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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 49 du 01 07 25
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 49 du 01 07 25)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MHAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 49 du 1° juillet 2025
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Délégation Territoriale de la Haute-Marne
Arrêté N°52-2025-07-00003 du 1” juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 52-2025-07-00003
portant réquisition d'un pharmacien titulaire d'une officine de pharmacie pour assurer les services de
garde et d'urgence PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
© DAgence Régional de Santé
Libré
Grand Est
ur
Fraternité
ARRETE
n°
52
2025
07
00003
du
1° Juillet
2025
MODIFIANT
L'ANNEXE
DE
L'ARRETE
N°
52-25-06-00297
pu
30
juIN
2025
PORTANT
REQUISITION
D'UN
PHARMACIEN
TITULAIRE
D'UNE
OFFICINE
DE
PHARMACIE
POUR
ASSURER
LES
SERVICES
DE
GARDE
ET
D'URGENCE
LE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-MARNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
5125-17,
L.
5424-3
et
R.
4235-
49;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2215-1;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
11;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
la
préfète
du
département
de
la
Haute-Marne
-
Mme
Régine
PAM ;
VU
l'appel
à
la
grève
de
la
participation
aux
services
de
garde
et
d'urgence
porté
par
l’Union
Syndicale
des
Pharmaciens
d'Officine
en
date
du 25
juin
2025;
VU
les
mails
des
pharmaciens
titulaires
d'officine
se
déclarant
en
grève
;
VU
l'arrêté
n°52-25-06-00297
DU
30
JUIN
2025
portant
réquisition
d'un
pharmacien
titulaire
d'une
officine
de
pharmacie
pour
assurer
les
services
de
garde
et
d'urgence
CONSIDERANT
que
l’article
L.5125-17
du
Code
de
la
santé
publique
dispose
que
« Toutes
les
officines
de
la zone
(...) sont
tenues
de participer
à ces services
de garde
et d'urgence
» ;
CONSIDERANT
que
l’article
R.4235-49
du
Code
de
la
santé
publique
dispose
que
« Les
pharmaciens
sont
tenus
de
participer
aux
services
de
garde
et
d'urgence
(...) »
et
que
«les
pharmaciens
titulaires
veillent
à
ce
que
leur
officine
satisfasse
aux
obligations
imposées
par
ce
service
».
CONSIDERANT
que
l'Union
Syndicale
des
Pharmaciens
d'Officine
a
lancé
un
appel
à
cesser
la
participation
aux
services
de
garde
et
d'urgence
à
compter
du
1er juillet
2025,
pour
une En
or
DE
LA
HAUTE-MARNE
© >
Agence
Régionale
de Santé
Grand Est
CONSIDERANT
le changement
de
gérance
de
la pharmacie
du
1° mai
à Froncles
sis, 19
rue
du
1
*’ mai,
reprise ce
jour
par
Mr
BOTTAZZINI
Victorien,
CONSIDERANT
l'accord
de
transfert
des
gardes
prévues
sur
le tableau
initialement
reçu
le 27
juin
2025
de
la
Pharmacie
du
1”
mai
à
Froncles
à
la
Pharmacie
De
Guise,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Doulaincourt-Saucourt
SUR
proposition
de
la
directrice
générale
de
l'Agence
régionale
de
santé
Grand
Est;
ARRETE
Article
1er
-
La
pharmacie
de
Guise
dont
le
pharmacien
titulaire,
Mme
PELLOT
Coline,
est
réquisitionnée
le
mardi
1°
Juillet
de
19h
à
9h,
en
complément
des
gardes
déjà
notifiées
dans
l'annexe
de
l'arrêté
n°52-25-06-00297
DU 30
JUIN
2025,
à
l'adresse
suivante
: 42
rue
du
Général
Leclerc
à Doulaincourt-Saucourt
, afin
d'assurer
les services
de
garde
et d'urgence
permettant
d'assurer
une
permanence
des
soins.
Article
2
-
Les
pharmaciens
titulaires
d'une
pharmacie
d'officine
ainsi
réquisitionnés
sont
chargés
de
l'exécution
de
cet
arrêté,
c'est-à-dire
sont
responsables
de
l'organisation
de
la
continuité
du
fonctionnement
de
leur
officine
de
pharmacie
pendant
la
période
de
réquisition. Article
3 — À
défaut
d'exécution
du
présent
arrêté
de
réquisition,
il pourra
être
procédé
à
son
exécution
d'office.
