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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 49 du 03 09 20
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 49 du 03 09 20)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 49 du 3 septembre 2020
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurité
Arrêté préfectoral nº 52-2020-09-025 du 3 septembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus, sur la commune de LANGRES à l’occasion des marchés hebdomadaires Ex PRÉFET
Direction
des services du cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SECURITES
Arrêté
préfectoral
n°
2
202,—O0A-
2Sdu
3 septembre
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
ou
plus,
sur
la
commune
de
Langres
à
l'occasion
des
marchés
hebdomadaires
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
les
courriers
de
Madame
le
Maire
de
Langres
du
14
août
2020
et
du
31
août
2020;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-08-153
du
19
août
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
ou
plus,
sur
la
commune
de
Langres
à
l'occasion
des
marchés
hebdomadaires
et
de
la
fête
foraine
de
Saint-Mammès :
VU
l'urgence
;
1/3 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
: «I.
- Afin
de
ralentir
la propagation
du
virus,
les mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1 au présent
décret
et de
distanciation
sociale,
incluant
la distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux personnes,
dites
barrières
, définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tout
lieu
et en
toute
circonstance.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont pas
interdits
en
vertu
du présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les cas
où
le port
du
masque
n'est pas
prescrit par
le présent
décret,
le préfet
de
département
est habilité
à le rendre
obligatoire,
sauf dans
les locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent ».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
21
pour
100
000
habitants;
que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
; que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
cette
date
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
triplé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
; que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
la
Maire
de
Langres
sollicite
un
arrêté
portant
obligation
du
masque
dans
des
zones
circonscrites
où
elle
fait
état
de
difficultés
liées
au
respect
des
distanciations
physique
;
qu'en
effet,
les
marchés
se
tenant
à
Langres,
place
de
Grouchy
et
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
chaque
vendredi
de
8
heures
à
13
heures
et
place
Diderot
chaque
jeudi
de
17
heures
à
20
heures
ne
permettent
pas,
compte
tenu
de
leur
lieu
d'implantation
et
des
flux
de
personnes
en
période
estivale,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
2/3 Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE :
Article
1°"
:
A
compter
du
4
septembre
2020
jusqu'au
2
octobre
2020
inclus,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
dans
le
périmètre
des
marchés
se
tenant
à
Langres,
place
de
Grouchy
et
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
entre
la
rue
Diderot
et
la
rue
des
Chavannes,
chaque
vendredi
de
8h00
à
13h00
et
place
Diderot
chaque
jeudi
de
17h00
à
20h00.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
la
sous-préfète
de
Langres,
la
maire
de
Langres,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Marne.
Chaumont,
le
3
septembre
2020
Pour
la
préfète
et
paf/délégation,
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
3/3