Arrêté - Préfecture - Jura - numéro 08 1

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Arrêté - Préfecture - Jura - Numéro 9 1

Arrêté - Préfecture - Jura - numéro 08 1 Document publié le Mercredi 15 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - numéro 08 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

PREFECTURE DU JURA

N° 8

I.S.S.N. 0753 - 4787

Août 2009

Papier écologique647

PREFECTURE DE LA REGION FRANCHE-COMTE .........................................................................................................................648

Centre National pour le Développement du Sport – Décision n° 09/167 du 15 juillet 2009.................................................................648 Arrêté n° 09/181 du 30 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal WEHRLÉ, Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté dans le cadre des missions FranceAgriMer .................................................................649

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ...........................................................................................................649

Arrêté collectif n° 2009-2807-060 du 28 juillet 2009 portant attribution, renouvellement ou retrait des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles .................................................................................................................................................................649

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET DES COLLECTIVITES LOCALES ................................................650

Arrêté préfectoral n°1027 du 5 août 2009 portant renouvellement d’agrément pour le ramassage des pneumatiques usagés en faveur de la SA SEVIA...........................................................................................................................................................................................650 Arrêté n° 1021 du 3 août 2009 portant sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes du Bassin de Lons-le-Saunier ................................................................................................................................................................650 Arrêté n° 1025 du 5 août 2009 portant autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle du Puits des Cordeliers, situé sur la commune de Salins-Les-Bains, en vue de son utilisation à des fins thérapeutiques dans l’établissement thermal de Salins-Les-Bains...............651 Arrêté préfectoral n° 1024 du 03 août 2009 déclarant cessibles, au profit du département du Jura, les propriétés nécessaires à la réalisation des travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier, situées sur le territoire de la commune de CHILLY-LE-VIGNOBLE. ......................................................................................................................................................................656 Arrêté préfectoral n° 1011 du 30 juillet 2009 portant déclaration d'Intérêt Général - article L 211.7 du code de l'environnement et déclaration au titre des articles L 214.1 à 214.6 du code de l'environnement des travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve de l’Orain aval - COMMUNES DE BALAISEAUX, CHAUSSIN, LE DESCHAUX, RAHON, SAINT BARAING, SELIGNEY, TASSENIERES, VILLERS ROBERT ...............................................................................................................................................................................................................656

DIRECTION DES REGLEMENTATIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES ..................................................................................657

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 30 juillet 2009 autorisant la création d’un ensemble commercial au profit de la SCI TER Lons-le-Saunier ...........................................................................................................................657

CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS ...........................................................................................................................................657

Avis d’ouverture de concours interne et externe sur titres pour le recrutement de Cadres Infirmiers de santé ....................................657648

P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E D DE E L LA A R RE EG GI IO ON N F FR RA AN NC CH HE E- -C CO OM MT TE E

Centre National pour le Développement du Sport – Décision n°09/167 du 15 juillet 2009

Article 1

Madame Aude MORVAN-JUHUÉ, Directrice Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Franche-Comté/Doubs, déléguée territoriale adjointe du CNDS, reçoit délégation à l’effet de signer au nom du Préfet de la région Franche-Comté, délégué territorial du CNDS, tout acte ou écrit relevant des attributions et compétences prévues à la section 2 du titre 1er du livre IV du code du sport sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-dessous.

Article 2

Sont réservées à la signature de Monsieur le Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, Délégué territorial du CNDS les décisions suivantes relatives :

- à la composition de la commission territoriale

- à la répartition des crédits de la part territoriale du CNDS, après avis de la commission territoriale, entre les interventions de niveau régional et départemental de la région.

- à l’attribution des subventions de fonctionnement de la part territoriale après avis de la commission territoriale. - à l’attribution des subventions d’investissement relatives aux crédits régionalisés après avis de la commission territoriale et notification des décisions aux porteurs de projets.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de la déléguée territoriale adjointe, la délégation de signature qui est confiée à l’article 1 de cette décision sera exercée par Monsieur François FOURREAU, Directeur Régional Adjoint de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Franche-Comté/Doubs.

Article 4

Afin de faciliter l’instruction, la gestion et le suivi de proximité des décisions du CNDS et sous réserve du respect de l’article 2, délégation de signature est donnée à :

- Madame Sylvie HIRTZIG, Directrice Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative du Jura. - Monsieur Alain BAILLY, Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute- Saône.

