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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 163 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 163 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-163
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2023-07-31-00007 - Arrêté octroyant le titre de maître restaurateur à
Mme Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER co-gérante de l'établissement
LE CHANNEL à OUISTREHAM (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2023-07-31-00007
Arrêté octroyant le titre de maître restaurateur à
Mme Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER
co-gérante de l'établissement LE CHANNEL à
OUISTREHAM
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-31-00007 - Arrêté octroyant le titre de maître restaurateur à Mme Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER co-gérante de l'établissement LE CHANNEL à OUISTREHAM 3 E » Préfecture PRÉFET Direction de la citoyenneté DU CALVADOS et des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL-BRAE-23-047
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Madame Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER,
Co-gérante de la SARL LE CHANNEL
14150 OUISTREHAM
Le préfet du Calvados,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur :
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur :
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le dossier de candidature déposé le 11 juillet 2023 par Madame Pascale MAUDEBOURG-
CHARPENTIER, Co-gérante de l'établissement principal exploité sous l'enseigne LE CHANNEL situé à
OUISTREHAM (14150), en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi le O7 juillet 2023 par l'organisme certificateur Certipaq ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Madame Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER, est
conforme à la réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-31-00007 - Arrêté octroyant le titre de maître restaurateur à Mme Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER co-gérante de l'établissement LE CHANNEL à OUISTREHAM 4 ARRÊTE :
ARTICLE 1°"
Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Madame Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER,
co-gérante de la SARL LE CHANNEL immatriculée sous le n° 819 166 752 au Registre du Commerce et
des Sociétés de Caen, établissement principal exploité sous l'enseigne LE CHANNEL situé à
OUISTREHAM (14150),
ARTICLE 2
Ce titre est délivré pour Une durée de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté. Le
bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai;
ARTICLE 3
Madame Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER devra informer le préfet du Calvados de toute
modification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment le départ du chef de
cuisine ;
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs.
Fait à Caen, le 31 juillet 2023
Pour le préfet, et
la secrétai
ar délégation,
Florence BESSY
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09
pref-reglementation-specifique@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-07-31-00007 - Arrêté octroyant le titre de maître restaurateur à Mme Pascale HAUDEBOURG-CHARPENTIER co-gérante de l'établissement LE CHANNEL à OUISTREHAM 5