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Arrêté - 209 2015 limitation vitesse rue de la rive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - 209 2015 limitation vitesse rue de la rive)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Département de la Loire REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA
GRAND’CROIX ARRETE N° 209/2015
+
POLICE DE LA ROUTE
ARRETE PERMANENT
Mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr
Tél. 04.77.73.22.43
Fax 04.77.73.41.20
Le Maire de la Commune de LA GRAND’CROIX,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 à 28 et R 413-14
- VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ÿ
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié et complété, ainsi que tous les textes pris en son application,
- VU la Circulaire Ministérielle n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoir de police,
- CONSIDERANT qu'il appartient au maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de limiter la vitesse à 30 km/h du
fait de la mise en place de 2 ralentisseurs Rue de la Rive.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivant seront prisent
Rue de la Rive, à partir de l’entreprise « SPIC GIER » et l’entreprise « RENAULT » :
> La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, l’instruction interministérielle (Livre I — 8ème partie) approuvé par Arrête interministériel le 6 novembre 1992 ; sera mise en
place et entretenue par la Communauté d’ Agglomération de Saint Etienne.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dresses par les
Forces de Police.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à:
© Monsieur le Commissaire de Police de Rive de Gier
© Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à LA GRAND'CROIX, le 18 septembre 2015
Luc FRANÇOIS
Maire de LA GRAND’CROIX
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.