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Arrêté - arrete portant reglementation du stationnement lor
Arrêté - 224 2015 stationnement lors du marche
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - 224 2015 stationnement lors du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Loire REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE
LA GRAND’CROIX ARRETE N° 224/2015
POLICE DU STATIONNEMENT
ARRETE PERMANENT
Mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr
Tél. 04.77.73.22.43
Fax 04.77.73.41.20
Le Maire de la Commune de LA GRAND’CROIX,
- VU Particle L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU Particle R 110-1 et R.417-6 du Code de la Route,
- VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
- CONSIDERANT qu'il y a de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du marché hebdomadaire, notamment en matière de stationnement;
ARRETE
ARTICLE 1: A l’occasion du marché hebdomadaire, le stationnement est interdit tous les lundis, de 6 heures à 12 heures, sur la double travée de la place Charles de Gaulle, côté rue Jean Jaurès.
ARTICLE2: Les dispositions du présent arrêté se substituent à toutes celles antérieures qui y sont contraires et qui sont abrogées.
ARTICLE3: Tout véhicule se trouvant en stationnement interdit par le présent règlement pourra être placé en fourrière.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules et remorques des commerçants non sédentaires autorisés à vendre sur le marché.
ARTICLES: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dresses par les Forces de Police.
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
© Monsieur le Commissaire de Police de Rive de Gier
Fait à LA GRAND'CROIX, le 14 octobre 2015
Luc FRANÇOIS
Maire de LA GRAND'CROIX
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.