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Déliberation - 2020 48 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 48 DELIBERATION)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Environnement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwénaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Jean-Louis ROUAULT (excusé), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absente Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-48 GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIE DU
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE – AVENANT A LA CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX – Adjoint aux travaux et à la sécurité
Depuis 2014, le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor coordonne le groupement d’achat d’énergies (gaz réseau et électricité) dont la création a été motivée par l’ouverture des marchés d’énergie à la concurrence et la fin programmée des tarifs règlementés de vente de gaz et d’électricité.
Par délibération du 30 juin 2014, la Ville de Langueux a adhéré à ce groupement d’achat.
Dans le cadre de ce dernier, le SDE 22 prend en charge la passation des marchés et nous accompagne tout au long de leur exécution. Il propose un ensemble de prestations annexes comme le choix d’une énergie renouvelable, l’acquisition tarifaire de nos contrats et des conseils sur la mise en service de nos sites.
Depuis 2017, la mise en place de la plateforme SMAE (Suivi des Marchés d’Achat d’Énergies) nous permet de suivre l’état de nos différents marchés et la préparation des appels d’offres. Aujourd’hui ce logiciel évolue et va intégrer un nouvel outil qui permettra d’accéder à l’ensemble des données de consommation et à un meilleur suivi.
Après quelques années de fonctionnement et pour prendre en compte le développement de ces nouveaux outils, le SDE propose d’inscrire des frais d’adhésion au groupement. Cette contribution annuelle est calculée en fonction du type de membre, du nombre de points de livraison (gaz et électricité) et du taux de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE).
Ces frais d’adhésion seront appliqués lors du renouvellement des marchés de fourniture de gaz et d’électricité, à savoir au 1er janvier 2021 pour le marché gaz et au 1er janvier 2022 pour le marché électricité.
Pour la collectivité, ces frais d’adhésion au 1er janvier 2021, se portent à 150 € TTC/an, auxquels s’ajoutent les frais d’adhésion au 1er janvier 2022 pour un montant cumulé de 600 € TTC/an.
Afin d’acter ces modifications, un avenant à la convention constitutive du groupement d’achat doit être signé.
En conséquence, je vous propose :
- de valider les tarifs annuels d’adhésion au groupement d’achat d’énergies qui seront appliqués les 01/01/2021 et 01/01/2022 ;
- d’autoriser Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), ou son(sa) représentant(e), à signer la convention constitutive modifiée par avenant, ainsi que l’avenant et tous documents relatifs à cette délibération ;
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.