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Déliberation - Charte formation
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Charte formation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
mation
ctivité
La charte formation sert à informer chaque agent sur la politique et l’organisation
de la formation dans la collectivité.
- Vu l'avis du Comité Technique (C.T.) datant du 18 mai 2016
- Vu la délibération n° du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Document à remettre à chaque agent
SOMMAIRE de lÎla CHARTE
Les interlocuteurs de la formation dans la collectivité... sssesrrssssesseerreereeeseereeenenee
Le vocabulaire de la formation : se repérer pour une situation et un projet donnés
Le livret individuel de formation (LIF)........... is cerssssssssceessssnecesececeneneeceseeeeeeeeeeeeseseesnene COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
e #
Les interlocuteurs de la formation dans la collectivité
Qui sont les interlocuteurs internes pour la formation, leurs rôles et les circuits d'information au
sein de la collectivité ?
Vous pouvez obtenir toutes informations sur la formation, ou soumettre toute situation
particulière en la matière, auprès des personnes suivantes au sein de la collectivité :
priorités annuelles par rapport aux objectifs fixés.
Votre chef de service (pour visa et avis)
Votre directeur ou directrice (pour visa et avis)
l'organisme de formation après avis de votre supérieur hiérarchique direct)
KL
D Votre supérieur hiérarchique direct principalement lors de l'entretien professionnel. Vous établissez ensemble n
La gestionnaire RH de la Formation Mme PIERROT Catherine (pour suivi et validation auprès de l'autorité et
D)
Quels sont les moyens et supports d'information disponibles pour s’informer ? Où peut-on les
trouver ?
es
La plate forme C.N.F.P.T, les offres de formation des différents orga Noé 17 AN 70% ÿ *
Len demi | ” Le |
Les sites INTERNET (des différents partenaires), les catalogues d'autres pre A aù 2.3.8?
La cellule FORMATION (Mme Catherine PIERROT) de la Direction des Ressources Humaines.
e #
Les critères et les règles de priorités dans la collectivité
Quels sont les critères pour partir en formation ?
una GE
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7)
(r Le respect de la continuité de service
2°) La priorité est donnée aux formations obligatoires, celles qui sont liées au code du travail et au code de la route
3°-1) L'action de formation doit répondre aux besoins exprimés lors de l'entretien professionnel « OÙ »
3°-2) Répondre aux axes et critères des orientations de la politique de formation de la
collectivité
4°) L'action de formation doit être validée par le supérieur hiérarchique et autorisée par
« l'autorité territoriale avant le départ en formation.
2/6 COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
e #
Les priorités dans la collectivité
€ °) Mieux accompagner les évolutions statutaires des agents territoriaux ;
2°) Accompagner le développement des compétences des agents au titre des évolutions des projets politiques et administratifs de la collectivité ;
3°) Répondre de manière pertinente aux particularités du territoire ; 4°) Former à l'innovation publique locale ;
5°) Accompagner à l'autonomie numérique (e-formation, ..…..) © ) Accompagner au positionnement professionnel et préparation aux épreuves
La formulation de la demande
Elle doit être formulée à l'autorité territoriale au moins un mois avant le début du stage ou de la session.
La demande ayant requis un avis favorable du supérieur hiérarchique, sera soumis à validation de l'autorité
territoriale ou du Directeur Général des Services (au maximum sous 10 jours)
La décision de refus est communiquée par mail à l'intéressé et son supérieur hiérarchique.
% Pour les formations de perfectionnement
> En cas de défaut d'avis exprès du supérieur hiérarchique direct, au_ plus tard le 10ème jour qui suit la
préinscription, celles-ci seront « réputées acceptées » par le service gestionnaire RH.
Les conditions
L'absence de l'agent ayant des conséquences sur la bonne marche du service, le crédit d’actions de formation au titre d’une même année, est plafonné à :
æ Cinq (5) préinscriptions annuelles.
Une préinscription peut être renouvelable en cas d’annulation d’une action de formation validée par l'autorité
territoriale ou en cas de report.
æ Trois (3) actions de formation réalisées (durée respective moyenne d’au plus 5 jours)
OU
æ Unitinéraire
A cet effet, il appartient aux supérieurs hiérarchiques directs de se prononcer et d’en déterminer les priorités.
Le CNFPT et les autres organismes de formation prestataires, sont seuls compétents pour valider ou non la ou les
demandes.
La décision
En cas de décision favorable :
- r'organisme transmet à l'autorité territoriaie et à l’agent une convocation précisant : l’action de formation, ie
lieu, le jour.
- L'agent a l'obligation avant son départ de remplir une demande de congé pour formation visé par son
supérieur hiérarchique et doit joindre la convocation en pièce justificative de l’absence. (Voir annexe 6-2)
À la fin du stage, de la session ou de l'itinéraire, l'institut chargé de la formation délivre à chaque agent une
attestation constatant l’assiduité, laquelle attestation est transmise à l’autorité territoriale.
