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Déliberation - DCM 2023 9 5 SubventionRASED
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 9 5 SubventionRASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 4 octobre 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
En exervice 10 Le quatre octobre à Vingt heures trente,
Présents # Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants disc d PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Fa loi,
Exprimés 9 à la salle Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 26/09/2023
Date d'affichage : 26/09/2028
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, RODIER
Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel
ABSENTS EXCUSES : VERLAGUET Mathieu
PROCURATION : LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2023-9
DELIBERATION N°2023-9-5
FINANCES LOCALES -— Subvention RASED
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention du Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté rattaché à
l'Ecole Blanchard à Saint-Affrique pour une participation financière au budget de fonctionnement
20923 ;
Madame le Maire propose d'attribuer 50€ à la structure Réseau d'aides spécialisées aux
élèves en difficulté rattaché à l'Ecole Blanchard à Saint-Affrique.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à neuf voix pour ;
- Décide d'attribuer 50€ à la structure Réseau d'aides spécialisées aux élèves eu difficulté de
l'Ecole Blanchard à Saint-Affrique.
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y référant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dériatérialisé
Page 1 sur 2 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 10 octobre 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier
Le Maire
CALMELS Anne
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la \ présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
Attp:/www.telerecours.fr .
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