- Monsieur René SCHNEIDER, Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative du Territoire de Belfort

- Madame Monique MARTELET, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports de la DRDJS Franche-Comté/Doubs.

pour signer les actes suivants relatifs à la gestion du CNDS dans leur département respectif :

au titre des subventions de fonctionnement de la part territoriale :

Les transmissions au directeur général de l’établissement des décisions d’attribution ou de reversement de subvention de la part territoriale en vue de leur mise en paiement ou de leur recouvrement, ainsi que les signatures de toutes les attestations exigées à cette occasion pour le règlement général de l’établissement (art. 411-21 dernier alinéa ; règlement général, art. 5-3 et 5-4).

Tout courrier, acte, attestation, certificat ou pièce comptable lié à la gestion de la part territoriale sous réserve des compétences du conseil d’administration, du directeur général du CNDS et du délégué territorial du CNDS.

au titre des subventions d’investissements :

La signature des accusés de réception des dossiers complets, valant autorisation de commencer les travaux, la demande de pièces complémentaires ou le refus de délivrer l’accusé de réception si le projet considéré n’est pas susceptible de recevoir un financement du CNDS ; la prorogation des accusés de réception (règlement général, art. 4-2-6) La transmission au directeur général du CNDS des dossiers complets de subvention (règlement général, art. 4-2-6) La transmission au directeur général de l’établissement des propositions de paiement ou de mise en recouvrement de subventions d’équipement sportif, ainsi que la signature de toutes attestations exigées à cette occasion par le règlement général de l’établissement (règlement général, art. 5-2)

Plus généralement, tout courrier, acte, attestation, certificat ou pièces comptable lié à la gestion des subventions d’équipement sportif, sous réserve des compétences du conseil d’administration, du directeur général du CNDS et du délégué territorial du CNDS.

Le Préfet de la Région Franche-Comté,

Délégué territorial du CNDS,

Jacques BARTHÉLÉMY649

Arrêté n°09/181 du 30 juillet 2009 portant délégati on de signature à M. Pascal WEHRLÉ, Directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté dans le cadre des missions FranceAgriMer

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Pascal WEHRLÉ, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de FRANCHE-COMTÉ, direction constituant le service territorial de FranceAgriMer, et ordonnateur délégué en résultant, à l'effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement dans la région FRANCHE-COMTÉ, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.

Article 2

M. Pascal WEHRLÉ, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de FRANCHE-COMTÉ, pourra subdéléguer la signature aux agents placés sous son autorité pour l'ensemble des actes visés à l'article 1, par un arrêté pris au nom du Préfet de Région, dont il adressera une copie pour information en préfecture de région de FRANCHE-COMTÉ (secrétariat général pour les affaires régionales) à chaque changement de responsables concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet de Région,

Jacques BARTHELEMY

D DI IR RE EC CT TI IO ON N R RE EG GI IO ON NA AL LE E D DE ES S A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S

Arrêté collectif n° 2009-2807-060 du 28 juillet 2009 portant attribution, renouvellement ou retrait des licences temporaires

d'entrepreneur de spectacles

Article 1er – Les licences temporaires d’entrepreneurs de spectacles, ayant fait l'objet d'un avis favorable, valables pour trois ans à compter de la date de l’arrêté, sont attribuées à :

REPRESENTANT ORGANISME LICENCE CATEGORIE/ DATE ARRETE

LIEU

Monsieur

Emmanuel

Boisgontier

Société nouvelle du

casino de Lons-le-Saunier

795, Bd de l'Europe

39001 Lons-le-Saunier

Exploitant

de lieu

Diffuseur de

spectacles

1-1024564

3-1024563

Arrêté

09/017du 17/04/2009

Casino de Lons-le-

Saunier

Madame

Isabelle

Chanussot

Association Le nez

en l'air

1, Grande Rue

39290 Montmirey-le-Château

Producteur

de spectacles

2-1026221

Arrêté

09/027du 05/06/2009

Monsieur

Stéphane Crotti

SARL Armédia

8, chemin des

Chalettes 39400 Morez

Producteur

de spectacles

Diffuseur de

spectacles

2-1026225

3-1026226

Arrêté

09/031du 05/06/2009

Monsieur

Jean-Michel

Galopin

Entreprise Jean-

Michel Galopin/L'APATAM

2, rue de la Poste

39310 Septmoncel

Producteur

de spectacles

2-1026213

Arrêté 09/032

du 05/06/2009

Madame

Christine Weber

Théâtre de la Petite

Montagne

Bio-Lopin 39570

Saint-Maur

Producteur

de spectacles

2-1026231

Arrêté 09/034

du 05/06/2009

Article 2 – Les licences temporaires d’entrepreneurs de spectacles, sont renouvelées pour trois ans, à :650

