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Déliberation - AN DELIB 092023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 M14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - AN DELIB 092023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
24
MARS
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXEICICE
8
Nombre
de
membres
présents
..................
5
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
4
Date
de
la convocation
14/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
mars
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Georges
ALLEMAND),
Adjoint. Présents
: PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
- IMBERT
Joëlle
—- PONS
Michel
—
Absents
excusés
: BUMAT
Vincent
-TESSA
Dorine
— LE
MAGADURE
Antoine.
Mme
Amandine
ARNAUD a
été
élu
secrétaire.
Objet
: compte
administratif 2022
M14.
Madame
Georges
ALLEMAND,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
(M14)
de
l’année
2022
dressé
par
le
Maire,
qui
regroupe
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
"
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
=
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
Déclare
que
le
compte
administratif
du
budget
principal
(M14)
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Maire
est approuvé
par
la présente
assemblée.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
4 (Monsieur
le Maire
est
sorti
et n’a pas
pris
part
au
vote).
Copie
certifiée
conforme.
| 005-210500757-20230324-DELIB092023-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 31/03/2024