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Convocation - SMairie de 26032416121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 26032416121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
S LOF Publié le
ID : 023-212307706-20260121-2026DEL7-DE
République Française Arrondissement d'Aubusson
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Faux-la- Montagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de de Faux-la-Montagne sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 11/01/2026
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU , Catherine LESNES, Noémie SERRU. Pouvoirs :
Catherine Lesnes à Françoise Romanet
Victoire Beaujou à Catherine Moulin
Absent.e.s excusés : Catherine Lesnes, Victoire Beaujou
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil.
Nombre de membres composant le conseil : DELIBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le :
Présents : 8 Publiée le :
Représentés : 2 Exécutoire le :
Absents/Excusés : 3
Unanimité Majorité Rejet
OUI Nombre de voix pour :10
Nombre de voix contre :0
Abstention :0
DCM 2026/7: Maison médicale intercommunale, répartition et paiement des charges de chauffage relatives au 1° étage du bâtiment.
Madame la maire informe le conseil municipal de la nécessité de conclure un avenant au PV de mise
à disposition du 1° étage du bâtiment AB 208, dans le cadre du transfert de la compétence
économique de la commune de Faux-la-Montagne à la communauté de communes du Plateau de
Gentioux, aujourd’hui exercée par la communauté de communes Creuse Grand Sud. La comptable du
SGC d'’Aubusson a demandé ce document comme pièce justificative du paiement par Creuse Grand
Sud des charges de chauffage du 1° étage du bâtiment.
Le conseil municipal à l'unanimité charge Madame la maire de conclure cet avenant dans les
meilleurs délais, afin que les charges de chauffage puissent être remboursées à la commune.
Pour extrait conforme.
A Faux-la-Montagne, le 22 janvier 2026
La maire L’adjoint
Catherine MOULIN | | Francis HOEZELLE
fe, > Reuset 2