Toute
personne
requise
n'exécutant
pas
cet
ordre
de
réquisition
s'expose
aux
sanctions
prévues
à l’article
L. 2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
ainsi
qu'à
l'application
d'une
sanction
financière
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 5424-3
du
Code
de
la santé
publique.
Article
4 -
Le
Secrétaire
Général
et
le Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Directeur
Territorial
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
Haute-Marne,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Haute-Marne
et notifié
aux
pharmaciens
titulaires
d'une
officine
de
pharmacie
réquisitionnés.
Fait
à Chaumont,
le
6/4
La
préfète,
e
PAM En PRÉFET
A
f
DE
LA
HAUTE-MARNE
© >
Agence
Régional
de Santé
Liberté
Grand Est
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
«Télé
recours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. En PRÉFET Liberté Éguliré Pnternité
mardi
juillet 2025
A
DE
LA
HAUTE-MA
19h
à 9h
QNEXE
LISTANT
LES
PHARMACIENS
TITULAIRES
D'UNE
ARMACIE
REQUISITIONNÉS
CHAUMONT
SUD
HAUTE-MARNE
GT
EST
JOINVILE
/WASSY
NOGENT
Mme
LAURENT
BERNARD
Virginie
PHARMACIE
DE LA PREFECTURE
TURUE
VICTOIRE
MARNE
52000
CHAUMONT
Mme
LAVENU
Coralie
ou
MrROHMER
François
PHARMACIE
DU
VERGER
43 AVENUE LEFROIT-DU PAIN 52400
BOURBONNE
LES BAINS
MrBONNOT Mathieu
PHARMACIE
DU
CHENE
SAINT
AMAND
AVENUE
DU
CHENE
SAINT AMAND
52100
SAINT-DIZIER
Mme
PELLOT Coline
PHARMACIE DE
GUISE
42 RUE
DU
GENERAL
LECLERC
52270
DOULAINCOURT- SANCOURT
Mme
BOUTHIER
Aurore
PHARMACIE
DU
DONJON
&RUEMARECHALDE
LATTREDE
TASSIGNY
52800
NOGENT
mercredi
2 juillet 2025
19hà9h
MrTITA
Karim
PHARMACIE
DE L'EUROPE
3 AVENUE
DE LA REPUBLIQUE
52000 CHAUMONT
MrBORTOLUZZIDamien
ouMme
BORTO
LU ZZI Audrey
PHARMACIE
DE
LA ROTONDE
TRUE DE
LA REPUBLIQUE
52600
CHALINDREY
MrBONNOT
Mathieu
PHARMACIE
DU
CHENE
SAINT
AMAND
ZAC
DU
CHENE
SAINT
AMAND
52100
SAINT-DIZIER
MrLAMBERT
Alain
ou Mme
LAMBERT
PAQUET
Nathalie
PHARMACIE
LAMBERT-PAQ
U ET
4ORUE
ARISTIDE
BRIAND
52300
J0 IN VILLE
Mme
BOUTHIER
Aurore
PHARMACIE
DU
DONJON
&RUEMARECHALDE
LATTRE
DE
TASSIGNY
52800
NOGENT
19h à9h
MrTROYON
Guillaume
PHARMACIE
AGORA
3 AVENUE
DES
ETATS-UNIS
52000
CHAUMONT
Mme
BARDET
Florence
où Mme
BIG ARD
Laurence
PHARMACIE
DESOUCHES
42 AVENUE TURENNE
52200
LANGRES
MrBONNOT Mathieu
PHARMACIE
DU
CHENE
SAINT
AMAND
ZAC
DU
CHENE
SAINT AMAND
52100
SAINT-DIZIER
Mme
FINANCE
Claire
PHARMACIE
DE LA MARNE
AVENUE
DE LA
MARNE
52300
JO IN VILLE
Mme
BOUTHIER
Aurore
PHARMACIE
DU
DONJON
&RUE
MARECHALDE
LATTRE
DE
TASSIGNY
52800
NOGENT
vendredi
4 juillet 2025
MrANTOINE Mélanie
PHARMACIE
DE BOLOGNE
TRUEDE LA
FONTAINE
52310
BOLOGNE
