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Déliberation - 2026 02 Liste deliberation 6 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 Liste deliberation 6 mars 2026)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Budget, Justice et droit,
SEANCE
du
6 mars
2026
2026
— 02
L'an
deux
mil
Vingt-six,
Le
6
mars
à
dix-huit
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
ANDRE
Julien,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
THOREL
Cécile,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard.
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à M.
JEULAND
Rémi.
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 2 mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Votants
: 11
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
N°1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Approuvée
Délibération
N°2
Affectation
de
résultats
2025
Approuvée
Délibération
N°3
Etat
récapitulatif des
indemnités
élus
2025
Approuvée
Délibération
N°4
Vote
du
budget
unique
2026
Approuvée
Délibération
N°5
Subvention
association
Grains
de
phonie
2026
Approuvée
Délibération
N°6
Subvention
MFR
du
Perche
2026
Refusée
Délibération
N°7
Règlement
du
cimetière
Approuvée
Délibération
N°8
Demande
installation
marché
vente
de
produits
alimentaires
Approuvée
Délibération
N°9
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
«
distribution
d’électricité
et de
gaz
» au
sein
du
bloc
communal
Approuvée