REPRESENTANT ORGANISME LICENCE CATEGORIE/ DATE ARRETE

LIEU

Madame

Marie-Andrée

DUCASSE

Association Page 27

L'Atelier

24, Rue des Ecoles

39140 Larnaud

Producteur

de spectacles

2-1023752

Arrêté 09/016

du 14/04/2009

Monsieur

Daniel Cantaloube

Association

Ensemble 415

16, place de la Mairie

39320 Saint-Julien

Producteur

de spectacles

2-1026222

Arrêté 09/028

du 05/06/2009

Madame

Rose-Marie Da

Costa

Atelier de l'Exil

135, rue du Maréchal

Juin

39000 Lons-le-Saunier

Exploitant

de lieu

Producteur

de spectacles

Diffuseur

de spectacles

1-1026210

2-1026208

3-1026209

Arrêté 09/029

du 05/06/2009

Atelier de l'Exil

Madame

Annik Meschinet

Association MAP

Musik Ap'Passionato

2, rue de Pavigny

39000 Lons-le-

Saunier

Producteur

de spectacles

Diffuseur de

spectacles

2-1026223

3-1026224

Arrêté 09/030

du 05/06/2009

Article 3 – La licence temporaire d’entrepreneurs de spectacles, est retirée à :

REPRESENTANT ORGANISME LICENCE CATEGORIE/ DATE ARRETE

MOTIF

Madame

Florence Garing

Théâtre de la Petite

Montagne

Bio-Lopin 39570

Saint-Maur

Producteur

de spectacles

2-1015757

Arrêté 09/046

du 05/06/2009

Changement de

titulaire des licences

Le Directeur régional des affaires culturelles

Lazare PAUPERT

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AC CT TI IO ON NS S I IN NT TE ER RM MI IN NI IS ST TE ER RI IE EL LL LE ES S E ET T D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S L LO OC CA AL LE ES S

Arrêté préfectoral n° 1027 du 5 août 2009 portant ren ouvellement d’agrément pour le ramassage des pneumatiques usagés en

faveur de la SA SEVIA

Par arrêté préfectoral n° 1027 du 5 août 2009, il a é té décidé le renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément délivré à la SA SEVIA dont le siège social est sis Energy Park 4 - 162/166, Boulevard de Verdun - 92400 COURBEVOIE - pour effectuer le ramassage des pneumatiques usagés dans le département du Jura. La préfète,

Pour la préfète

et par délégation

Le Secrétaire Général,

Francis Blondieau

Arrêté n°1021 du 3 août 2009 portant sur la définit ion de l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de

communes du Bassin de Lons-le-Saunier

Article 1er : Les dispositions contenues dans le paragraphe 4 de l'article 5 des statuts de la communauté de communes du Bassin de Lons-le-Saunier relatives à ses compétences en matière de voirie sont complétées par les dispositions suivantes :651

"- Elaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics."

Article 2 : Les dispositions contenues dans le paragraphe 5 de l'article 5 des statuts de la communauté de communes du Bassin de Lons-le-Saunier relatives à ses compétences en matière de transports collectifs sont complétées par les dispositions suivantes :

"- Mise en œuvre ou participation à tout mode ou service de transport alternatif.

- Elaboration, directement ou en liaison avec d’autres partenaires, de plans de déplacements administration et/ou entreprises.

- Elaboration du schéma directeur d’accessibilité."

La Préfète,

Joëlle LE MOUEL

Arrêté n°1025 du 5 août 2009 portant autorisation d ’exploiter l’eau minérale naturelle du Puits des Cordeliers, situé sur la

commune de Salins-Les-Bains, en vue de son utilisation à des fins thérapeutiques dans l’établissement thermal de Salins-Les-

Bains.

ARTICLE 1ER – OBJET DE L’AUTORISATION

Le maire de Salins-les-Bains, agissant au nom et pour le compte de l’établissement thermal public THERMES de Salins-les-Bains - Place des Alliés - 39110 Salins-Les-Bains,

est autorisé à exploiter, dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé publique, ainsi que dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, sur le territoire de la commune de Salins-les-Bains – département du Jura, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau du Puits des Cordeliers en vue de son utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal.

