Compte-Rendu - crcm 26 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 26 mai 2020

Compte-Rendu - CRCM 260515

Compte-Rendu - CRCM 17 05 2016

Compte-Rendu - CRCM 17 05 2016

Compte-Rendu - CRCM 260515

Compte-Rendu - 26 mai 2020

Compte-Rendu - CRCM 2016 11 22

Compte-Rendu - CRCM 26 septembre

Compte-Rendu - CRCM 2016 11 22

Compte-Rendu - CRCM 26 septembre

Compte-Rendu - crcm 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

DATE DE LA CONVOCATION : 20 MAI 2020

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 26

- de Représentés : 1

- de Votants : 27

L'an deux mil vingt, le mardi vingt-six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, Salle des Confluences d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de

M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. VAN NIEUWENHUYSE Régis Mme PIEMONTESI Josiane

Mme REYNIER Annie M. REMOND Eric M. LEYGNAC Jean Claude

M. REYNES Patrick Mme GALEWSKI Nathalie Mme BRIANÇON Laurence

Mme MONTALTI Fabienne M. GLENZ Richard M. LAFON Francis

M. DABERTRAND Jean Mme VERGNE Géraldine

Mme MIGNARD Sophie Mme SAIDI Nora

M. BRIGOULET Jean Marie M. BLATEAU Emmanuel

Mme BAUDRY Eliette Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme FERRACI Dominique Mme BLAUDY Mainell

M. EVEZARD Claude M. CARREAU Valentin

M. CHEVALIER Jean-Paul M. JOULIE Jacques

ETAIT EXCUSEE REPRESENTEE :

Mme CONSTANT Marie-Noëlle (procuration Mme REYNIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : Valentin CARREAU

Madame Eliette BAUDRY, doyenne de l'assemblée, ouvre la séance et procède à l'appel des présents. Elle

demande qui sont les candidats. Il est donc procédé à l'élection du Maire.

Monsieur Jean Claude LEYGNAC indique qu'ils ne prendront pas part au vote indiquant que l'opposition

n'avait pas pris part au vote en 2014.L'élection du Maire a lieu. Monsieur Sébastien DUCHAMP est proclamé élu à l'unanimité. Il fait une présentation de la future organisation et de l’équipe municipale.

Il donne ensuite la parole à M. Jean Claude LEYGNAC.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous féliciter, Monsieur le Maire, ainsi que l'ensemble des conseillers issus de la liste

Argentat-Autrement, pour votre élection et votre engagement futur aux destinées de la Commune d'Argentat-sur-Dordogne.

A une époque, où, les diseurs sont bien plus nombreux que les faiseurs, en témoigne la 3ème liste étiquetée LREM qui n’a pas pu aboutir, faute de candidats suffisants.

À une époque, où, les réseaux sociaux, pas toujours très sociaux, déferlent leur bile sur les élus, cet engagement est d'autant plus méritant.

De ces élections particulières, perturbées par la crise sanitaire liée au COVID 19, votre liste, qui d’après la

presse, marque le retour de la gauche à Argentat-sur-Dordogne, permettez-moi, Monsieur le Maire d'y

ajouter un petit smiley, la liste LREM vous ayant apporté son soutien, a été élue avec une abstention record

de 41,33 % alors qu'elle était seulement de 23,21 % lors de notre élection en 2014... 1 003 personnes se sont abstenues d'aller voter sur 2 427 inscrits.

Cette abstention nous interpelle, et nous contraint à l'humilité, face au désintéressement des électeurs pour

élire ceux qui consacrent une grande partie de leur temps pour le bien commun en forgeant la destinée

communale.

Réunions publiques, réunions de quartier, bulletins municipaux... et aujourd’hui radio ont montré leurs insuffisances.

Un autre logiciel doit être mis en place, il est prévu dans la législation, il s’agit du comité consultatif.

Composé de citoyens et d'acteurs locaux volontaires, il est source d'analyse des projets en cours et de

propositions concrètes envers les élus du Conseil Municipal, afin d'orienter leurs décisions en concertation étroite avec les habitants. 1l faisait partie de notre programme...

