Convocation - zrf934iqyyyathd

Documents similaires

Déliberation - ejk7mvufn8n198

Convocation - 5aqmmc6uotdpvqd

Convocation - hhjmp3oztq19zi6

Déliberation - jx89fgng4gnck8

PLU - Procédure - Procédure

Déliberation - ife188ns4ecy19h

Déliberation - 81jhtn8cehoerx5

Déliberation - wgbmtth7ctxbtcr

Déliberation - 3n9ftibhxabay20

Convocation - 6241ll3pyqj49n

Convocation - zrf934iqyyyathd Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Châtres. Lien du pdf (Convocation - zrf934iqyyyathd)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Département de Seine-et-Marne 1

MAIRIE DE CHÂTRES

Le F7. Châtres, le 04 juillet 2017

L'an deux mille quinze, le vendredi vingt du mois de juin à dix-neuf heures s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. Mmes Michel ROLLIN — Herminia BENOTMANE - Sébastien DUVAL — Jean-

Pierre FÉRY- Guy VERDAVAINNE -— Maryse LOBJOIE - Yves DUBENT - Claude HESSENS - Eric TOURNEBOEUF -— David VICENTE — Sylvie MEUNIER

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Serge CARTHAGENA (pouvoir à Michel ROLLIN) - DUBENT Catherine (pouvoir à Yves DUBENT) -— Catherine BONNADIER (pouvoir à Guy VERDAVAINNE) - DOSDA Sébastien

Secrétaire de séance : FÉRY Jean-Pierre

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Date d’envoi de la convocation : 20/06/2017

Date d’affichage : 08/07/2017

La séance est ouverte à 19 h 00.

À l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire, demande à ce que soit inscrit à l’ordre du jour : - « délibération relative à l'autorisation d'ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire »

- « délibération relative à l'indemnité du Maire et des Adjoints » - « décision modificative n° 1 — budget communal »

- « modification délibération approuvant le budget primitif 2017 — commune de Châtres » - « modification délibération affectant le résultat 2016 — service eau & assainissement » - « décision modificative n° 1 — budget eau & assainissement »

DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS

PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire propose, à compter du 0409/2017 ;

La création d'un service d'accueil périscolaire qui sera mis en place pour les élèves des écoles maternelle et primaire de la commune.

L'accueil est assuré en période scolaire et se tiendra dans les locaux de l'école : - le matin de 7h00 à 8h30, les lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis,

- le midi de 11h30 à 13h30, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, - l'après-midi de 15h00 à 16h30, les lundis et vendredis,

- l'après-midi de 13h30 à 19 h00 les mercredis,

- et le soir de 16h30 à 19h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Un repas sera servi le midi dans ces locaux aux enfants,

1- La création d’un accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelle et primaire, dans les conditions suivantes :

Les inscriptions se feront via le compte de chaque famille sur le portail familles comme indiqué sur les règlements intérieurs de la cantine et du périscolaire.2 — De fixer le montant de la participation des parents comme suit (des réductions seront pratiqués en fonction du quotient familial du foyer) :

- 2,5 € pour l'accueil du matin de 7h00 à 8h30,

- 3,5 € pour l'accueil du midi de 11h30 à 13h30,

- 2€ pour les NAP de l'après-midi de 15h00 à 16h30,

- 7 € pour l'accueil du mercredi après-midi de 13h30 à 19 h0O,

- et 4 € pour l'accueil du soir de 16h30 à 19h00,

D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. D'INSCRIRE des crédits suffisants au budget de la ville.

DÉLIBÉRATION SUR LA REORGANISATION DES NAP

Madame BENOTMANE Herminia, responsable de la commission Affaires scolaires/ jeunesse informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de définir la répartition et le tarif des Temps d’Activités Périscolaires (NAP) qui seront mis en place à partir de la rentrée de septembre 2017/2018.

Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de réorganiser les NAP les lundis et vendredi de 15H00 à 16H30 afin de pouvoir mettre en place le projet éducatif et le tarif sera de 2 € par jour.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

Décide :

De fixer le tarif à 2,00 € par jour et par enfant (or application des réductions liées au quotient familial) D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place les NAP.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC

L'ASSOCIATION LOHA

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l’accompagnement scolaire est un des axes de travail du projet d’animation, CONSIDERANT que dans le cadre du développement et du renforcement de l’accompagnement scolaire, il est nécessaire de mobiliser les différents partenaires et tout particulièrement l’ Association LOHA CONSIDERANT que l'établissement d’une convention est nécessaire entre la Commune de Châtres et PAssociation LOHA afin de fixer les rôles de chacun et de déterminer la participation financière de la Commune, Sur le rapport de Madame BENOTMANE et sur la proposition de l’Association LOHA Après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat entre la Commune de Châtres et

l'Association LOHA pour l'accompagnement à la scolarité.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant les articles L. 2123-20-1, L3123-15-1 et L.4135-15-1 du C.G.C.T. créés par l’article 78 et 78-1 de la loi du 27 février 2002

