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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2021 145 du 17 septembre 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2021 145 du 17 septembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-145
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021Sommaire
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / MCI
79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature
au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de
Mauléon (10 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2021-09-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection partielle intégrale du
conseil municipal (3 pages) Page 14
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet – Service des Sécurités
79-2021-09-17-00003 - AP règlementant temporairement la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissement (4 pages) Page 18
2Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2021-09-15-00001
Décision N°2021-39 portant délégations de
signature au directeur des centres hospitaliers de
Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 3—
- Direction
RS au an
Hospitalier gs RE
MauLeon
DECISION n° 2021-39
Portant délégations de signature
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon,
| - Les dispositions du code de la santé publique
- VU l'articte L.6143-7 du Code de la Santé Publique
- VU les articles D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique, |
- VU l'arrêté du 30 septembre 2020 du Centre National de Gestion, portant nomination de M, Bruno FAULCONNIER, directeur
d'hôpital de classe exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon et de Niort à compter du 1e octobre 2020,
il Les arrêtés de nomination des cadres de direction
+ VU l'arrêté ministériel en date du 1er juillet 2003, nommant Monsieur Ahmed CHAOUI, én qualité de pharmacien des hôpitaux,
+ VU l'arrêté ministériel en date du 1er juillet 2005, nommant Monsieur Bertrand LASSERE, en qualité de pharmacien des hôpitaux,
* VU l'arrêté du centre national de gestion en date du 30 juin 2014, nommant Monsieur Clément HUBERT, en qualité de
pharmacien des hôpitaux, LL
- VU l'arrêté du centre national de gestion en date du 30 juin 2015, nommant Madame Morgane HUBERT, en qualité de
pharmacien des hôpitaux,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2020 nommant Madame Marie-France BARREAU dans le cadre de la convention de direction commune, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux Sèvres et de Mauléon,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2020 nommant Madame Marianne SIMON dans le cadre
de la convention de direction commune, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux Sèvres et de Mauléon,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2020 nommant Madame Cécile ALBOUY dans le cadre de
la convention de direction commune, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux Sèvres et de Mauléon,
“25 VU l'arrêté du centre national de gestion en date 30 septembre 202{: nommant, dans le cadre de la convention de direction
* 2-77 commune, Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur Adjoint aux centres hospitaliers de Niort, du nord Deux-Sèvres et du centre
.”. hospitalier de Mauléon;
if HU
‘ .f
w
- VU l'arrêté du Centre National deGestion en date du 30 septembre 2020 nommant Madame Stéphanie JOLLIVET-PLUCHON
dans le cadre de la convention de direction commune, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux
Sèvres et de Mauléon,
Toutes les correspondances administratives doivent être adressées à la Direction
Direction Site de Faye L'Abbesse Site de Parthenay Site de Thouars
13 Rue de Brossard CS60199 à Rue du Docteur Miche] Binet 13 Rue de Brossard CS60199 Rue du Docteur Colas 79205 PARTHENAY CEDEX 79350 Faye l'Abbesse CEDEX 79205 PARTHENAY CEDEX 79103 THOUARS CEDEX
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 4+ VU l'arrêtédu centre national de gestion en date du 30 septembre 2020 nommant, dans le cadrede la convention dédirection
commune, Madame Claudine CHARBONNEAU, Directrice des soins aux centres hospitaliers de Niort, du nord Deux-Sèvreset
du centre hospitalier de Mauléon,
- VU l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembré 2020 nommant Mme Cécile LEMAITRE, coordinatrice générale des
activités de soins infirmiers, de rééducation ét médicotechniques du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et de Mäuléon, à
compter du 01 janvier 2021,
: VU l'arrêté du centre national de Gestion du 12 mai 2021 nommant Claude FASULA, Directrice Adjointe en charge des
Ressources Humaines, du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et de Mauléon à compter du 14 septembre 2021.