Vous nous avez adressé, en préambule de la réunion une note sur la démocratie impliquante. Rien de neuf,

si ce n'est la partie 4 concernant la concertation où vous nous proposez d'inclure des non élus dans les

commissions municipales. Après consultation du Secrétaire Général de la Préfecture, M. Matthieu DOLIGEZ,

je tiens à vous informer que ceci n’est pas légal. À quoi servirait les élections si tout un chacun pouvait intégrer les commissions municipales ?

L'ex premier adjoint, m'a soufflé le soir des élections, que nous avions le savoir-faire maïs non le faire-savoir.

Nul doute que, au fil du temps, vous allez acquérir le savoir-faire indispensable pour mener à bien la politique municipale que vous voulez mettre en place.

Nous sommes d’ailleurs, impatients de connaître votre programme, qui n’a pas été très transparent sur vos

documents électoraux. Il se veut Co-construit avec la population, je comprends donc les incertitudes qui planent à l'heure actuelle sur son élaboration.

Je profite du temps de parole qui m'est alloué pour remercier chaleureusement les membres d'Argentat-

Renouveau qui ont donné un souffle nouveau à l'urbanisme communal. Cela s'est traduit par des

investissements multipliés par 2,5, sans augmenter la part communale des impôts et cela grâce à une recherche obsessionnelle de l'optimisation des subventions.

J'associe mes plus vifs remerciements à l’ensemble du personnel communal, qui a été fortement sollicité

durant notre mandat, qu'il s'agisse de l’administratif, des services techniques sans oublier le service scolaire renté dans la légalité de fonctionnement.Aujourd’hui, dans un contexte difficile, nous vous rendons la municipalité avec une gestion assainie, une

capacité de désendettement passée de 8,5 ans à 4,5 ans, des recrutements judicieux pour permettre plus

d’efficience, et ceci, sans augmenter les frais de personnel.

Avec l'ensemble de l'équipe municipale, nous nous sommes attachés à faire rentrer la gestion communale

dans la légalité et demain, dans l'opposition, nous nous engagerons afin d’en être les garants.

Je remercie également tous les membres d’Ensemble, allons plus loin !

Notre programme, fortement orienté sur le développement durable n’a pas retenu la majorité des suffrages

des électeurs et nous le déplorons.

Toutefois, les propositions fortes en faveur de l'écologie et l'épanouissement humain pourront vous servir

de fil conducteur.

Nous espérons que l'objectif du Zéro pesticide au 1° janvier 2021 sera maintenu.

Nous espérons également que vous irez vers l'adhésion d'Argentat-sur-Dordogne au label des Petites Cités

de Caractère dont la philosophie est la recherche permanente de l'amélioration du cadre de vie des

habitants.

Dans ce contexte très difficile lié au COVID 19, la tâche qui vous incombe est immense, notamment au

niveau des communautaires représentant les intérêts de la ville au sein de Xaintrie Val’ Dordogne. Il faudra

unir nos efforts pour que les bourgs centre ÿ retrouvent leur place notamment le nôtre.

A l'heure de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Habitat, signant la stratégie de notre territoire pour les 20 ans à venir, les décisions des communautaires,

engageant leur responsabilité, seront essentielles.

Au niveau communal, la mise en place de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat permettra

d’aider les particuliers à la rénovation énergétique de leur logement. Avec l'Opération de Revitalisation des

Territoires concernant les commerces, elles viendront à point nommé, pour relancer l'économie locale

victime de la crise sanitaire.

Dans cet engagement de tout instant, au nom de la minorité, je vous souhaite Monsieur le Maire, ainsi qu’à

l'ensemble de la majorité BON VENT pour mener à bien la défense des intérêts communaux. ».

Sébastien DUCHAMP prononce ensuite un discours.

Je commencerai par ce dernier message reçu aujourd’hui d'encouragement et de félicitations.

Un ami proche qui m’interpelle par mon surnom (un secret bien sûr) et qui donne le ton quant à la

représentation de la fonction de Maire et les attentes fortes d’un tel mandat,

C’est en effet une grande fierté pour moi d’endosser cette responsabilité de Maire d’Argentat-sur-

Dordogne, en ayant à la fois l’exigence d’être à vos côtés, pour chaque jour de ce mandat, et de créer des

conditions favorables au développement harmonieux et solidaire de notre ville.

