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Arrêté - Arrete Registre Maire N 30 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Registre Maire N 30 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département LOIRET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°30/2025 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.26,
3°
et
15°
et 28°
du
code
Pénal ;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
et
cérémonies
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents ;
Considérant
que
Monsieur
Dany
ROUSSEAU,
Président
du
Comité
des
Fêtes
Bazoches
— Izy,
organise
un
vide-greniers
le
dimanche
18
mai
2025
et qu’à
cet
effet
la moitié
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
Bazoches-les-Gallerandes,
jouxtant
l’immeuble
du
Conseil
Départemental,
sera
occupé
par
des
exposants
qui
s’installeront
le dimanche
18
mai
2025.
ARRETE :
- Art.
ler
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
moitié
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
Bazoches-les-Gallerandes
qui
sera
occupé
par
des
exposants.
- Art.
2
: Seuls
les
véhicules
de
secours,
des
exposants
et
des
organisateurs
seront
autorisés
à
accéder
et
emprunter
cette
partie
du
parking.
Une
voie
devra
rester
libre
pour
le
passage
des
secours. - Art.
3
: Les
dispositions
du présent
arrêté
s’appliqueront
le dimanche
18
mai
2025
de
06h00
à
19h00
et seront
signalées
par
des
panneaux
réglementaires.
- Art
4
: Les
membres
du
Comité
des
Fêtes
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
-
Art
5
: Des
panneaux
et
des
barrières
seront
installés
pour
faire
appliquer
les
présentes
dispositions. - Art
6
: « Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Orléans,
situé
28
rue
de
la Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique « Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
»
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
*
Comité
des
Fêtes
Bazoches
— Izy
*
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
*
SDIS
*
Affiché
en
mairie
Fait
à Bazoches-les-Gallerandes,
le
23
avril
2025