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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 136 du 1er septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 136 du 1er septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-136
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet – Service des Sécurités
79-2021-08-30-00002 - Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du
masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus
Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres (6 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-08-30-00002
Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du
masque comme mesure spécifique de lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le
département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-30-00002 - Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 3E =
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté du 30 août 2021
prescrivant le port du masque
comme mesure spécifique de lutte
contre la propagation du virus Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire et notamment son article 1°:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination
de M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Considérant que la contraction de la maladie du Covid-19 présente des risques
graves pour la santé publique, qu'il est nécessaire de casser les chaînes de
contamination, en limitant la multiplication des interactions sociales et les
rassemblements :
Considérant qu'un régime de sortie de crise sanitaire est désormais instauré ;
Considérant que le variant Delta du Covid-19 est présent en Deux-Sèvres, et qu'à la
date du 27 août 2021 le taux d'incidence est encore de 102,8 cas pour 100 000
habitants, le taux de positivité de 2,0 % et le nombre d'hospitalisations de 23 dont 5
en soins intensifs ;
Considérant qu'il convient de préserver les services hospitaliers de toute nouvelle
situation de tension ;
BP 7000079099 NIORT CEDEX 9 Téléphone: 05-49-08-68-68 Télécopie: 05-49-28-00-67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-30-00002 - Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 4Considérant qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la
propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en
toute circonstance ;
Considérant que le II de l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé
permet au préfet du département de rendre obligatoire le port du masque lorsque
les circonstances locales le justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
Considérant la nécessité de s'attacher à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
l'espace public à forte fréquentation ;
Considérant que la participation prolongée à des regroupements de personnes
favorise la circulation virale ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le
maintien d’un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du
virus et la continuité de l’activité économique, sociale, et culturelle des habitants du
département des Deux-Sèvres et pourront faire l'objet d'ajustements au regard de
l'évolution de la situation épidémiologique ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 1°
septembre 2021, jusqu'au jeudi 30 septembre 2021 inclus.
Article 2 :
Dans le département des Deux-Sèvres, le port du masque de protection est
recommandé pour toute personne âgée de 6 à 11 ans et obligatoire pour toute
personne âgée de plus de 11 ans, conformément aux conditions définies en annexe 1
du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 dans les périmètres suivants :
- Marchés, brocantes et ventes au déballage ;
- Rassemblement ne relevant pas des interdictions posées par le décret du 1° juin
2021 ci-dessus visé, notamment les manifestations revendicatives ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-30-00002 - Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 5- Transports en commun et aux abords des quais, gares et abris bus, ainsi que sur les
pôles d'échanges des transports en commun comme précisé en annexe ;
- Parvis des établissements scolaires du département des Deux-Sèvres et à moins de
50 mètres des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie de classe ;
- À moins de 50 mètres des entrées réservées au public des accueils collectifs de mineurs, publics et privés, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00, ainsi que le
samedi, de 07h00 à 13h00 ;
- À moins de 50 mètres des entrées des lieux de culte pour les cérémonies et offices ;
- Toute file d'attente ou lieu d'attente groupée pour ce qui concerne les commerces,
l'accès aux services, aux lieux culturels ou aux loisirs (batellerie, centres sportifs,
parcs d'attraction, cinéma, etc).
L'obligation prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation
de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du Virus.
Article 3 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté expose aux sanctions prévues
par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Bressuire, la sous- préfète de Parthenay, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, et l'ensemble des
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Une copie de cet arrêté est transmise au directeur départemental de l'agence régionale de santé ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Niort.
Fait à Niort, le 30 août 2021
LÉ Emmanuel AUBRY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-30-00002 - Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-08-30-00002 - Arrêté du 30 août 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 7;
Annexe 1 : Pôles d'échanges des réseaux de transport et parvis d'établissements scolaires
Adresse
{Acclameur), rue John-james
Créneaux horaires de forte fréquentation
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00 et le mercredi
Verte, 71 rue Laurent Bonnevay de 12h00 à 14h00 et de 12h00 à 14h00
| * Du lundi au vendredi de 07h00a 09h00 etde 17h00 à
Parvis du lycée Jean Macé, rue
“parvis du lycée Paul Guérin, 19
Ville Site
parking site terre de sport Niort Darwin
__ Audubon
Niort Gare routière Parking Rue Mazagran
Parvis du collège Pierre et
Niort Curie Marie Curie, 175 rue du
Lo Maréchal Leclerc
Niort Venise Verte Parvis du lycée de la Venise
Niort Atlantique Boulevard de l'Atlantique
Niort Jean Macé Gustave Eiffel
Niort Paul Guérin rue des Fiefs
Niort Place de la Brèche
Bessines Abattoirs Parking Pied de Fond
La Crèche Les Verdillons Rue des Pyramides
Parthenay Gare routière Avenue Victor Hugo
Rue Manakara entre la rue P. . arthenay Manakara Laborde et la rue Bordier
; Gare routière Bressuire provisoire in jules Ferry
Bressuire Pôle Leclerc Rue du Général Leclerc
Bressuire Pôle Alphaparc Rue des Artisans
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 etle mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi auvendredi de 07h00 à à 09h00 et de17h00 à à ‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
En continu
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de07h00 àà 09h00 et de 17h00 à ‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00et de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
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