Pour cela, je suis bien accompagné et vous pouvez faire également confiance à l'ensemble de l’équipe qui

se tient devant vous, et dont j'ai pu apprécier durant toute la campagne les ressources et l’implication de

chacun.

Ce soir, nous sommes réunis pour installer de nouveaux élus conseillers, délégués, adjoints et maire, mais

pas seulement, la charte de la démocratie impliquante, que nous allons adopter proposera à la population

argentacoise de participer à nos côtés aux défis qui sont les nôtres. Nous proposerons ainsi d'ouvrir lescommissions et ateliers de travail aux citoyens qui souhaitent être acteurs et apporter des solutions et

propositions aux enjeux de demain pour notre ville d'Argentat.

Nous nous engageons également à signer devant vous la charte de l'élu qui est la manifestation de notre

attachement aux valeurs éthiques, au respect de l'intérêt public et de l'intérêt général, un rappel à des

principes simples d’être à l'écoute de sa population et aux côtés des agents municipaux.

Un dernier mot pour saluer l’équipe sortante, Jean Claude et ses adjoints, qui a contribué, durant toute

cette période si particulière de ces derniers mois, à leur rôle et à la continuité du service public, malgré la

défaite lors des élections du 15 mars 2020.

Je remercie toutes les personnes qui nous ont soutenus dans cette belle aventure, et pour certaines

présentes ce soir, et particulièrement à François BRETIN, qui m’a fait confiance en me permettant, il y a 6

ans, d’être là devant vous ce soir.

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Au terme de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il est stipulé que « le conseil

municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le nombre d'adjoints qu'il souhaite élire. En application des

articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la

commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne peut être composé de minimum 1 adjoint et de maximum 10

adjoints.

Il est par ailleurs précisé que les maires délégués exercent de plein droit les fonctions d'adjoint au Maire de

la commune nouvelle. Conformément à l'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales,

cette seconde catégorie d'adjoints n'a pas à être comptabilisée au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2.

Le nombre de ces adjoints s'ajoute donc à celui des adjoints « de droit commun ».

ll est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales de fixer à 6 le nombre d'adijoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe à 6 le nombre d'adjoints au Maire de la commune

nouvelle.

ELECTION DU MAIRE-DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT BAZILE DE LA ROCHE

Monsieur BRIGOULET a présenté sa candidature pour le poste de Maire délégué de la commune déléguée

de Saint-Bazile-de-la-Roche. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table

de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1°’ tour de scrutin :

+ Nombre de conseillers municipaux : 27

e Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 5

° Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

e Nombre de bulletins blancs : O0° Nombre de suffrages exprimés : 22

e Majorité absolue : 12

Suffrages obtenus : M. BRIGOULET : 22 voix

M. BRIGOULET est proclamé Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Bazile-de-la-Roche et

immédiatement installé.

ELECTION DU MAIRE-DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE D’ARGENTAT

Monsieur GLENZ Richard à présenté sa candidature pour le poste de Maire de la commune déléguée

d'Argentat. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

e Nombre de conseillers municipaux : 27

e Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 5

e Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0

e Nombre de bulletins blancs : O

° Nombre de suffrages exprimés : 22

e Majorité absolue : 12

Suffrages obtenus : Monsieur GLENZ Richard : 22 voix

M. GLENZ Richard est proclamé Maire délégué de la commune déléguée d'Argentat et immédiatement

installé.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS DE LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Les indemnités de fonctions sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour l'exercice de leur

mandat. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS et éventuellement à une cotisation retraite

complémentaire. Les indemnités de fonctions sont imposables. Par ailleurs, ces indemnités sont assujetties

aux cotisations sociales du Régime Général si elles dépassent la moitié du plafond mensuel de la Sécurité

Sociale.

Dans le cas d'une commune nouvelle, il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités

de fonctions et les possibilités de cumul d'indemnités :

— _L'indemnité versée pour les fonctions d'adjoint au Maire de la commune nouvelle ne peut se

cumuler avec celle de Maire délégué ;

— Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires

délégués ne peut dépasser une certaine enveloppe. Le montant de cette enveloppe est

constitué en additionnant, d'une part, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux adjoints d'une commune de la même strate démographique que la commune

nouvelle et, d'autre part, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

Maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes

déléguées.L'indemnité n'est versée que pour l'exercice effectif du mandat qui implique que les adjoints au Maire

disposent d’une délégation.

