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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 034 Affectation DES réSULTATS 2023 ba za Nauton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 034 Affectation DES réSULTATS 2023 ba za Nauton)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
[Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 41
DEN
Date de la convocation :
5 mars 2024
KL =}
/ N° 034-0324 \
Objet: Affectation des
résultats 2023 — budget
annexe ZA Nauton.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
ne Le Présalent certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. HN
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunaf Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de 5a transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sers publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE 1] pubié le 18/03/2024
Te ID : 040-200035541-20240312-2403C034_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN): M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) :
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) : M.
BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNACO) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) :
M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) :
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) : M. DEPOUMPS (SAINT GOR) : Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Excédent de fonctionnement de 13 643,58
Résultat reporté de 65 511,94
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 79 155,52
Un déficit d'investissement de 278 658,57
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 278 658,57
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2023 comme suit :
Résultat au 31/12/2023 : excédent 79 155,52
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 79 155,52
Résultat d'investissement reporté (c/001) : déficit 278 658,57
Fait et délibéié les Jpur, mois et an que dessus
Au registre sant les’ signatures
Le Président] Philippe LATRY
An) munaurts di ÿ MRQN Qu 8 66 Haut - 420 RCQUEFORT