L’utilisation de l’eau du Puits des Cordeliers est interdite comme eau de boisson dans une buvette au sein de l’établissement thermal.

ARTICLE 2 - LOCALISATION, CARACTERISTIQUES & AMENAGEMENT DU CAPTAGE DEBIT CAPTE AUTORISE

Localisation du captage du Puits des Cordeliers :

Commune de Salins les Bains, sur la parcelle n°146 - section AO

Code BSS :

Coordonnées Lambert II: X : 869,450 Y : 2 221,116 Z : 345 m

Caractéristiques techniques de l’ouvrage :

Le puits des Cordeliers a été réalisé en 1994.

C’est un forage de 157 m de profondeur, équipé en PVC Ø 180/163 mm. Il est crépiné sur 11,5 m en face de l'aquifère entre 145,5 et 157 m (voir les coupes géologique et technique du forage en annexe 1).

Un avant-trou équipé acier et cimenté en pression jusqu'à 20 m isole le puits des eaux superficielles.

de 30 à 162 m : foration en Ø 254 mm ;

de 0 à 162 m : tubage PVC Ø 180/163 mm ;

de 145,5 à 157 m : crépines ouvertes 1 mm ;

gravillonnage, cimentation gravitaire.

Le niveau statique est établi à -15 m en moyenne, la nappe d'eau salée étant donc en charge.

Le forage est équipé d'une pompe immergée 6" descendue à -50 m ainsi que d'un dispositif de suivi permettant l’acquisition en continu des paramètres suivants :

mesure du niveau de la nappe

conductivité et température des eaux d’exhaure

débit prélevé

Débit d’exploitation maximum :652

Le volume maximum de prélèvement autorisé sur l’ouvrage de captage du Puits des Cordeliers est le suivant :

Débit de prélèvement horaire : 14 m3/heure

Débit de prélèvement journalier : 210 m3/jour

Ce débit maximum d’exploitation horaire est déterminé à partir des essais de pompage. Le respect de cette valeur garantit la stabilité des caractéristiques physico-chimiques des eaux pompées et la pérennité de l’ouvrage.

Les installations doivent disposer d’un système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à l’article L.214-8 du code de l’environnement.

L’exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à la disposition de l’autorité administrative.

ARTICLE 3 – SURVEILLANCE DES CAPTAGES ABANDONNES

Les 3 captages suivants, dont les eaux étaient utilisées par l’établissement thermal de Salins les Bains, sont abandonnés et ne participent plus à l’alimentation en eau de l’établissement. Ils restent placés sous la responsabilité de la ville de Salins les Bains et font l’objet des prescriptions suivantes :

Captage(s)

abandonnés Prescriptions

Puits à Muyre

X : 869,500

Y : 2221,620

Z : 319

Le puits à Muyre capte des venues d’eau salée ascendantes, issues du même aquifère que celui auquel accèdent les forages profonds des Cordeliers, puits d’Amont et puits à Grès.

La minéralisation des eaux du Puits à Muyre est influencée par les débits d’exploitation du forage des Cordeliers.

Ces eaux sourdent dans une cavité située sous l’Hôtel des Bains, 25 mètres sous le niveau du sol.

Les eaux du puits à Muyre sont relevées par pompage et rejetées à la Furieuse, via le canal du Cicon.

Le puits est équipé de capteurs mesurant le niveau d’eau, la conductivité et la température.

L’établissement thermal est chargé d’assurer le suivi de ces paramètres, leur exploitation et leur archivage.

Les caractéristiques physicochimiques et microbiologiques des eaux du Puits à Muyre restent intégrées dans le programme de surveillance analytique du contrôle sanitaire des eaux minérales utilisées dans l’établissement thermal de Salins-les-Bains. (2 analyses par an de type CM + BM0 + BM1 – annexe II de l’arrêté du 19 juin 2000)

Puits d’Amont

X : 869,400

Y : 2221,320

Z : 319

Ancien forage industriel (245 mètres) situé sous les bâtiments de l’ancienne saline. L’exploitation du puits d'Amont est maintenue au débit de sa pompe à piston (débit moyen de100 l/h quelques heures dans la journée pour les besoins du musée des Salines et le déneigement de ses abords).

Les eaux extraites sont directement rejetées à la Furieuse.

Puits à Grès

X : 869,410

Y : 2221,400

Z : 319

Ancien forage industriel (265 mètres) situé sous les bâtiments de l’ancienne saline.