Josiane PIEMONTESI demande combien cela représente d'augmentation par rapport à l'équipe précédente.

Réponse lui est faite : 13 000 € en année pleine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants (24 votes pour, 3

abstentions : M. JOULIE, M. LEYGNAC, Mme BRIANÇON),

- définit, conformément au barème de référence en vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire

ainsi qu'il suit :

Eléments de calcul

Population totale INSEE au 01.01.2020 Ï : 3 136 habitants

Tranche démographique ee . : De 2 000 à 3 500 habitants

Majoration : commune siège des bureaux centralisateurs de canton à - 15,00%

Valeur du point d'indice 4.69 €

Valeur mensuelle de l'indice brut terminal . : 3 889,40 €

Taux maximal en % de l'IB terminal Indemnité brute mensuelle maximale

Indemnité du Maire . 51.60% 2006.93€

Indemnité des Adjoints : 19.80% 770.10€

Calcul de l'enveloppe maximale de base mensuelle

| ; | _ Montant PL MONA Total indemnité Indemnités . Cr: Calcul montant indemnité de base à . À Nombre indemnité de à x avec majoration de octroyées total susceptible d'être base u 15% allouée

Maire 1 2 006,93 € 2 006,93 € 2 006,93 € 2 307,97 €

Adjoints | 6 | 770,10 € 4 620,61 € 4 620,61 € 5 313,70 €

Enveloppe de base 6 627,54 € 7 621,67 €

- répartit l'enveloppe globale de la façon suivante :

| : .. Montant

Indemnités Taux % Montant Total mensuel indemnité Total mensuel avec

: Nombre | indice indemnité de {indemnité x nombre] mensuelle avec | majoration de 15% octroyées | . mn 2 ne

terminal | base individuelle d'élus) majoration |

de 15 %

Maire 1 42.690% 1660.38€ 1660.68€ 1909.44€ 1909.44 €

Adjoints 6 13.517% 525.73€ 3154.38€ 604,59€ 3627.54 €

Conseillers 5 |13.517% 302.13€ | 1510.65€

délégués |

TOTAL 6325.71€

- fixe le montant des indemnités à accorder au Maire, aux 6 adjoints {hors Maires délégués) et 5 conseillers

municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire Maire — Adjoints.- décide d'appliquer la majoration des indemnités de 15% pour les communes chefs-lieux de canton.

- décide de verser mensuellement ces indemnités à la date 27 mai 2020; les anciens élus percevant leur

indemnité jusqu'à la fin de l'exercice effectif de leur fonction et au maximum à la date de prise des

nouvelles fonctions par les élus.

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut

terminal.

- transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE DELEGUE D'ARGENTAT

Dans le cas d'une commune nouvelle, il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités

de fonctions et les possibilités de cumul d'indemnités. S'agissant des maires délégués, le montant maximal

pour l'exercice effectif des fonctions est voté par le Conseil Municipal de la commune nouvelle en fonction

de la population de la commune déléguée. Par ailleurs, l'indemnité versée pour les fonctions de Maire

délégué ne peut se cumuler avec celle d'adjoint au Maire de la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres votants (24 voix pour, 3

abstentions : M. JOULIE, M. LEYGNAC, Mme BRIANÇON), définit, conformément au barème de référence en

vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire ainsi qu'il suit :

Eléments de calcul

Population totale INSEE au 01.01.2020 3 136 habitants

Tranche démographique De 2 000 à 3 500 habitants

Majoration : commune siège des bureaux centralisateurs de canton 15,00%

Valeur du point d'indice 4.69 €

Valeur mensuelle de l'indice brut terminal 3 889,40 €

Taux maximal en % de l'IB terminal _ | Indemnité brute mensuelle maximale

Indemnité du Maire délégué 51.60% 2006.93€

Calcul de l'enveloppe de base mensuelle

. =» Total montant indemnité Indemnités Montant indemnité _ L Nombre Calcul montant total | de base susceptible d'être octroyées de base ;

allouée

Maire délégué 1 2006.93€ 2006.93 € 2006.93€

Enveloppe de base 2006.93€

- répartit l'enveloppe globale de la façon suivante :

