Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 370 recueil des actes administratifs nominatifs 10 12 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 370 recueil des actes administratifs nominatifs 10 12 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 370 recueil des actes administratifs nominatifs 10 12 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2024-370

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain / Direction

01-2024-12-10-00001 - Avenant à l'arrêté portant désignation de

médecins agréés en tant que membres du conseil médical

départemental de l'Ain (2 pages) Page 3

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2024-12-10-00001

Avenant à l'arrêté portant désignation de

médecins agréés en tant que membres du

conseil médical départemental de l'Ain

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-10-00001 - Avenant à l'arrêté portant désignation de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l'Ain 3PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

AVENANT

à l’ARRÊTÉ portant désignation

de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l’Ain

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l’ordonnance n°202-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié ;

Vu l’arrêté du 21 juin 2022 portant désignation des médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l’Ain ;

Considérant l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant désignation des médecins agréés généralistes et spécialistes habilités au contrôle médical des agents de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières du département de l’Ain ;

Considérant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 modifié par l’arrêté du 07 janvier 2024 portant désignation des médecins agréés généralistes et spécialistes habilités au contrôle médical des agents de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières du département du Rhône ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,

DDETS

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-10-00001 - Avenant à l'arrêté portant désignation de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l'Ain 4PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

- A R R Ê T E -

Article 1er : L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la composition du conseil médical du département de l’Ain est modifié.

Article 2 : Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.

Article 3 : Est désigné en tant que médecin membre du conseil médical du département de l’Ain

- Docteur Florian LACERRE, psychiatre titulaire.

Article 4 : Les membres du conseil médical départemental de l’Ain sont désignés pour une période de trois ans à compter du 14/12/2023.

Article 5 : Le présent avenant peut faire l’objet dans un délai de deux mois suivant sa publication :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l’Ain, soit hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l’absence de réponse de l’administration.

A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2024

Pour la préfète de l’Ain,

Le directeur départemental,

Signé par Olivier PATERNOSTER

DDETS

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-10-00001 - Avenant à l'arrêté portant désignation de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l'Ain 5