Abandon – aucune exploitation

ARTICLE 4 – PERIMETRE SANITAIRE D’EMERGENCE ET PROTECTION DU CAPTAGE

Le périmètre sanitaire d'émergence du Puits des Cordeliers est délimité sur le plan figurant en annexe au présent arrêté. Il est situé sur la parcelle n° 146 section AO, propriété du maître d’ouvrage.

Il correspond à une surface carrée de 5 mètres de côté, centrée sur l’ouvrage de captage. Ce périmètre est matérialisé par une clôture et son accès est interdit au public. A l’intérieur de ce périmètre, sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages de captage. Il n’y sera fait usage d’aucun désherbant, la croissance des végétaux n’étant limitée que par la taille.653

La protection physique de l’ouvrage de captage, des installations de pompage et des dispositifs de mesure (hauteur d’eau, conductivité, température, débit) est assurée par un ensemble maçonné étanche fermé par un capot en inox cadenassé.

Les ouvrages de captage doivent être maintenus en bon état et nettoyés régulièrement. Les opérations de maintenance et d’entretien des ouvrages doivent être consignées dans un carnet sanitaire, permettant d’en assurer la traçabilité (date, nature des travaux, opérateur, …)

ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DE L’EAU DU PUITS DES CORDELIERS

Les caractéristiques des constituants essentiels de l'eau du Puits des Cordeliers à l’émergence sont déterminées à partir des analyses complètes des prélèvements réalisés les 4 juillet et 24 octobre 2006 et le suivi analytique simplifié réalisé sur la période d’avril 2006 à novembre 2007 :

Paramètre – unité Valeur

moyenne

Température - ° C 18,3

pH 6,4

Conductivité à 25 ° C - μS/cm 150 000

Oxygène dissous - mg/l O2 0,1 à 0,3

Titre Alcalimétrique Complet -

° F

18

Cations majeurs

Sodium - mg/l Na+ 77 000 à 87 000

Potassium - mg/l K+ 1 800 à 2 000

Magnésium - mg/l Mg++ 1 100 à 1 200

Calcium - mg/l Ca++ 900 à 1 000

Strontium dissous - mg/l Sr 14 à 18

Ammonium - mg/l NH4+ 2 à 3

Lithium dissous - mg/l Li 0,6 à 0,7

Anions majeurs

Chlorures - mg/l Cl- 120 000

Sulfates - mg/l SO4-- 7 200

Hydrogénocarbonates - mg/l

HCO3-

220

Bromures - mg/l Br- 60 à 70

Bore dissous - mg/l B 2 à 3,5

Fluorures - mg/l F- < 0,5

ARTICLE 6 - MODALITES DE LA DISTRIBUTION - TRAITEMENT DE L’EAU

L’eau utilisée pour les besoins des cures thermales provient du seul puits des Cordeliers. Avant son utilisation à des fins thérapeutiques au sein de l’établissement thermal, il n’est procédé à aucun mélange avec les eaux provenant d’autres émergences ou provenant de captages différents.

Transport et stockage dans le réservoir Saint Jean.

L’eau du puits des Cordeliers (de cote 345 m NGF) est envoyée par sa pompe jusqu'à l’établissement thermal par une canalisation en polyéthylène de qualité alimentaire (diamètre 75 mm – 16 bars) en place depuis avril 2006, d’où elle rejoint le réservoir Saint-Jean, ouvrage de stockage enterré situé Place Émile Zola, à 355 m d’altitude. La capacité du réservoir est de 550 m3. Il est réalisé intégralement en cave voûtée en pierres de taille.

Le stationnement des véhicules sur le toit du réservoir Saint Jean est interdit.

La canalisation d'arrivée (par pompage) sert de canalisation de départ (en gravitaire) vers l'établissement thermal. Elle a été réalisée en PVC alimentaire 125 mm en 1983. Elle est enterrée sous la rue et traverse, toujours en enterré, la place des Alliés, avant d'arriver à l'établissement thermal à 135 m de distance, 345 m NGF. Le tracé du réseau d’adduction est reporté en annexe de l’arrêté.654

L’exploitant doit utiliser des matériaux en contact avec l’eau minérale naturelle compatibles avec sa composition de manière à empêcher toute altération chimique, physico-chimique, microbiologique et organoleptique de la qualité de l’eau telle qu’elle se présente à l’émergence. (Art. R. 1322-31 du code de la santé publique)

Traitement de l’eau du puits des Cordeliers et des eaux thermales

L’eau du puits des Cordeliers est utilisée sans aucun traitement, hormis le réchauffage, pour les soins thérapeutiques dispensés au sein de l’établissement thermal.