I - Les décisions de recrutement
- VU la décision du 22 avril 2005 de tiularisation n°05/801 de M. Damien Guéret dans le grade de Technicien de Laboratoire
- VU la décision du 10 juin 2008 de titularisation n°081711 de Madame Annabelle BODIN dans le grade d'adjoint des cadres
hospitaliers :
- VU la décision du 1er décernbre 2015 de titularisation n°1600039230 de Madame Delphine BOCHEdans legrade d'adjoint des cadres hospitaliers,
* VU la décision du 29 janvier 2007 de titularisation n°07/416 de Madame Béatricé LARGEAU dans le grade d'infirmier Cadre
Supérieurde Santé.
- VU la décision du 1erjuin 2012 de titularisation n°12/2285, de Madame Evelyne MAIRE, dans le grade d'Infirmière Cadre Supérieur de Santé
- VU la décision du 12 janvier 2011 de titularisation n°11/30 de Monsieur Bertrand TEXIER, dans le grade de Cadre deSanté
- VU la décision du 22 décembre 2008 de titularisation n°08/2691 de Mme Catherine PAYNEAU, dans le grade de Cadre
Supérieur de Santé
- VU la décision du 29 juin 2020 de recrutement de Mme Catherine JAOUEN en qualité de cadre de santé paramédical
- VU la décision du 11 février 205 de titularisation n°15/191 de Madame Patricia BARON dans le grade d'adjoint des cadres
hospitaliers
- VU la décision du 31 décembre 2012 de fitularisation n°12/2266 de Monsieur Jérémy BERTON dans le grade de Technicien
Supérieur
+ VU la décision du 16 mars 2010 de titularisation n°10/110 ®lMad me Carine CHATRI dans le grade de Technicien Supérieur
Rs
“ VU la décision du 8 janvier 2013 de tiutarisation n“13H42 de Mo onsieurFrédéric CRELOT dans le grade de d'attaché
d'administration hospitalière esEE : -
Æ + VU la décision du 19 awril 2018 de mise en stage n°18000858? TE Madee Laëtitia AYRAULT dans le grade d'adjoint des cadres | TE LE
-VU la décision du 20 mars 2020 de recrutementde Madame Valérie.BOUILLARD dans legrade d'infirmière ensoins généraux
et spécialisés
- VU le contrat de recrutement n°20/109 de Madame Myriam EL-BAROUDI, en qualité d'ingénieur biomédical
- VU le contrat de recrutement n°17/352 de Monsieur Martin ROUSSEAU, en qualité d'attäché d'administration hospitalière
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RATS CT
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 5+ VU le contrat de recrutement n°17/318 dé Mme Sylvie PONNIER, en qualité d'adjoint administratif
+ VU le contrat de recrutement n°2018-076 de Mme Léa QUESSON-SCIEGLINSKI, en qualité d'assistant spécialisé des hôpitaux,
+ VU le contrat de recrutement n°2020-372 de Mme Muriel GOURANT-MENANTEAU, en qualité de Clinicien hospitalier
- VU le contrat de recrutement deMme Sylvie CORNUAULT, en qualité d'attachée d'administration hospitalière
- VU le contrat de recrutement de Mme Claire QUIGNON, en qualité d'attachée d'administration hospitalière
* VU le contrat de recrutement de Mme Céline CHAUVIRE, en qualité d'adjoint administratif
+ VU le contrat de recrutement de Mme Alicia POIRIER, en qualité de gestionnaire de parcours
- VU la décision du 12 janvier 2021 de recrutement par détachement n°21/30 de M. Jorge CORREIA dans le grade d'ingénieur hospitalier
principal
- VU le contrat de recrutement de Mme Laëtitia OUVRARD, en qualité d'attachée d'administration hospitalière.
- VU le contrat de recrutement de Mme Gaëlle LE GARGASSON, en qualité d'Adjointe de direction du Pôle Santé Mentale et Activités de gériatrie.
- VU le décision n°2021-33 du 2 août 2021 portant délégations de signature.
IV - Autres visas
- VU la convention de Direction commune signée le 13 novembre 2008 entre le Centre Hospitalier Nord Deux-Sévres et l'Hôpital local de
Mauléon,
+ VU la convention de Direction commune signée le 21 juillet 2020 entre les Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres
et l'Hôpital focal de Mauléon,
DÉCIDE
D'organiser à compter du 15 septembre 2021 la délégation de sa signature ainsi que son remplacement en cas d'absence ou d'empêchement de courte durée comme suit :
Article 1 : | =
La décision n°2021-33 du 2 août 2021 est annulée et remplacée par la présente décision.
