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Arrêté - 216 2015 vois sans issue chemin des alouettes
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2015 vois sans issue chemin des alouettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Loire REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA
GRAND’CROIX ARRETE N° 216/2015
Le POLICE DE LA CIRCULATION
ARRETE PERMANENT
42320
Tél. 04.77.73.22.43
Fax 04.77.73.41.20
Le Maire de la Commune de LA GRAND’CROIX,
- VU les instructions ministérielles sur la signalisation routière,
- VU l’article L'2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route,
- CONSIDERANT la nature de la voie qui est sans issue;
- CONSIDERANT la nécessité de signaler celle-ci par mesure de sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une « VOIE SANS ISSUE » est instaurée sur le chemin des Alouettes dans le sens
Ouest — Est à partir de la rue Paul Verlaine.
ARTICLE2: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire,
conforme à l'instruction interministérielle qui sera entretenue par les services technique de la Mairie
ARTICLE3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dresses par les
Forces de Police.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à:
© Monsieur le Commissaire de Police de Rive de Gier
© Monsieur le directeur des services techniques
Fait à LA GRAND’CROIX, le 28 septembre 2015
Luc FRANÇOIS
Maire de La Grand’Croix
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.