Pour les organismes de formation autres que le CNFPT, l'agent doit transmettre une copie de son attestation au service RH.
Dans le cadre de l’entretien d'évaluation annuelle, un tableau récapitulant les actions de formation de l’agent est
transmis au supérieur hiérarchique direct, et donne lieu à un bilan annuel sur la formation et les compétences
acquises de l’agent.
3/6
D
J COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Évaluer la formation / la question du transfert
1. Évaluer la formation en amont, en cours de formation et en aval (« à chaud »)
+ En amont
e Évaluation diagnostique pour définir le parcours de formation (appelée aussi
positionnement)
+ En cours
e Évaluation formative pour permettre au formateur et au formé de voir « où on en
est » par rapport aux objectifs d'apprentissage et ajuster si besoin en cours de
formation (en immersion ou en intra)
* Ala fin
e Évaluation certificative pour vérifier, reconnaître ou valider des acquis
e Évaluation de /a satisfaction
2. L'évaluation en différé, (« à froid »)
% Évaluation des effets sur la pratique : le transfert en situation professionnelle.
e La personne formée et son environnement professionnel
% Évaluation de l’impact sur le service public local
e Dans l'idéal, participation des bénéficiaires du service public (Exp : satisfaction
des usagers ou plaintes des administrés)
ee
FEU GE ne D
7 Aou pp
du 25.82 Lei 833;
4/6 COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Le vocabulaire de la formation :
se repérer pour une situation et un projet donnés
La loi prévoit plusieurs types de formations, dont certaines sont obligatoires. Connaître ce vocabulaire de base de la
formation aide à s'orienter en fonction de la situation à traiter. Vous trouverez dans ce tableau le dispositif de
formation correspondant aux différents cas.
Fonctionnaire* Non titulaire*
UN
Droit privé (CAE,
nommé stagiaire titulaire Droit public Contrat emploi
d'avenir...)
Il s’agit de :
Acquérir ou actualiser Professionnalisation tout
des connaissances sur ; : = au long de la carrière ns Intégration (obligatoire) |
l'environnement (obligatoire)
territorial Perfectionnement
Perfectionnement
Professionnalisation de premier emploi (obligatoire)
Professionnalisation tout au long de la carrière
((obligatoire)
Perfectionnement
Faciliter l’adaptation
a un emploiet à ses
évolutions
Perfectionnement
, s Professionnalisation après affectation sur un poste à S’adapter à un poste
: Ne responsabilité (obligatoire) Perfectionnement à responsabilité |
Perfectionnement
Maintenir ou Professionnalisation tout au long de la carrière
développer les (obligatoire)
compétences Perfectionnement Perfectionnement
Professionnalisation tout au long de la carrière
(obligatoire) / Le , ; 1. | Préparation à un concours ou à un examen
Préparation à un concours ou à un examen
Faire évoluer la - Perfectionnement Perfectionnement
Carrière
Validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)
| ; Bilan de compétences Bilan de compétences
Changer de métier ou Formation personnelle
d'orientation | Bilan de compétences
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Reconnaissance de l’expérience professionnelle Reconnaissance de l'expérience
Dispenses formations obligatoires professionnelle(REP)
Faire reconnaître
l'expérience
* Pour toute situation autre ou particulière, demander conseil au référent formation de la collectivité.
5/6 COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES
Le livret individuel de formation (LIF)
RAPPEL LÉGAL
Tout agent de la Fonction publique territoriale occupant un emploi permanent reçoit un
livret individuel de formation. Ce livret retrace les formations et les bilans de
compétences dont l'agent bénéficie (..).
L'agent est propriétaire de ce document et le complète tout au long de sa carrière. Il y
joint la copie des titres, des diplômes et des certificats de qualification, les attestations
des formations et des stages suivis ainsi que des emplois occupés.
La mise à jour de son livret individuel de formation par l'agent lui permettra de
conserver une trace de son parcours professionnel, dans un document unique. Ses
formations, ses expériences professionnelles ou extra-professionnelles et ses
qualifications seront listées dans un même endroit. Il peut l'utiliser dans toutes les
livret est déclaratif, aucune Autorité n’en A Uthentitre le TE
occasions où il souhaite faire connaître ou reconnaître son expérience. Le contenu du
DANS LA COLLECTIVITE
Le livret individuel de formation : Comment est-il diffusé et utilisé?
Des livrets individuels de formation ont été distribués au cours de l’exercice
2011 dans les services.
Exercice 2016, possibilité de dématérialisation du livret individuel de formation
\ en créant un compte sur le site internet régional du CNFPT « espace pro ».
D
»
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