2 CE
me UT
22.7 1: Remplacement du Directeur en cas d'absence où d'em êchement de courte durée _ - Loti
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur de l'établissement, ses fonctions sont exercées par : Pour
le CHNDS :
© Monsieur Bruno BONNAIN, directeur délègué du CHNDS et directeur en Chargé des affaires médicales. ©
Encas d'absence de M. BONNAIN, ses fonctions sont assurées par Mme SIMON.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 6-__ Pourle CH deMauléon :
o Madame Marianne SIMON, directrice déléguée du CH de Mauléonet directrice en charge des affaires
financières.
o En cas d'absence de Mme SIMON, sés fonctions sont assurées par M. BONNAIN.
il - Délégations de fonctions permanentes
Article 3:
Le Directeur assure la présidence des Comités Techniques d'Éteblissement des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de
Mauléon, En cas d'absence ou d'empêchement de courtedurée du Directeur, la présidence du C.T.E. du Centre Hospitalier de Mauléon est assurée par Madame Marianne SIMON, Directrice déléguée, la présidence du C,T.E, du Centre Hospitalier nord Deux-Sèvres est assurée par Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué.
Article 4 :
Le Directéur assure la présidence des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des centres hospitaliers Nord Deux-Sëvres et de Mauléon. En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur, la présidence du C.H.S.C.T. du Centre Hospitalier de Mauléon est assurée par Madame Marianne SIMON, Directrice déléguée, la présidence du C.H.S.C.T. du Centre Hospitalier nord Deux-Sèvres est assurée par Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué.
Article 5 :
Le Directeur siège aux Conseils de la Vie Sociale. En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur, la
représentation au Conseil de la Vie Sociale des centré RARE Nord Deux-Sèvres et de Mauléon est assurée par Madame
Marianne SIMON, Directrice adjointe.
Article 6 :
Le Directeur assureles fonctions d'administrateur du Groupement de Coopération Sanitairenord Deux-Sèvres relatifà l'activité
de praficiens libéraux, les fonctions d'administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire entre le Centre Hospitalièr Nord
Deux-Sèvres et le Centre Hospitalier de Mauléon relatif aux activités supports (logistiques, informatique et médico technique) et
le groupement de coopération sanitaire « Ophtalmologie du territoire Nord Deux-Sèvres ».
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur, la fonction d'administrateur duGroupement de Coopération
Sanitaire nord Deux-Sèvres relatif à l'activité de praticiens libéraux est assuré par Monsieur BrunoBONNAIN, dirécteur délégué,
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur, la fonction d'administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire entre le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et le centre Hospitalier de Mauléon relatif aux activités supports est assuré par Madame Marianne SIMON, directrice déléguée.
Al Délégations de signature =
a) Fonctions d'ordonnateur suppléant
Ts
- Fi 2
LÉ" Article 7 :
7 ea 4
É ae erDEEE
à ©. Délégation permanente est donnée à Madame Marianne SIMON,Directrice : Adjointe, en charge des Affaires Financières et de L ta Gestion Administrative des Patients, pour exercer les fonctions d oidonneteur ur suppléant du Centre Hospitalier Nord Deux- +, Sèvres et du Centre Hospitalier de Mauléon. LL
LÉ
=
En cas d'absence simultanée oud'empêchement de courte durée du Directeir de l'établissement, et de Madame Marianne SIMON, Directrice adjointe en charge des Affaires Financières et de la Gestion Administratives des Patients, les fonctions d'ordonnateur suppléant sont exercées par Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 7b) Autres délégations de signature
Article 8 :
Délégation est donnée à Madame Cécile ALBOUY. Directrice Adjointe en charge des achats et de la logistique, pour signer les bons de commande, ordres de service, et tous les actes Courants relevant de la direction dont elle a la charge et pour viser le service fait sur les factures correspondant aux
bons de commande ef aux ordres de service, pour le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et Centre Hospitalier de Mauléon.
| |
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile ALBOUY, Délégation est donnée, à Madame Annabelle BODIN, Adjoint des cadres
hospitaliers, pour engager et Signer les bons de commandes de classe 2 et 6, el fiquider, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respect
du code de la commande publique, les dépenses inscrites aux comptes des classes 2 et 6 gérés par les services économiques.
