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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE AGORA

SOUTIEN À L'ASSOCIATION ASTU'SCIENCES - EXERCICE 2020

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_032

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_032

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5967

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5967

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE AGORA

SOUTIEN À L'ASSOCIATION ASTU'SCIENCES - EXERCICE 2020

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes. Comme il est rappelé dans l'axe 3 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole agora : dialogue permanent et décloisonnement", les différentes typologies d'acteurs de l'ESRI sont encore insuffisamment en lien, échangent peu, alors que le territoire métropolitain bénéficie d'un potentiel de grande qualité, diversifié dans une relative proximité géographique. C'est dans ce contexte que Clermont Auvergne Métropole veut sensibiliser et encourager l'ouverture de l'ESRI vers le grand public, par la vulgarisation et la promotion des travaux scientifiques et des avancées technologiques développés dans les laboratoires et par l'échange fréquent avec le secteur associatif.

1. Soutien au fonctionnement annuel de l'association Astu'sciences – exercice 2020

Astu'sciences est une association de loi 1901 visant à animer le réseau des acteurs impliqués dans la diffusion et la promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) dans une démarche d'éducation populaire. Astu'sciences agit pour la reconnaissance et le développement de la CSTI vers tous les publics du territoire de Clermont Auvergne Métropole et plus globalement de l'Auvergne. Sont notamment membres d'Astu'sciences l'ADASTA (Association pour le Développement de l'Animation Scientifique et Technique en Auvergne), ARTS (Art, Recherche, Technologie et Science), le CARA (Collectif d'Astronomie de la Région Auvergne), les CEMEA Auvergne, les Francas Auvergne-Rhône-Alpes, l'UFCV (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs), l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole), les Petits Débrouillards Auvergne-Rhône-Alpes, 4A (Association des Astronomes Amateurs d'Auvergne), le Museum Henri Lecocq, etc.

Astu'sciences est aujourd'hui le principal acteur relevant de l'éducation populaire capable de répondre aux demandes d'accompagnement et besoins d'animation des structures visant à diffuser et faire la promotion de la CSTI. Pour et avec les acteurs de la culture scientifique, Astu'sciences assure plus particulièrement le pilotage des projets de territoire tout en favorisant la coopération.

Au regard du territoire métropolitain, lesquel concentre l'essentiel des actions de l'association, Astu'siences a à coeur de favoriser l'émergence des idées, de la créativité et de richesses sociétales et durables en matière de CSTI. Les missions de l'association sont de rendre visible la culture scientifique, faciliter les projets des acteurs et leur développement, susciter les collaborations entre acteurs et aniticiper les besoins, les changements et favoriser les expérimentations. En effet, l'association s'appuie sur le travail collectif des acteurs, en favorisant la co-construction et la complémentarité des actions. Astu'sciences accompagne et facilite la mise en place de tous types de projets (événements, expositions, ateliers pédagogiques, etc.). Elle participe à la professionnalisation des acteurs (temps d'échanges, formations) et à la valorisation de leurs actions (relais médiatiques et web). Astu'sciences assure en outre une veille permanente sur les pratiques en médiation culturelle scientifique dans la logique d'un laboratoire d'initiatives et d'innovations.

En 2019, Astu’sciences a soutenu ou coordonné quelques 107 projets éducatifs. Pour ce faire, elle a mobilisé 210 partenaires et acteurs du territoire auvergnat. Les événements organisés par l’association ont rassemblé plus de

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 596715 000 visiteurs et participants. Près de 14 500 visites uniques ont été enregistré Echosciences, la plateforme numérique d’informations scientifiques gérée par Astu’sciences.

Astu’sciences organise chaque printemps à Clermont-Ferrand, en alternance avec une autre ville de l’ex-région Auvergne le festival Exposciences qui permet aux enfants et adolescents de venir présenter au grand public le projet scientifique qu’ils ont menés pendant une année dans le cadre scolaire ou lors de pratique de loisirs. L’association met en place chaque mois de janvier depuis 2018 les Rencontres montagnes et sciences (projections de films d’expéditions scientifiques en montagne suivies de débats avec des chercheurs, animations sciences, etc.) au Sémaphore de Cébazat et dans les communes de relief de la Métropole, en particulier Orcines. Astu’sciences participe à l’organisation du festival international Pint of Sciences proposant au tout public de venir échanger avec des scientifiques au court de soirée ludiques et conviviales. Astu’sciences coordonne également le programme des animations relevant de l’éducation populaire, proposé lors de la Fête de la science dans l’objectif d’amener la science hors des campus (à Aubière, Cébazat, Cournon d’Auvergne en 2019).

La structure emploie 4 personnels permanents (direction, chargés de projets, chargés de communication) et des personnels temportaires recrutés en fonction des besoins (contractuels en renfort, services civiques, etc.).

En 2020, le budget annuel global de l'association pour ses activités à l'échelle du territoire de l'ex Auvergne atteint près de 300 000 €. Les principaux financeurs sont le Conseil régional Auvergne-Rhone-Alpes, l'Etat, les collectivités, et divers organismes (Agence de l'eau Loire-Bretagne, INRA, CNRS, etc.).

Le budget que consacre Astu'sciences à la mise en oeuvre de ses actions sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole s'élève à 51 900 € (39 400 € pour un poste de chargé de projet à temps plein dédié aux activités proposées sur la métropole clermontoise (tout public, scolaires, etc.) ; 5 500 € pour des frais des structure ; 7 000 € correspondant à la valorisation du bénévolat des scientifiques, animateurs et amateurs de sciences mobilisés par l'association). Astu'sciences est par ailleurs membre du collectif d'organisation de la Clermont Innovation Week, manifestation annuelle dédiée à l'innovation et ses acteurs sur le territoire métropolitain. L'association coordonne chaque année le temps spécifique de sensibilisation à destination du grand public et plus particulièrement des familles.

Clermont Auvergne Métropole est spécifiquement sollicitée à hauteur de 35 000 € sur ces postes de dépenses afin de poursuivre le partenariat initié en 2017 (aide de 50 000 € attribuée par le Conseil métropolitain du 29 septembre 2017) et poursuivi en 2019 (aide de 35 000 € attribuée par le Conseil métropolitain du 28 juin 2019).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'une montant de 35 000 € à l'association Astu'sciences pour soutenir les actions de l'association organisées au cours de l'exercice 2020. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2020,

• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer.

TOTAL VOTANTS : 84 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5967-

clermont astu'

auvergne

métropole SCIenNCes CULTURE e SCIENTIFIQUE EN AUVERGNE

Convention

Soutien à l’association Astu’sciences — exercice 2020

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Astu’sciences, sise Résidence Philippe Lebon, 28 Boulevard Côte Blatin 630000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Christian Touraille.

Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la feuille de route ESRI approuvée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017,

- la délibération du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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4/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5967Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien au

bénéficiaire pour son fonctionnement au cours de l'exercice 2020.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les

clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention

d'un montant total de 35 000 € sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB.

Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2021 l'état récapitulatif dûment certifié des

dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final de

présentation des opérations réalisées du 1°' janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire

s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités telles que décrites à l'article 1 de la

présente convention, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de

la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la

présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents

de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de la signature de la présente convention et jusqu'au 30 juin 2021.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MORIEICATINN DE LA CONVENTION - AVENANT

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5967Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation,

Jean-Marc MORVAN

Pour Astu’sciences

Le Président (ou son représentant),

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

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