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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 048)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
NPRU SAINT-JACQUES NORD : PROCÉDURE DE DIALOGUE COMPÉTITIF
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_048
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : Odile VIGNAL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_048
1/3
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5914
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5914
Véronique DELGADO
NPRU SAINT-JACQUES NORD : PROCÉDURE DE DIALOGUE COMPÉTITIF
1. Contexte général
Clermont Auvergne Métropole pilote le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain qui se déploie sur trois sites d’intérêt national, les Vergnes, la Gauthière et Saint-Jacques Nord. Les plans directeurs des 3 quartiers établis avec les partenaires institutionnels, acteurs et habitants fixent le cadre du programme opérationnel sur les 10 à 15 prochaines années avec des interventions majeures en matière d’aménagement urbain, de développement économique, d’habitat, d’équipements et d’accompagnement au changement.
Par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, la convention de renouvellement urbain actant les engagements des différentes parties prenantes a été approuvée. Celle-ci prévoit notamment le programme d’opérations à mener sur Saint-Jacques, tous maîtres d’ouvrage confondus, dont la réalisation d’opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole.
Par délibération du 14 février 2020, l’attribution de mandats d’études en aménagement à la Société Publique Locale Clermont Auvergne (SPL CA) sur les quartiers des Vergnes et de Saint-Jacques a été approuvée pour une durée d’un an. Les études en aménagement concernant la Gauthière seront menées en régie par les services de la Métropole (DIAM, SEPU et DHPV notamment).
2. Avancement du projet urbain de Saint-Jacques Nord
En ce qui concerne Saint-Jacques, le démarrage de la mission de la SPL CA a permis de lancer les premières études pré-opérationnelles (état initial de l’environnement, …), ainsi que deux études de programmation (une étude paysagère pour le secteur « Parc », et urbaine et architecturale pour le secteur Pourrat-Dunant-Churchill) pour préciser les orientations du plan guide et permettre de lancer le recrutement de la maîtrise d’œuvre d’ici la fin de l’année 2020.
3. Le dialogue compétitif pour recruter la maîtrise d'oeuvre urbaine
Selon l’article L2124-4 du Code de la commande publique " le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre " . En l’espèce, compte-tenu de la dimension et de la technicité du projet de Saint-Jacques, des attendus en matière de qualité architecturale, paysagère, environnementale et urbaine, il est décidé d’utiliser la procédure de dialogue compétitif qui est la plus adaptée à la forme contractuelle retenue et permettra d’associer le mieux possible la capacité de propositions des candidats à la définition du projet. Par ailleurs, cette procédure garantit également la cohérence du projet d’aménagement avec notamment l’articulation de la programmation du futur parc de la Muraille et la nouvelle dynamique des autres secteurs du projet (îlot éducatif et secteur Pourrat-Dunant). Cette procédure marché prévoit dans l’article R2161-31 du Code de la commande publique que, "l'acheteur peut prévoir des primes au profit des participants au dialogue. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été éventuellement versée pour sa participation à la procédure."
L’indemnité pour rémunérer les candidats non retenus se fera sur la base d’une esquisse à hauteur de 0,5% du montant total des travaux (hors actualisation et révision et hors travaux concessionnaires) qui sont estimés à ce jour à environ 10 000 000 € HT, l'indemnité ne pouvant pas dépasser 50 000 € HT.
N°DEL20201002_048
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5914 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’autoriser le versement, dans les conditions rappelées ci-dessus, de la prime aux candidats ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation (montant par candidat non retenu et à titre d'avance sur honoraires pour le titulaire), les crédits étant prévus sur la ligne budgétaire RUPV-554-2031- frais d'étude.
TOTAL VOTANTS : 84 = 78 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N°DEL20201002_048
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5914