Indemnités Taux % indice Montant indemnité de base Total mensuel (indemnité , Nombre | Se à . ”

octroyées terminal individuelle majorée x nombre d'élus)

Maire délégué 1 15.544% 604.57€ 604.57€

TOTAL 604.57€- fixe le montant des indemnités à accorder au Maire-délégué de la commune déléguée d’Argentat, dans la

limite de l'enveloppe indemnitaire Maire — Adjoints.

- décide de verser mensuellement ces indemnités à la date du 27 mai 2020.

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut

terminal.

- transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 et

L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application des dispositions de l’article L. 2122-22, le Maire peut recevoir délégation d’une partie des

attributions de l’organe délibérant. Visant une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes, le

Conseil Municipal a la possibilité de déléguer certaines de ses attributions au Maire. Cette délégation,

organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L. 2122-22, a pour effet de

dessaisir le Conseil Municipal au profit du Maire. Dès lors, les décisions peuvent être prises à tout moment

par ce dernier, permettant ainsi une souplesse et une réactivité plus grandes.

Toutefois, cette possibilité de déléguer une partie des attributions au Maire est encadrée :

. Le Conseil Municipal ne peut déléguer ni l'ensemble de ses attributions, ni n'importe laquelle

d'entre elles. La liste des matières pouvant l'être, est limitativement déterminée à l'article L. 2122-

22 du CGCT. Cette liste comprend vingt-six groupes d'attributions. Le Conseil Municipal a la

possibilité de déléguer au Maire tout ou partie des vingt-six attributions et, à l'intérieur de chaque

domaine d'attributions, choisir de limiter ou non l'étendue de la délégation consentie au Maire.

+ _Sile Conseil Municipal ne peut plus décider, il est tout de même tenu informé des décisions prises

sur délégation, le Maire devant rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil

Municipal.

Pour améliorer et faciliter le fonctionnement courant de la commune, il est proposé de donner délégation

de pouvoirs au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide de donner, pour la durée du mandat, délégation à Monsieur le Maire à l'effet :

1°) d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux.

2°) de procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.221-5-1, sous

réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres pour lesquels une procédure adaptée à été mise en œuvre, ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans.5°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

10°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts.

11°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

12°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements.

13°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien, selon les dispositions prévues au 1° alinéa de l'article 213.3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal.

15°) d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention

volontaire où sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction pour toutes les

actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune.

16°) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

17°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux.

18°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 €.

19°) d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 241-1 du même code.

20°) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme.

21°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine,

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.22°) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

- décide qu'en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, et conformément aux dispositions du code

général des collectivités territoriales, les dispositions du code général des collectivités territoriales

s'appliquent pour les attributions déléguées. Monsieur le Maire est ainsi provisoirement remplacé par un

Adjoint, dans l'ordre des nominations et à défaut, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou à défaut, pris dans l'ordre de la liste.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Chaque Conseil Municipal a la faculté de créer des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont

soumises soit par les services soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions sont présidées de

droit par le Maire de la Commune nouvelle.

Les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le

cadre de la préparation des délibérations, même si leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et des questions qui lui sont soumises.

Les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun

pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires

de la commune.

Afin de faciliter le travail du Conseil Municipal, il est proposé de créer des commissions chargées d'étudier

des questions soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, décide la création des

commissions municipales suivantes :

- Commission Education et loisirs

- Commission Urbanisme et Environnement

- Commission Revitalisation du centre-ville

- Commission Finances et Ressources Humaines

- Commission Travaux

- Commission Solidarités

- Commission Citoyenneté et culture

- Commission Vie associative et animation

Le Conseil Municipal désigne les conseillers suivants :

