Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Smairie fau21110616071
Convocation - Smairie fau24020220141
Convocation - Smairie fau22070210320
Convocation - Smairie fau23020418110
Convocation - SMairie de 26032715051
Convocation - SMairie de 26032715061
Convocation - Smairie fau24020217271
Convocation - Smairie fau22042915191
Convocation - Smairie fau23061711330
Convocation - Smairie fau23020418111
Convocation - SMairie de 25081714551
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 25081714551)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire, r Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 07/03/2025
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine
MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON,
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU , Catherine LESNES, Noémie SERRU
Pouvoirs : Christophe BAUMGARTEN à Francis HOEZELLE
Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2025/ 11 : Nouvelle convention de mise à disposition du personnel et du matériel communal au
SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse
Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a validé la dernière version en vigueur
de la convention de mise à disposition du personnel et du matériel de la commune de Felletin au bénéfice
du SIAEP.
. er. ne : Lo se Compte tenu de son extension au 1 janvier 2025 et des modalités de fonctionnement actées jusqu’à pré-
sent, il a été convenu d’élargir cette mise à disposition de services mise en place avec la commune de Felle-
tin aux nouvelles communes qui elles aussi, vont mettre à disposition leurs services.
Aussi, par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil Syndical du SIAEP de la Haute Vallée de
la Creuse a validé ce nouveau projet de convention mis en place à partir de 2025.
Ce projet correspond à celui qui a été proposé avec l’étude d’impact au Comité Social Territorial (CST) pla- cé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Creuse qui a rendu son avis favo-
rable en octobre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d”:
APPROUVER le nouveau projet de convention,
AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau projet de convention et autorise Madame la Maire
à signer cette convention.
Faux-la-Montagne le 20/03/2025,
La maire, L’adjoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE
a
"