'
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile ALBOUY, délégation est donnée, à Madame Delphine BOCHE, Adjoint des
cadres hospitaliers, pour engager et signer les bons de commandes de classe 2 et 6, et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, el dans le respect
du code de la commande publique, les dépenses inscrites.aux comples des classes 2 et 6gérés par les services économiques.
Article 9 :
Délégation est donnée à Madame Stéphanie JOLLIVET-PLUCHON, Directice Adjointe en charge du sÿstème d'information, pour signer les bons de commande, ordres de service, et tous les actes courants relevant de la direction dont elle a la charge et pour viser le service fait sur les factures Correspondant aux bons de commande el aux ordres de service, pour le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et Centre
Hospitalier de Mauléon.
Atticle 10 :
Délégation est donnée, à Monsieur Damien GUERET, technicien de laboratoire, faisant fonction de cadre au laboratoire d'engager et signer
les bons de commande de classe 6 pour les fournitures du laboratoire,
Article 11 :
Délégälion est donnée à Madame Marianne SIMON, chargée de la direction des affaires financières et de la gestion administrative des
patients pour signer tous les actes de gestion courante du service. Elle engage et liquide, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses
relatives aux comptes dont elle a la charge.
En cas d'absence où d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, Directrice-adjointe, délégation est donnée à Madame Laëtitia
AYRAULT, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux des titres de recettes du service des admissions. oo
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, Directrice-ajointe, délégation estdonnée à Madame Claire QUIGNON, attaché. d'administration. hospitalière, pour signer les bordereaux de dépenses, les titres de recettes, les certificats administratifs et les virements
de crédits de la Direction des Affaires Financières.
Æ De — ee — |
ie pes
Article 12 : DES En
- SEE.
CU LIT LS:
Délégation est donnée à Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué efdirecteur en charge des Affaires Médicales et des Ressources Humaines, pour engager, liquider et mandater, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respect des dispositions statutaires, les dépenses relaüves à la rémunération et accessoires de rémunération du personnel médical, et pour Signer les actes ou gestions
courantes du service, et plus particulièrement, les actions de gestion des recrutements, de la paye, de l'absentéisme, de la formation des personnels
médicaux. |
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué et directeur en charge des Affaires Médicales
et des Ressources Humaines, délégation est donnée. à Monsieur Frédéric CRELOT, attaché d'administration hospitalière à la Direction
des Affaires Médicales, et à Monsieur Martin ROUSSEAU, attaché d'administration
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 8hospitalière à la Direction des Ressources Humaines,four éngager, liquider et mandater, dans le cadre des crédits autorisés,
et dans le respect des’ dispositions statutaires, les dépenses relatives à la rémunération etaccessoires de rémunération du personnel médical, et pour signer les actes ou gestions courantes du service, et plus pârticulièrement, les actions de gestion des recrutements, de la paye, de l'absentéisme, de la formation des personnels médicaux.
Article 13 :
Délégation est donnée à Madame Claude FASULA, Directrice Adjointe en charge des Ressources Humaines, pour engager,
liquider et mandater, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respectdes dispositions statutaires, les dépenses relatives
à la rémunération et accessoires de rémunération du personnel non médical, et pour signer les actes dé gestion couranté du
service, et plus particulièrement, les actes de gestion des recrutements, de la paye, l'absentéisme, la formation des personnels
non médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Claude FASULA, Directrice Adjointe en charge des
Ressources Humaines, délégation estdonnée à Monsieur Martin ROUSSEAU, attaché d'administration hospitalière à la direction
des Ressources Humaines, pour engager, liquidér et mandater, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respect des dispositions statutaires, les dépenses relatives à la rémunération et accessoires de rémunération du personnel non médical,et pour signer les actes de gestion courante du service, et plus particulièrement, les actes de gestion des recrutements, de la paye, l'absentéisme, la formation des personnels non médicaux.