Les traitements ou adjonctions dont les eaux minérales naturelles peuvent faire l’objet sont ceux figurant sur une liste déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé. (Art. R. 1322-32 du code de la santé publique)

La réutilisation d’une eau minérale naturelle recyclée dans un établissement thermal à des fins thérapeutiques est interdite, sauf dans les bains collectifs. (Art. R. 1322-38 du code de la santé publique)

Règles d’hygiène Dispositions générales

Les installations destinées à l’exploitation d’une eau minérale naturelle sont conçues, réalisées et entretenues de façon à éviter toute possibilité de contamination ou de modification des caractéristiques essentielles de l’eau telle qu’elle se présente à l’émergence.

Elles comportent des dispositifs adéquats de suivi quantitatif et qualitatif de l’eau, permanent et enregistré.(Art. R. 1322-28 du code de la santé publique)

Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations sont composés de constituants qui répondent aux conditions fixées par l’article R. 1321-54. du code de la santé publique.

Leur utilisation ne doit pas présenter un danger pour la santé humaine ou entraîner une modification de la composition de l’eau.

L’évacuation des eaux utilisées pour le nettoyage et le rinçage des installations ainsi que l’élimination des produits issus du traitement des eaux ne doivent porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement ou constituer une source d’insalubrité.

Le réseau de distribution en eau minérale naturelle est spécifique et identifié par rapport aux autres réseaux de distribution en eau de l’établissement thermal. (Art. R. 1322-34 du code de la santé publique).

L’exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de l’eau minérale naturelle sous sa responsabilité soient conformes aux règles d’hygiène. (Art. R. 1322-29 du code de la santé publique). Il applique des procédures permanentes d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques fondées sur les principes suivants :

Identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir, d’éliminer ou de ramener à un niveau acceptable ; Identifier les points critiques aux niveaux desquels une surveillance est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un niveau acceptable ;

Etablir, aux points critiques de surveillance, les limites qui différencient l’acceptabilité de l’inacceptabilité pour la prévention, l’élimination ou la réduction des dangers identifiés ;

Etablir et appliquer des procédures de surveillance efficaces des points critiques ; Etablir les actions correctives à mettre en oeuvre lorsque la surveillance révèle qu’un point critique n’est pas maîtrisé ; Etablir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l’efficacité des mesures mentionnées précédemment ; Etablir des documents et des dossiers adaptés à la nature et à la taille de l’exploitation pour prouver l’application effective des mesures mentionnées précédemment.

L’exploitant adapte la procédure à la suite de chaque modification du produit, du procédé ou de l’une des étapes de la production.

ARTICLE 7 - SURVEILLANCE ET CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALITE DE L’EAU

Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant

L’exploitant de l’établissement thermal de Salins-Les-Bains veille au bon fonctionnement des systèmes de production, stockage et de distribution de l’eau minérale naturelle et met en œuvre un plan de surveillance de la qualité de l’eau qui comprend notamment :

l'examen régulier des installations,

un programme de tests ou d'analyses sur des points déterminés en fonction des risques identifiés, la tenue d'un fichier sanitaire consignant l'ensemble des informations collectées au titre de la surveillance.

Les documents établis à l’occasion de la surveillance effectuée par l’exploitant sont tenus à la disposition des agents des administrations chargés des contrôles sur le lieu des établissements pendant une période de trois ans.

L’exploitant porte immédiatement à la connaissance du préfet tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique, concernant notamment la ressource en eau et les modalités de son aménagement, les conditions de transport de l’eau et de sa conservation jusqu’aux points d’usage ainsi que les mesures prises pour y remédier.655

L’exploitant transmet au préfet un bilan synthétique annuel comprenant notamment un tableau des résultats d’analyses ainsi que toute information sur la qualité de l’eau minérale naturelle et sur le fonctionnement du système d’exploitation, notamment la surveillance, les travaux et les dysfonctionnements. Il indique également les modifications des procédures de surveillance, prévues pour l’année suivante.

