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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 110 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 110 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-110
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M
EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg (2
pages) Page 3
14-2024-04-12-00003 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M
LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du restaurant La Calypso à Cabourg (2
pages) Page 6
14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M
LEROY Arnaud gérant du restaurant La Calypso à Cabourg (2 pages) Page 9
2 Préfecture du Calvados
14-2024-04-12-00002
Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à
M EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du
restaurant La Calypso à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg 3 Ex M Préfecture
Direction de la citoyenneté
PREFE et des collectivités locales
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-020
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Guillaume EDELINE,
Chef de cuisine de l'établissement
« LA CALYPSO »
sis à CABOURG-14390
Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit
externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur :
VU le dossier de candidature déposé le 10 avril 2024 par Monsieur Guillaume EDELINE, chef
de cuisine du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, en vue
d'obtenir le titre de maître-restaurateur :
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 avril 2024 :
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Guillaume EDELINE, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Guillaue EDELINE, chef de
Cuisine du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, inscrit au
Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 440 160 497 :
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg 4 ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du
présent arrêté. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant
l'expiration de ce délai;
ARTICLE 3 : Monsieur Guillaume EDELINE devra informer le préfet du Calvados de toute
modification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment son
départ de son poste de chef de cuisine ;
ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le { 2 AVR. 2074
Pour le préfet, par délégation,
la secrét: ire/ganérale;
Floreñce BESSY
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rve Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg 5 Préfecture du Calvados
14-2024-04-12-00003
Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à
M LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du
restaurant La Calypso à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00003 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du restaurant La Calypso à Cabourg 6 ŒE 2 Préfecture
be Direction de la citoyenneté PRÉFET et des collectivités locales
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-021
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Fabien LARCOPAGE,
Chef pâtissier de l'établissement
« LA CALYPSO »
sis à CABOURG-14390
Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit
externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur :
VU le dossier de candidature déposé le 10 avril 2024 par Monsieur Fabien LARCOPAGE, chef
pâtissier du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, en vue
d'obtenir le titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Fabien LARCOPAGE, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Fabien LARCOPAGE, chef
pâtissier du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, inscrit au
Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 440 160 497 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00003 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du restaurant La Calypso à Cabourg 7 ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du
présent arrêté. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant
l'expiration de ce délai;
ARTICLE 3: Monsieur Fabien LARCOPAGE devra informer le préfet du Calvados de toute
modification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment son
départ de son poste de chef pâtissier ;
ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
© 4 3 Faità
Caen, le { 2 AR
2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet -14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 O9 - stephane. .metaiswcalvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00003 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du restaurant La Calypso à Cabourg 8 Préfecture du Calvados
14-2024-04-12-00001
Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à
M LEROY Arnaud gérant du restaurant La
Calypso à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du restaurant La Calypso à Cabourg 9 Æ Préfecture
Direction de la citoyenneté
PRÉFET et des collectivités locales
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-019
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Arnaud LEROY,
Gérant de l'établissement
« LA CALYPSO »
sis à CABOURG-14390
Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 20071359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit
externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le dossier de candidature déposé le 10 avril 2024 par Monsieur Arnaud LEROY, gérant du
restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, en vue d'obtenir le titre
de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Arnaud LEROY, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Arnaud LEROY, gérant du
restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, inscrit au Registre du
Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 440 160 497 :
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du restaurant La Calypso à Cabourg 10 ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour Une durée de QUATRE ANS à compter de la date du
présent arrêté. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant
l'expiration de ce délai;
ARTICLE 3: Monsieur Arnaud LEROY devra informer le préfet du Calvados de toute
modification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;
ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1 2 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secréjairA générale,
Floreñce BESSY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421- à R.427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du restaurant La Calypso à Cabourg 11