unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 029

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 081

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 033

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 070

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 092

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 098

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 091

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 029 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 029)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE AGORA

PARTENARIAT 2020-2021 AVEC LE COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES

DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_029

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_029

1/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5965

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5965

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE AGORA

PARTENARIAT 2020-2021 AVEC LE COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES

DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme il est rappelé dans l'axe 3 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole agora : dialogue permanent et décloisonnement", les différentes typologies d'acteurs de l'ESRI sont encore insuffisamment en lien, échangent peu, alors que le territoire métropolitain bénéficie d'un potentiel de grande qualité, diversifié dans une relative proximité géographique. C'est dans ce contexte que Clermont Auvergne Métropole veut sensibiliser et encourager l'ouverture de l'ESRI vers le grand public.

Partenariat avec le collège des Ecoles doctorales

Créé en 2004, le collège des Ecoles doctorales rassemble un millier de doctorants de l'Université Clermont Auvergne (UCA). En moyenne, 170 d'entre eux soutiennent leur thèse chaque année. Il se compose des 5 Ecoles doctorales du site métropolitain, à savoir : Lettres, Sciences Humaines et Sociales ; Sciences Économiques, Juridiques, Politiques et de Gestion ; Sciences Fondamentales ; Sciences Pour l’Ingénieur et Sciences de la Vie et de la Santé, Agronomie, Environnement.

Véritable organe structurant et oeuvrant dans une logique de mutualisation, le collège coordonne notamment les formations doctorales à destination de toutes les écoles et formations du site et assure la préparation du doctorat délivré sous le sceau de Clermont Université. Le collège favorise également la transdisciplinarité en offrant aux doctorants un élargissement de leur culture scientifique, organise toutes les actions transversales aux Écoles doctorales et offres de formation socio-professionnelle. Enfin, le collège développe les relations nationales et internationales avec les autres collèges de France et à l'étranger et encourage la mobilité des doctorants à l'étranger pour la présentation de leurs travaux de recherche sur la scène mondiale, et contribuant ainsi à la visibilité du collège et de l'UCA au delà de nos frontières. Une autre mission du collège consiste à proposer aux doctorants une ouverture en direction du monde socio-économique ainsi qu'une aide à l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, depuis 2008, la Ville de Clermont-Ferrand puis Clermont Auvergne Métropole depuis 2017, attribuent des bourses destinées aux étudiants en fin de doctorat rencontrant des difficultés financières pour achever leur thèse. Le collège des Ecoles doctorales est l'opérateur historique de ce dispositif. En association avec le service social du CROUS, le collège est en charge d'établir le classement des demandeurs compte-tenu de leurs ressources, de l'avancée de leurs travaux, de la date prévisionnelle de soutenance et de la qualité de la recherche menée.

Afin de conforter le collège des Ecoles doctorales dans ses missions d'animation partenariale au profit des étudiants, doctorants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site métropolitain, et dans la continuité du partenariat pour la poursuite du dispositif des bourses à finalité sociale, il est proposé de renouveler le soutien à l'Université Clermont Auvergne, tutelle du collège des Ecoles doctorales, assortie d'une aide à hauteur de 35 000 €. Pour mémoire, 31 000 € avaient été accordés par le Conseil métropolitain en 2017, 25 000 € en 2018 et 35 000 € en 2019. L'aide permettra de participer au financement de :

N°DEL20201002_029

2/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5965- la cérémonie annuelle de remise des écharpes doctorales aux diplômés du doctorat délivré par l'Université Clermont Auvergne et ayant soutenu leur thèse en 2020,

- des projets de mobilité des doctorants dans un objectif de promotion du rayonnement international de leurs travaux, via un appel à projets annuel permettant aux doctorants de participer à des congrès internationaux,

- des actions de diffusion et de promotion de la culture scientifique, notamment dans les écoles en partenariat avec le Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand,