Les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux minérales naturelles sont réalisés par le laboratoire situé dans l’établissement thermal ou, à défaut, par un laboratoire :

Soit agréé, dans les conditions prévues à l’article R.* 1322-44-3, pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux pour les paramètres concernés ;

Soit accrédité par le Comité français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation signataire d’un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres concernés.

Contrôle de la qualité de l’eau par les autorités sanitaires

La qualité de l’eau est contrôlée dans les conditions et selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur.

Les prélèvements et analyses effectués au titre du contrôle sanitaire prévus à l’article R.1322-44-2 du code de la santé publique sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.

Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant de l’établissement thermal de Salins-Les-Bains.

Les laboratoires agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils procèdent au préfet et à l’exploitant.

ARTICLE 8 - INFORMATION DES CURISTES de l’ETABLISSEMENT THERMAL Le responsable de l’établissement thermal affiche les éléments d’information des curistes et du personnel amené à intervenir dans l’établissement, portant notamment sur :

Les qualités thérapeutiques de l’eau minérale naturelle utilisée et ses éventuelles restrictions d’usage ; Les caractéristiques essentielles de l’eau ;

Le traitement mis en œuvre (réchauffage de l’eau);

La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.

ARTICLE 9 - RESPECT DE L’APPLICATION DU PRESENT ARRETE La commune de Salins-Les-Bains, bénéficiaire de la présente autorisation, veille au respect de l’application de cet arrêté.

Elle pourvoira aux dépenses nécessaires à l’application de cet arrêté tant au moyen de fonds libres dont pourra disposer la collectivité que des emprunts qu’elle pourra contracter ou des subventions qu’elle sera susceptible d’obtenir de l’Etat, d’autres collectivités ou d’établissements publics.

Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l’eau minérale naturelle à partir du Puits des Cordeliers devra être porté à la connaissance du préfet, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 10 - DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage du Puits des Cordeliers reste en exploitation et participe à l'approvisionnement de l’établissement thermal de Salins-Les-Bains, dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 11 - DELAIS DE RECOURS ET DROIT DES TIERS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

Francis BLONDIEAU656

Arrêté préfectoral n°1024 du 03 août 2009 déclarant cessibles, au profit du département du Jura, les propriétés nécessaires à

la réalisation des travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier, situées sur le territoire de la

commune de CHILLY-LE-VIGNOBLE.

Par arrêté préfectoral n°1024 du 03 août 2009, ont été déclarées cessibles, au profit du département du Jura, les propriétés nécessaires à la réalisation des travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier, situées sur le territoire de la commune de CHILLY-LE-VIGNOBLE.

L'arrêté ainsi que les plans et les états parcellaires annexés peuvent être consultés à la préfecture (bureau de l'environnement et du cadre de vie) ou à la mairie concernée.

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

Francis BLONDIEAU

Arrêté préfectoral n°1011 du 30 juillet 2009 portan t déclaration d'Intérêt Général - article L 211.7 du code de l'environnement

et déclaration au titre des articles L 214.1 à 214.6 du code de l'environnement des travaux de restauration et d’entretien de la

ripisylve de l’Orain aval - COMMUNES DE BALAISEAUX, CHAUSSIN, LE DESCHAUX, RAHON, SAINT BARAING, SELIGNEY, TASSENIERES,

VILLERS ROBERT

ARTICLE 1 – Sont déclarés d'intérêt général les travaux envisagés dans le cadre du contrat de la rivière Orain conformément aux plans joints en annexe :

L’entretien sélectif des boisements de berges

Les travaux de restauration de la ripisylve et les travaux de végétalisation de berges Les traitements sélectifs des embâcles et des atterrissements

sur l’Orain aval, du pont de Seligney à la confluence avec le Doubs, pour une longueur totale de 19 300ml

ARTICLE 2 – Cet arrêté vaut récépissé de déclaration au titre des articles L 214-3 et R 214-1 du code de l’environnement et de la rubrique de la nomenclature concernée :

3.1.5.0. installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.

ARTICLE 3 – Les travaux seront exécutés conformément au projet, aux données techniques et aux plans contenus dans le dossier de demande en tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté.

ARTICLE 4 – Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Orain est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer dans toutes les propriétés riveraines, à titre temporaire et pour toute la durée des travaux, tout engin et toute entreprise nécessaires à ces travaux, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation.

ARTICLE 5 - Les riverains devront être associés et informés sur les travaux soit dans le cadre de réunions, soit individuellement.