Article 14 :
Délégation est donnée à Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué, ainsi qu'à Madame Marianne SIMON, Directrice:
adjointe, pour signer les lettres de notification et actes d'engagements dans le cadré des procédures de marchés publics du GHT79 dans le domaine desAchats.
Article 45 :
Délégation est donnée à Madame Marianne SIMON, Directrice Adjointe, pour signer les déclarations de décès, le registre de décès et les contrats de séjour des résidents du pôle gériatrie de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, Directrice Adjointe, délégation est donnée à Madame Béatrice LARGEAU, Cadre supérieur de santé pour signer les déclarations de décès, le registre des décès et les contrats de séjour.
Article 16 :
Délégation est donnée à Madame Marie-France BARREAU, Directrice Adjointe en charge des relations avec les usagers, dela
gestion des risques et de la qualité pour tes pièces suivantes :
s Cellule Qualité etgestion des risques
© Transmission par des alertes sänitaires reçues par mail, fax ou courrier de l'ANSM, de l'ARS, de la
me DGOS et de toute autre administration ou tout autre organisme ainsi que des informations liées à la
... veille réglementaire dans le domaine de la gestion des risques.
o Validation de la forme des documents qualité.
UR «Cellule juridique et de relation avecles usagers Re :
o Gestion des réclamations des patients, de leur entourage ou de tiers
=“ Les courriers de réponse aux réclamations." LES “ Les courriers de demandes d'éléments adrèsses aux médecins, cadres et autres professionnels :
*En.cas d'absence de Madame BARREAU et de Madame OUVRARD, délégation est donnée à
Madame GUERIN, adjoint administratif et Monsieur GATE-BERTHELOT, technicien supérieur
pour l'envoi des mails de demande aux services/médecins.
# Les courriers de réponse à ARS
“Courriers relatifs à l'organisation des médiations
* Tout autre Courrier relatif au traitement des réclamations.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 9“© Gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux :
*__Pourles pièces relatives à l'accès audossier médical en interne : |
"En ces d'absence de Madame BARREAU et de Madame OUVRARD, délégation est donnée à
Madame GUERIN, adjoint administratif et Monsieur GATE-BERTHELOT, technicien supérieur pour l'envoi d'es mails de demande aux services/médecins.
* Pourles courriers adressés aux patients leur demandant de compléter leur demande
*__ Pourles courriers de transmission des dossiers patients.
© Gestion des dommages matériels subis par des patients ou des tiers :
“Les courriers adressés aux demandeurs dans l'attente des résultats de l'enquête menée auprès des services
:
* Les demandes de rapports aux professionnels des services pour recueillir les éléments d'analyse
avant transmission à l'assureur de l'Etablissement ;
* Les déclarations à l'assureur de l'Etablissement :
"Les courriers de refusde prise en charge ;
Tout autre courrier relatif au traitémént des dommages matériels.
© Gestion des dommages corporels subis par des patients ou des tiers :
"Les courriers adressés aux demandeurs dans l'attente du traitement du dossier :
Les demandes de rapports aux professionnels des services :
Les déclarations à l'assureur ; oo
Tout autre courrier relatif au traitement des dommages corporels sauf les auforisations de transaction, les procès-verbaux
de transaction et les finis de non-recevoir,
o Les signalements au procureur de dangers potentiels à l'égard de patients.
o Les courriers de réponse aux réquisitions judiciaires concernant des informations administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Mme BARREAU Marie-France pour les procès-verbaux de saisie de dossiers
médicaux par la justice.
Article 17 :
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur le Directeur, délégation est donnée Madame Laëtitia OUVRARD, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction Générale, de signer les actes de gestion courante de la Direction Générale.
En cas d'indisponibilité ou d'absence de Madame Marie-France BARREAU, délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia OUVRARD,
Attachée d'Administration Hospitalière, pour la gestion des réclamations et dommages corporels des patients ou de leur
entourage:
= Pourles pièces relatives aux réclamations, aux contentieux adressées en interne aux professionnels de l'Etablissement
: = se
“_ Pourles accusés de réception adressés aux demandeurs dans l'attente du traitement du dossier ;
*__ Pourles courriers adressés à la CCI concernant les coordonnées de l'assureur du CHNDS, At,
Détégetion permanente de signature est donnée à Madame OUVRARD pour =
a © La gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux “x .
