DesignationSecretaireSeance
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Séance - DCM 2023 9 1 DesignationSecretaireSeance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 4 octobre 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROLS,
En exercice 10 Le quatre octobre à vingt heures trente,
Présents. 8 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants. es PAUL, légalement convaqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés - 9 à la salle Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 26/09/2028
Date d'affichage : 26/09/2028
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, RODIER
Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel
ABSENTS EXCUSES : VERLAGUET Mathieu
PROCURATION : LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric
nm
m—
|
SEANCE N°2023-9
DELIBERATION N°2023-9-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu'« ax début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner M. GARAMPON Olivier pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois ct an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 10 octobre 2023
- par publication sur le site Internet wivw.saintjeanetsaintpaul.fr le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier
Le Maire
CALMELS Ann
==,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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