ARTICLE 6 – Les travaux sont autorisés sous réserve de l'application des prescriptions suivantes :

les travaux seront réalisés, de manière sélective, sur les secteurs identifiés dans le présent dossier, afin de respecter les équilibres biologiques.

un plan de situation et un descriptif sommaire concernant le traitement des atterrissements et des embâcles seront adressés au Service Département de Police de l’Eau, 15 jours avant la réalisation, pour validation. les travaux n’auront pas pour effet de rectifier les profils en long ou en travers du cours d’eau. la végétation extraite sera retirée puis brûlée, broyée ou évacuée du site des travaux. une remise en état des berges et des chemins d’accès sera effectuée dès lors que les travaux seront achevés. l’agent technique de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ( M. CHANTELOUBE Philippe – tél. 06.72.08.13.36) sera prévenu au moins 8 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 7 - Les travaux de renaturation sont autorisés sous réserve qu’une convention individuelle fixant des règles assurant la pérennité du boisement et de son entretien soit passée avec chacun des riverains concernés par l’opération.657

ARTICLE 8 – Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Orain pourra assurer dans un délai de 5 ans, durée de la Déclaration d’Intérêt Général, un entretien ultérieur de la ripisylve

ARTICLE 9 – Le présent arrêté sera considéré comme nul et non avenu si les opérations ne sont pas accomplies dans un délai de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Orain.

ARTICLE 10 – Ainsi que prévu à l’article L 214-10 du Code de l’Environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (Tribunal Administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l’article L 514.6 du même Code.

ARTICLE 11 – Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Balaiseaux, Chaussin, Le Deschaux, Rahon, Saint Baraing, Seligney, Tassenières, Villers Robert, au moins 10 jours avant le début des opérations et devra être présenté à toute réquisition par les agents en charge des travaux.

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Francis BLONDIEAU

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S R RE EG GL LE EM ME EN NT TA AT TI IO ON NS S E ET T D DE ES S L LI IB BE ER RT TE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 30 juillet 2009 autorisant la création d’un ensemble

commercial au profit de la SCI TER Lons-le-Saunier

1. Création d’un ensemble commercial regroupant un magasin multi-spécialisé en équipement de la maison, en équipement de la personne et en culture-loisirs à l’enseigne « GIFI », un magasin de surgelés, un magasin d’équipement de la maison et un magasin d’équipement de la personne, lieudit La Guiche à Lons le Saunier :

Lors de cette séance, la CDAC a accordé l’autorisation sollicitée par la SCI TER LONS LE SAUNIER représentée par Monsieur Philippe GINESTET de créer un ensemble commercial regroupant un magasin multi-spécialisé en équipement de la maison, en équipement de la personne et en culture-loisirs à l’enseigne « GIFI », un magasin de surgelés, un magasin d’équipement de la maison et un magasin d’équipement de la personne, lieudit La Guiche à Lons le Saunier.

La décision sera affichée pendant un mois à la mairie de Lons le Saunier. La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Francis BLONDIEAU

C CE EN NT TR RE E H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER R D DE E N NO OV VI IL LL LA AR RS S

Avis d’ouverture de concours interne et externe sur titres pour le recrutement de Cadres Infirmiers de santé

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Novillars (25220) en vue de pourvoir trois postes de Cadres infirmiers de santé vacants dans cet établissement.

Le concours est ouvert :

- D'une part aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets n°88-1077 du 30 novembre 1988, n°89-6 09 du 1er septembre 1989 et n°89-613 du 1 er septembre 1989 comptant, au 1er janvier 2004, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précipités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.

- D'autre part aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins 5 ans en équivalent temps plein.

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces suivantes :

une demande à concourir,

un curriculum vitae détaillé, portant notamment sur les expériences professionnelles, les fonctions exercées, les formations suivies,

la copie des titres et diplômes obtenus,

la copie des cinq dernières fiches de notation, ou toute attestation d'évaluation professionnelle équivalente.658

Les dossiers de candidatures devront parvenir pour le 23 septembre 2009 au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception (ou déposés à la Direction de l’établissement contre récépissé) à :

Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier

25220 NOVILLARS

Pour le Directeur

Le Directeur Adjoint

M. CHENET

TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES

DANS LEUR INTEGRALITE

A LA PREFECTURE DU JURA

OU AU SIEGE DU SERVICE EMETTEUR

Achevé d’imprimer le 7 août 2009

Dépôt légal 3ème trimestre 2009

Imprimerie de la Préfecture du Jura