“_ Pourles pièces relalives à l'accès au dossier médical en interne ;
*_ Pourles courriers adressés aux patients leur demandant de compléter leur demande :
*__ Pourtes courriers de transmission des dossiers médicaux.
o Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux par la justice.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 10Article 18 :
Délégation est donnée à Monsieur Jorge CORREIA, Directeur des services techniques, du biomédical et du patrimoine, pour engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés et le respect du code des marchés publics, les dépenses inscrites aux
comptes des classes 6 relatives au fonctionnement des services techniques, ainsi que les dépenses de classe 2 relatives aux .
travaux, Délégation est également donnée pour signer les situations de travaux imputables aux comptes H2313 et H238, à
l'exception des états de soide et décomptes généraux. Co
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur de l'établissement, ét de Monsieur Jorge CORREIA,
délégation est donnée à Mme Patricia BARON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour engager et liquider, dans le cadre des.
crédits autorisés et du respect du code des marchés publics les dépenses inscrites aux comptes des classes 6 et 2 gérées par
la Direction des Services Techniques. | | |
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée du Directeur de l'établissement, et de Monsieur Jorge CORREIA,
délégation est donnée à Madame Carine CHATRI et Monsieur Jérémy BERTON, Technicien Supérieur, pour engager et liquider,
dans le cadre des crédits autorisés et du respect du code des marchés publics les dépenses inscrites aux comptes des classes
6 et 2 gérées par la Direction des Services Techniques.
Article 19 :
Délégation est donnée à Monsieur Bertrand LASSERE, Monsieur Clément HUBERT, Madame Morgane HUBERT, Monsieur
Ahmed CHAOUI, Madame Muriel COURANT-MENANTEAU, et Madame Léa QUESSON-SCIEGLINSKI, pharmaciens, de
Signer pour engager, liquider, et gérer les achats dans le cadre des crédits autorisés pour les comptes relevant des achats
pharmaceutiques dans le réspect du code des marchés publics et pour les actes administratifs y afférent.
Aicle 20 :
Délégation est donnée à Monsieur Bruno BONNAIN, Directeur délégué, Madame Marianne SIMON Directrice-adjointe, Madame
Cécile LEMAITRE, coofdinatrice générale des soins, Madame Gaëlle LE GARGASSON, Adjointe de Direction, Madame Claude
FASULA, Directrice Adjointe, Madame Béatrice LARGEAU, Madame Evelyne MAIRE, Madame Catherine PAYNEAU, Monsieur
Bertrand TEXIER cadres supérieurs de santé de signer tout document, aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exécution de décisions résultant et au cours de la garde de Direction qu'ils
assurent pour le centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
Article 21 :
Délégation est donnée à Mesdames Sylvie CORNUAULT, Claire QUIGNON, attachées d'administration hospitalière, Madame
Annabelle PELISSIER, FF cadre supérieure de santé, Madame Catherine JAOUEN, cadre de santé, Madame Valérie
BOUILLARD, infirmière, Madame Alicia POIRIER, gestionnaire de parcours, de sigñer tout document, aux seules fins de prendre
toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exécution de décisions résultant et au cours de l'astreinte
de Direction qu'elles assurent pour le centre hospitalier de Mauléon
Article 22 :
| Éircas d'absence ou d'empéchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, délégation est donnée à Madame Sylvie CORNUAULT, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines du centre hospitalier de Mauléon, ... pour signer les actes de gestion courante du service, et plus particulièrement, les actes de gestion des recrutements, de la paye, l'abséntéisme, la formation des personnels non médicaux. ou EE
” En cäs d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, délégation est donnée à Madame Claire QUIGNON, attaché d'administration hospitalière à la Direction des Finances du Centre Hospitalier de Mauléon pour mandatet de toutes les dépenses de l'établissement et assurer suivi budgétaire, engager et liquider, dans le respect des autorisations accordées et des dispositions du code des marchés publics, des emprunts et des frais financiers y sfférant., et signer les
bordereaux de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Marianne SIMON, délégation est donnée à Mme Céline CHAUVIRE, adjoint administratif au service économique, logistique et comptabilité du centre hospitalier dé Mauléon, pour
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 11l'ensemble des opérations de gestion courante du service, et plus particulièrement pour engager et signer les bons de commandes, et liquider, dans lé cadre des
crédits autorisés, et dans le respect du code des marchés publics, les dépenses inscrites aux comptes dés classes 6 et 2 des budgets ténus par l'établissement.