Commission Education et Loisirs

- Annie REYNIER

- Mainell BLAUDY

- Eliette BAUDRY

:- Dominique FERRACCI

- Gaëlle DESSERPRIT

- Géraldine VERGNE

- Jean-Paul CHEVALIER

- Nora SAIDICommission Urbanisme Environnement

- Patrick REYNES

- Claude EVEZARD

- Sophie MIGNARD

- Jean DABERTRAND

- Eliette BAUDRY

- Emmanuel BLATEAU

- Jean-Paul CHEVALIER

- Francis LAFON

- Jean Claude LEYGNAC

- Jacques JOULIE

- Annie REYNIER

- Géraldine VERGNE

- Mainell BLAUDY

Commission Revitalisation du centre-ville

- Patrick REYNES

- Claude EVEZARD

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Nathalie GALEWSKI

- Géraldine VERGNE

- Emmanuel BLATEAU

- Francis LAFON

- Jean DABERTRAND

- Josiane PIEMONTESI

- Fabienne MONTALTI

- Valentin CARREAU

Commission Finances et Ressources Humaines

- Fabienne MONTALTI

- Dominique FERRACCI

- Jean DABERTRAND

- Jean-Marie BRIGOULET

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Eric REMOND

- Francis LAFON

- Laurence BRIANÇON

- Josiane PIEMONTESI

- Patrick REYNES

- Annie REYNIERCommission Travaux

- Jean DABERTRAND

- Richard GLENZ

- Jean Marie BRIGOULET

- Eliette BAUDRY

- Eric REMOND

- Josiane PIEMONTESI

- Patrick REYNES

Commission Solidarités

- Annie REYNIER

- Mainell BLAUDY

- Valentin CARREAU

- Eliette BAUDRY

- Dominique FERRACCI

- Géraldine VERGNE

- Marie-Noëlle CONSTANT

Commission Citoyenneté et Culture

- Sophie MIGNARD

- Nathalie GALEWSKI

- Valentin CARREAU

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Géraldine VERGNE

- Fabienne MONTALTI

Commission Vie associative et Animation

- Jean-Marie BRIGOULET

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Éliette BAUDRY

- Gaëlle DESSERPRIT

- Nathalie GALEWSKI

- Claude EVEZARD

- Dominique FERRACCI

- Nora SAIDI

- Eric REMOND

- Géraldine VERGNE

- Jean-Paul CHEVALIER

- Annie REYNIERELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d'appel d'offres est présidée par le Maire de la commune nouvelle ou son représentant. En

vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit élire trois

membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont candidats : Jean DABERTRAND, Fabienne MONTALTI Josiane PIEMONTESI, Eliette BAUDRY, Jean-Paul

CHEVALIER, Claude EVEZARD,.

Il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la commune. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux 27

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 27

Suffrages obtenus : M. Jean DABERTRAND : 27 voix

Mme Fabienne MONTALTI : 27 voix

Mme Josiane PIEMONTESI : 27 voix

Mme Eliette BAUDRY _ : 27 voix

M. Jean-Paul CHEVALIER : 27 voix

M. Claude EVEZARD : 27 voix

- décide la création d'une commission d'appel d'offres à titre permanent pour la durée du mandat.

- proclame les conseillers municipaux suivants élus membres de la commission d'appel d'offres.

Titulaires Suppléants

M. Jean DABERTRAND Mme Eliette BAUDRY

Mme Fabienne MONTALTI M. Jean-Paul CHEVALIER

Mme Josiane PIEMONTESI M. Claude EVEZARD

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Suite aux élections municipales, il convient d’élire de nouveaux membres pour faire partie de cette commission.

Pour les communes de moins de 3500 habitants cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3

membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par M. le Maire.Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors

de cette même séance, délibère et fixe les conditions de dépôt des listes comme suit :

© Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire pendant la suspension de séance et

jusqu’à l'ouverture du vote du Conseil Municipal ;

© Les listes doivent indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au

poste de suppléant ;

o Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- proclame les conseillers municipaux suivants élus membres de la cette commission :

- en qualité de membres titulaires :

o Richard GLENZ

o Josiane PIEMONTESI

o Jean DABERTRAND

- en qualité de membres suppléants :

o Nathalie GALEWSKI

o Valentin CARREAU

o Patrick REYNES

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER A DES RECRUTEMENTS D'AGENTS

CONTRACTUELS — MESURE TENDANT A ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Dans certaines situations particulières définies par la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire peut être

autorisé à recruter au sein de la collectivité des agents contractuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- autorise Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non

titulaires dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précité pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents non-titulaires momentanément indisponibles.

