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Déliberation - Liste delib 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 02 mars 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 02 MARS 2026
Sous la présidence de Mr BUCHAUT Romain
Présents : COURRIAS Bernard – PLACE Elise - SPIEZ Monique – PORTIER Laurence (Adjoints) - GOUEGOUX Isabelle –- ROUANET Christian – CUOMO Maureen - PULA Jean-Marc – PERROT Sébastien - MEYER Sandrine - MEYER Sébastien.
Absents : GOMEZ André- MARCADAL Patrice,
Mme GOUEGOUX Isabelle est élue secrétaire de séance
-----------------------------------
Pour information, les délibérations sont affichées dans le hall Mairie sur le panneau en bois
N°
Délibération Objet
Décision du
Conseil
01/2026 CDG 13 - Mandat pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe
d’assurance statutaire.
Approuvé à
l’unanimité
02/2026 Approbation de la convention 2026 de stérilisation et d’identification des chats sauvages à conclure avec 30
Millions d’Amis.
Approuvé à
l’unanimité
03/2026 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Approuvé à
l’unanimité
04/2026 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Approuvé à
l’unanimité
05/2026 Modification du tableau des effectifs pour création de poste (suite à réussite concours).
Approuvé à
l’unanimité
06/2026 Acquisition de diverses parcelles pour 20ha 90a 15ca à la SAFER suite à appel à candidature
Approuvé à
l’unanimité
07/2026 Demande de subvention au Conseil Départemental pour Aide à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle
et agricole
Approuvé à
l’unanimité
08/2026 Demande de passage au régime de versement anticipé du FCTVA - Soutien à l’opération de l’école Paul Caillat.
Approuvé à
l’unanimité
09/2026 Approbation du Bail Agricole Rural à conclure entre la Commune et Mme HEINGUEZ Magali pour exploitation des
terres agricoles communales
Approuvé à
l’unanimité
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
Affiché le 05/03/2026