Article 23 :
Délégation est donnée à Madame Claudine CHARBONNEAU, directrice des soins de l'institut de formation en soins infirmiers, pour signer pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI} et de l'institut de formation d'aide-soignant {IFAS), et plus particulièrement :
- Lesconvéntions pour les étudiants de l'IFSI et de l'IFAS accomplissant un Stage en dehors des services du centre hospitalier nord Deux-Sèvres
oo =
Les conventions pour les étudiants cadres des 1FCS accomplissant un stage à l'IFSI et de l'IFAS
- Les ordres demission pour le personnel de l'JFSI et de l'IFAS
- Les congés annuels du personnel de l'IFSI et de l'IFAS
- Les déclarations d'accident du travail pour les étudiants de l'IFSI et de F'IFAS (ceux relatifs au personnel de l'FSI relèvent de
là direction des ressources humaines)
"Toutes les attestations demandées par les étudiants de l'IFSI et de l'IFAS dans le cadre du déroulement de leur formation
et par les différents organismes _-
- Les bons de travaux pour l'IFSI et de l'IFAS
= Les commandes de pharmacie et de papeterie pour l'IFSI et de l'IFAS
En cas d'absence, ses fonctions sont exercées par Mme Cécile LEMAITRE, coordinatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques,
Article 24 :
Délégation est donnée à Madame LE GARGASSON, Adjointe de Direction en charge du Pôle Santé Mentale et Activités de
gériatrie, pour signer les décisions d'admission et de maintien en Soins psychiatriques sous contraintes, les demandes de sortie temporaire,
ainsi que l'ensemble des actes de gestions courantes des services don elle a la charge.
Aticle 25 :
La présente décision prend effet ie 15 septembre 2021.
Article 26 :
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier nord Deux-Sèvres et du Centre hospitalier de Mauléon
et communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier nord Deux-Sèvres et du Centre Hospitalier de Mauléon, en
application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Deux-Sèvres.
À Parthenay, le 15 septembre 2021
Le Directeur
Bruno FAULCONNIER
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 12Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2021-09-15-00001 - Décision N°2021-39 portant délégations de signature au directeur des centres hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon 13PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-09-17-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de GERMOND-ROUVRE en vue de
l'élection partielle intégrale du conseil municipal
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 14PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE
en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les démissions de Mmes Émilie, CLOCHARD, Gwaldys GUILBOT, Pierrette MARTEAU, et de
MM Miguel CONSTANTIN Dominique FREMINE de leurs mandats de conseillers municipaux de
GERMOND-ROUVRE ;_
Considérant que le conseil municipal de GERMOND-ROUVRE 2, du fait de ces démissions,
perdu le tiers de ses membres ;
Considérant que, par conséquent, il doit être procédé à un renouvellement complet du
conseil municipal ;
Considérant que la commune de GERMOND-ROUVRE compte 1 178 habitants et qu'il y a lieu
d'utiliser le mode de scrutin prévu par l’article L.260 du code électoral (scrutin de liste à deux
tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation) ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE est de 15
membres, dont 2 conseillers communautaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE sont convoqués à l'effet de
procéder à l'élection de quinze (15) membres du conseil municipal et de deux (2) conseillers
communautaires.
Article 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 17 octobre 2021 pour le premier
tour de scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 24 octobre 2021.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 15Article 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des Deux-
Sèvres, 4 rue du Guesclin à NIORT. Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1er tour de scrutin:
*__ du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 2021 de 8h30 à 12h30,
* le jeudi 30 septembre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin :
* le lundi 18 octobre 2021 de 8h30 à 12h30, |
* le mardi 19 octobre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Article 4: Le tirage au sort des emplacements d'affichage dans la commune de GERMOND-
ROUVRE aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à 18H15 à la préfecture des Deux-Sèvres. Les
emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre résultant du tirage au sort. Les
responsables de liste ou leurs mandataires pourront y assister personnellement ou s'y faire
représenter par un mandataire désigné par eux. En cas de second tour, l'ordre de présentation
des candidats retenu pour le 1er tour est conservé entre les listes restant en présence.