MrSCORDEL
Alain
PHARMACIE
SC O RDEL
17-19
RUE DIDEROT
52200
LANGRES
MrBONNOT
Mathieu
PHARMACIE
DU
CHENE SAINT
AMAND
ZAC
DU
CHENE SAINT
AMAND
52100
SAINT-DIZIER
MrMERY
Frédéric
PHARMCIE
DU
JAVOT
TRUE
AURORE
52170
RACHECOURT
SUR
MARNE
Mme
BOUTHIER
Aurore
PHARMACIE
DU
DONJON
&RUE
MARECHALDE
LATTRE
DE
TASSIGNY
52800
NOGENT
19hà9h
MrTROYON
Guillaume
PHARMACIE
AGORA
3 AVENUE
DES
ETATS-UNIS
52000
CHAUMONT
Mme
C ARBILLET
LUC IE
PHARMACIE L'O SERAIE
15 RUE
DARBOY
52500
FAYL
BILLOT
MrHERRMANN Benoit
ou
Mme
HERRMANN
Valentine
PHARMACIE
DU
VERTBOIS
49 AVENUE EDG AR
PISANI
52100
SAINT-DIZIER
Mme
PEUREU
X Florence
PHARMACIE
DE
LA VALLEE
6 AVENUE
DE
LORRAINE
52300
J0 IN VILLE
Mme
HUOY
Rathana
PHARMACIE
ANGE
S RUE
DU
BREUIL
52360
NEUILLY
L'EVEQUE
dimanche 6 juillet 2025
has etde 19h 39h
MrTROYON
Guillaume
PHARMACIE
AGORA
3 AVENUE
DES
ETATS-UNIS
52000
CHAUMONT
Mme
C ARBILLET
LU CIE
ouùMme
SO BRITZ
Marie-Pierre
PHARMACIE
L'O SERAIE
15 RUE
DARBOY
52500
FAYL
BILLOT
MrSELLAM
Youghorta
PHARMACIE
SELLAM
21 RUE
ANDRE
BARBAUX
52100
SAINT-DIZIER
Mme
PEU REU
X Florence
PHARMACIE
DE LA VALLEE
6 AVENUE DE
LORRAINE
52300
JO IN VILLE
Mme
HUOY
Rathana
PHARMACIE
ANGE
SRUE DU
BREUIL
52360
NEUILLY
L'EVEQUE
lundi
7 juillet 2025
19h à9h
MrVILLEVAL
Laurent
PHARMACIE
DE LA REPUBLIQUE
121
AVENUE
DE
LA REPUBLIQUE
52000
CHAUMONT
Mme
GRU ND RICH
Virginie
PHARMACIE
DE LA CITADELLE
43 RUE
DIDEROT
52200
LANGRES
Mme
HERRMANN
Valentine
PHARMACIE
DU
VERTBOIS
49 AVENUE EDG AR
PISANI
52100
SAINT-DIZIER
Mme PELLOT
Coline
PHARMACIE
DE GUISE
42RUE
DU
GENERAL
LECLERC
52270
DOULAINCOURT- SANCOURT
Mme
HUOY
Rathana
PHARMACIE
ANGE
SRUE
DU
BREUIL
52360
NEUILLY
L'EVEQUE
mardi 8 juillet 2025
19h à9h
MrBOTTAZINTVictoren
ou
Mme
BOTTAZINI Pauline
PHARMACIE
DE LA ROCHOTTE
33 BIS AVENUE
ASHTON
UNDER
LYNE
52000
CHAUMONT
Mme
MERCIER
Marie-Laure
où
Mme
REMONGIN
MERCIER
Emmanuelle
1 PLACE
DE LA BARRE
52500
FAYL
BILLOT
MrHERRMANN Benoit ou Mme
HERRMANN
Valentine
PHARMACIE
DU
VERTBOIS
49 AVENUE
ED G AR
PISANI
52100
SAINT-DIZIER
Mme
PELLOT
Coline
PHARMACIE
DE
GUISE
42 RUE
DU
GENERAL
LECLERC
52270
DOULAINCOURT- SANCOURT
MmeHUOY
Rathana
PHARMACIE
ANGE
5 RUE
DU
BREUIL
52360
NEUILLY
L'EVEQUE
mercredi
9 juillet 2025
19h à9h
MrGOUBET
Eric
PHARMACIE
CENTRALE
-GOUBET
6PLACE
DE LACONCORDE
52000
CHAUMONT
Mme
BARDET
Florence
ou Mme
BIG ARD
Laurence
PHARMACIE
DESOUCHES
42 AVENUE TURENNE
52200
LANGRES
MrMOKHTARIYassine
PHARMACIE
DU
CLOS
MORTIER
CCAL
LE PERTHUIS
52100
SAINT-DIZIER
Mme PELLOT Coline PHARMACIE DE
GUISE
#2RUE
DU
GENERAL
LECLERC
52270 DOULAINCOURT-
SANCOURT
Mme
HUOY
Rathana
PHARMACIE
ANGE
SRUEDU
BREUIL
52360
NEUILLY
L'EVEQUE