- des bourses à caractère social (9 bourses attribuées en 2018-2019 pour un montant de 2 000 € à 3 250 € ; 14 en 2017-2018 pour un montant de 1 700 € à 2 500 €).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour soutenir le collège des Ecoles doctoraleses dans ses missions d'animation partenariale au profit des étudiants, doctorants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche implantés sur le territoire métropolitain, et dans la continuité du partenariat pour la poursuite du dispositif des bourses à finalité sociale. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2020,

• d'agréer les termes de la convention de partenariat entre la Métropole et l'Université Clermont Auvergne, jointe en annexe à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN et Wendy LAFAYE

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20201002_029

3/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5965+

clermont UON

auvergne UE

métropole Mes

Convention

Partenariat Collège des Ecoles Doctorales / Clermont Auvergne Métropole

Exercice 2020

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université

Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée «l'UCA» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,

innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités que le collège des Ecoles doctorales de l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l’article 2 ci-après.

La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 — Activités de l'UCA prises en compte

Les activités du collège des Ecoles doctorales de l'UCA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente

convention sont les suivantes :

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_029

4/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5965Véritable organe structurant et oeuvrant dans une logique de mutualisation, le collège coordonne notamment les formations

doctorales à destination de toutes les écoles et formations du site et assure la préparation du doctorat délivré sous le sceau de

Clermont Université. Il organise chaque année la grande soirée de remise des écharpes aux nouveaux diplômés au sein de l'opéra,

mis à disposition pour cette occasion par la Ville de Clermont-Ferrand. Cette soirée marqué l'entrée des jeunes docteurs dans le

grand réseau des alumni de l'Université Clermont Auvergne, futurs ambassadeurs et promoteurs de l'image de notre université.

Le CED favorise également la transdisciplinarité en offrant aux doctorants un élargissement de leur culture scientifique, organise

toutes les actions transversales aux Écoles doctorales et offres de formation socio-professionnelle. Enfin, le collège développe les

relations nationales et internationales avec les autres collèges de France et à l'étranger et encourage la mobilité des doctorants à

l'étranger pour la présentation de leurs travaux de recherche sur la scène mondiale, et contribuant ainsi à la visibilité du collège et de

l'UCA au delà de nos frontières. Une autre mission du CED consiste à proposer aux doctorants une ouverture en direction du monde

socio-économique ainsi qu'une aide à l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, depuis 2008, la Ville de Clermont-Ferrand puis Clermont Auvergne Métropole depuis 2017, attribuent des bourses

destinées aux étudiants en fin de doctorat rencontrant des difficultés financières pour achever leur thèse.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3.1 - Afin de soutenir les actions du collège des Ecoles doctorales de l'UCA mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle

respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de

fonctionnement.

3.2 - Le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA pour soutenir les

activités du Collège des Ecoles Doctorales se déroulant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 s'élève à 35 000 €. Les activités

sont précisées ci-après :

- organisation en 2020 de la cérémonie de remise des écharpes doctorales (aide métropolitaine dans la limite de 6 000 €),

- soutien aux activités de diffusion et de promotion de la culture scientifique, technique et industrielle,

- soutien à la mobilité internationale des doctorants en fin de thèse pour une participation à un colloque de référence dans leur

discipline scientifique,

- sélection, en association avec le service social du CROUS, des doctorants bénéficiaires de bourses à finalité sociale.

Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-

Ferrand.

3.3 - Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et

d'un RIB, et au plus tard le 15 décembre de l'année 2018 sur le compte de l'UCA ci-dessous :

Nom de la Banque : Trésor Public Clermont

N° de compte : 00001003830 04

N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004

Article 4 —- Communication

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités décrites à l’article 2 de la présente convention le

soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

5.1 Suivi des activités

L'UCA transmettra notamment à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.

5.2 Contrôle financier

Au plus tard, le 30 avril 2021, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole un récapitulatif dûment certifié des dépenses

afférentes aux activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.

Clermont Auvergne Métropole

\ LT TA CEA AT 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_029

5/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 59655.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

Article 6 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et 5 mois du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021.

Article 7 — Résiliation

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

Article 9-— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, la contestation sera portée devant le tribunat compétent par la Partie la

plus diligente.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation

Jean Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_029

6/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5965