Article 5 : La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le 23
et le 26 septembre 2021. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et
complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion
de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14
du code électoral.
Article 6 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Le
dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66 du code
électoral.
Article 8 : Les sièges seront répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux
et pour l'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte
moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête (article L.262 du code
électoral).
L'élection est acquise au 1er tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés.
En l'absence de majorité absolue, il est procédé à un second tour. Pour qu'une liste ait le droit
de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au 1er tour Un nombre de voix au moins
égal à 10 % des suffrages exprimés.
Au second tour, les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des
candidats ayant figuré au 1er tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se
présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats
peut être modifié. Les candidats ayant figuré sur une liste au 1er tour ne peuvent figurer au
second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au
second tour est notifié à la préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la
liste constituée par ces candidats au 1er tour (article L.264 du code électoral)
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 16Article 9 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.
Article 10 : L'arrêté préfectoral du 25 août 2021 portant convocation des électeurs de la
commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal
est abrogé.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de GERMOND-ROUVRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dès réception par les soins du maire de GERMOND-ROUVRE.
Niort, le 17 septembre 2021
Le préfet,
pour le préfet, et par délégation,
le secrétajse gépéral de la préfecture
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 17PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-09-17-00003
AP règlementant temporairement la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de
divertissement
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00003 - AP règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement 18frs PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ
réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de
divertissement,
la vente et le transport de carburants au détail,
ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L.
2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L. 211-2
et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2615 modifié relatif aux produits et équipements à
riSQues ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
M.Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République en date du 20 mai 2020 portant nomination de
M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres;
VU la délégation de signature en date du 23 août 2021, de M. Jean-Luc TARREGA, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres:
Préfecture des Deux-Sèvres - BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9
Tél 05.49.08.68.68
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00003 - AP règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement 19Considérant le contexte particulièrement sensible de construction des retenues de
substitution concomitant au congrès de la Fédération nationale des syndicats des exploitants
agricoles se déroulant du mardi 21 septembre au jeudi 23 septembre 2021 sur le territoire de
la communauté d'agglomération du niortais ;.
Considérant les nombreux appels à venir perturber le dit congrès ;
Considérant que la période du lundi 20 septembre au vendredi 24 septembre, est susceptible
de donner lieu à l’utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
ou d’acides contre les forces de l’ordre et Les services publics ;
Considérant que l’utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que le risque
existe d’un emploi détourné de ces artifices contre les forces de l’ordre ;
Considérant qu’en vue de prévenir les troubles à l’ordre public provoqués par l’utilisation
de produits inflammables, acides, carburants et artifices de divertissement à l’occasion de
cette période, il convient d’en réglementer restrictivement la vente au détail et le transport
sur le territoire de la communauté d’agglomération du niortais ;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 : La vente et le transport de tout acide, carburant, produit inflammable et artifice de
divertissement, à l’exception des personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux
articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé, sont interdits
temporairement sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération du niortais:
Lundi 20 septembre 2021 à 08h00 au vendredi 24 septembre 2021 à 8h00.
Les détaillants de ces produits ainsi que les gérants et exploitants de stations-services devront
s’assurer de l’information de leur clientèle et du respect de cette prescription.
Article 2: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent
habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par
dérogation aux dispositions de l’article 1”, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant
de l’activité qui le nécessite.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur
le site Internet des services de l’Etat des Deux-Sèvres. Il fera également l’objet d’une
communication sur les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 5: Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours administratif (recours
gracieux auprès de mes services ou recours hiérarchique auprès du Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Place Beauvau - 75 008 PARIS), soit d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541, 86020- Poitiers cedex) dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00003 - AP règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement 20Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le colonel commandant le
groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture des Deux-Sèvres - BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9
Tél 05.49.08.68.68
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00003 - AP règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement 21PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-09-17-00003 - AP règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement 22