- charge le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — SURVEILLANCE DES BAIGNADES

Au regard des difficultés rencontrées pour recruter des agents saisonniers qualifiés en nombre

suffisant et adaptés aux secours locaux à entreprendre au centre aquarécréatif, il est envisagé de

solliciter le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) pour que ce dernier mette à

disposition du personnel pendant les mois de juillet et août 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur

le Maire à signer avec le Service Départemental d'incendie et de Secours une convention de mise à

disposition de personnel qualifié et à signer l'avenant financier estimatif relatif aux frais engendrés.ADOPTION DE LA CHARTE DE L’ELU ARGENTACOIS

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu argentacois qui vise à manifester l’attachement aux

valeurs éthiques et au respect de l'intérêt public inhérent à l'engagement dans l'exercice de fonctions électives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte la charte de l'élu argentacois.

Jacques JOULIE s'interroge sur le terme « pleinement » dans l’article 1-4 de la charte.

Que sous-entend-il ? être obligatoirement présent ?

Sébastien DUCHAMP répond qu’il s'agit, non pas d’une présence obligatoire, mais d’une réelle implication dans la vie de la commune.

ADOPTION DE LA CHARTE DE LA DEMOCRATIE IMPLIQUANTE

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de la démocratie impliquante qui consiste, en face d’un

problème à résoudre ou un défi à relever, à considérer le citoyen non comme un usager, un client ou un

bénéficiaire mais comme un acteur capable d'initiative et porteur de solutions. Elle suppose donc une

responsabilisation de la population. Elle se distingue de la démocratie participative qui renvoie à une

consommation de l’action publique locale qui ne pourrait conduire qu’à un cahier de doléance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants (25 voix pour, 2

abstentions : Jean Claude LEYGNAC, Laurence BRIANÇON), adopte la charte de la démocratie impliquante.

Josiane PIEMONTESI demande que les délibérations à prendre soient vues en commission et que cela soit mentionné sur les délibérations.

Jean Claude LEYGNAC indique qu’il n’est pas légal d'intégrer des citoyens dans les commissions municipales.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D’'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET L'

ASSOCIATION DES COMMERCANTS D'ARGENTAT

Le commerce de proximité a été fortement impacté par la crise sanitaire du Coronavirus.

Dans le but de bâtir les conditions d’une relance rapide du commerce local, la commune d’Argentat-sur-

Dordogne va distribuer aux foyers argentacois des bons d’achat à valoir dans les commerces locaux.

L'Association des commerçants et artisans d’Argentat pilote cette initiative en faisant l'acquisition

notamment des bons et en acceptant de les encaisser progressivement (mais avant le 31/08/2020).

L'association des commerçants et artisans d’Argentat doit un être acteur de la relance économique.

La Commune d’Argentat-sur-Dordogne a décidé de conclure une convention de subventionnement avec

toutes les associations pour lesquelles une subvention supérieure ou égale à 23 000 € est accordée au titre

de l’année civile. Cette action constitue un gain de pouvoir d'achat pour chaque foyer argentacois, eu égard notamment aux pertes de revenu subies à l’occasion de la crise du Coronavirus.

Au regard du montant de la subvention allouée, il y a lieu d'établir une convention de subventionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens —

convention de mandat en dépenses entre la ville d'Argentat-sur-Dordogne et l’Association des Commerçants et Artisans d'Argentat.

- indique que la somme de 50 000 € est inscrite au budget général 2020 à l’article 6574.

- autorise le maire à signer tous les documents afférents au dossier.Josiane PIEMONTESI fait remarquer qu'il serait peut-être opportun de voter le budget avant de décider d'effectuer une telle dépense.

Jean Claude LEYGNAC est favorable à cette décision.

En revanche, il n’est pas d'accord sur l’ouverture de la piscine. Chaque année, la piscine est déficitaire. Si la

piscine restait fermée, cela permettrait de financer en partie le dispositif COVID.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 06.

Le présent compte-rendu de la séance du 26 mai 2020, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

* le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/