L. 5211-12 du C.G.C.T. complété par l’article 97 de la loi du 27 Février 2002 Article 99 de la loi du 27 février 2002

L. 2123-24 -IV du C.G.C.T. remplacé par l’article 81 de la loi du 27 Avril 2002 L.. 2123-24-1 V du C.G.C.T. créé par l’article 82 de la loi du 27 février 2002

FIXE à compter du 1° Avril 2017

Les indemnités du Maire et des Adjoints comme suit :

M. Michel ROLLIN Maire 31 % 1 199,90 €

M. Serge CARTHAGENA Premier Adjoint 8,25 % 319,32 €

M. Yves DUBENT Second Adjoint 8,25 % 319,32 €

M. David VICENTE Troisième Adjoint 8,25 % 319,32€

M. Claude HESSENS Quatrième Adjoint 8,25 % 319,32 €3

MODIFICATION DELIBERATION APPROUVANT LE BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE DE

CHATRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le Budget Primitif 2017 présenté par Monsieur Le Maire :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 5.034.590,50 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 5.034.590,50 €

DEPENSES D‘INVESTISSEMENT : 1.227.878,86 €

RECETTES D‘INVESTISSEMENT : 1.227.878,86 €

DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET COMMUNAL 2017

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune de Châtres,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l'exercice 2017 :

Section de investissement — Dépenses

Chapitre 016 : Emprunits et dettes assimilées

Article 1641 — Emprunts en euros + 16 550,16 €

Section de investissement — Dépenses

Chapitre 21 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 2152 — Installations de voirie 16 550,16 €

Section de fonctionnement — Dépenses

Chapitre 66 : Charges financières

Article 66111 — Intérêts réglés à l’échéance + 4030,44 €

Section de fonctionnement — Dépenses

Chapitre 011 : Charges à caractères général

Article 615231 — Entretien et réparation voirie - 4030,44 €

MODIFICATION DÉLIBÉRATION AFFECTANT LE RÉSULTAT DE L'ANNÉE 2016 SERVICE DE L'EAU ET DE

L’'ASSAINISSEMENT

Pour l'investissement, avant affectation du résultat et sans reprise du déficit antérieur, on constate un excédent

d'investissement de 16.257,87 €. Avec la reprise de l'excédent antérieur, on obtient un excédent cumulé de

64.043,50 €.

Le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2016 on constate un excédent de 31.098,23 €, le solde soit un excédent

de 29.396,88 € reporté compte 002 du budget 2017.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget de l’eau et l’assainissement de Châtres,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l'exercice 2017 :

Section de fonctionnement — Recettes

R-002 : Résultat d'exploitation reporté - 23 394,53 €

Section de fonctionnement — Dépenses

D-023 : Virement à la section d'investissement - 23 394,53 €

Section de investissement — Recettes

R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 8490,63 €

R-021 : Virement de la section d'exploitation - 23 394,51 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 2031 — Frais d’études - 10 000,00 € Article 2051 — Concessions et droits similaires - 4 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations incorporelles

Article 2156 — Matériel spécifique d’exploitation - 7 885,16 € Article 2158 — Autres - 10 000,00 €4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL _ AUTORISANT __ L'OUVERTURE, ET VALIDANT LA

TARIFICATION MODULEE EN FONCTION DES RESSOURCES DES FAMILLES

Exposé :

Pour l’année scolaire, la commune souhaite faire bénéficier aux parents d'élèves d'aides pour le paiement de la cantine, des NAP et du périscolaire en tenant compte du quotient familial du foyer. L'aide apportée est la suivante :

OF EN EUROS 0-600 601-1200 > 1201

Réduction 30 % 10 % 0

La nouvelle grille tarifaire proposée permet une d'établir une cohérence entre les revenus du foyer et la participation au paiement des prestations proposées par la Commune.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Mme Herminia BENOTMANE, Conseillère municipal, et après en avoir délibéré,

Décide La tarification des prestations proposées par la commune est donc fixer de la façon suivante :

QF EN EUROS 0-600 601-1200 > 1201

Matin 1,75 2,25 2,5

Midi 2,45 3,15 3,9

NAP 1,40 1,80 2

Mercredi après-midi 4,90 6,30 7

Soir 2,80 3,60 4

Article 3 : cette nouvelle tarification s’applique à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Compte tenu d’un accroissement de charge de travail de Madame GUET, adjoint administratif territorial, il

convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 15 heures par semaine par délibération du 02/07/2004, à 21 heures par semaine à

compter du 01/07/2017 ,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire

perdre l’affiliation à lIRCANTEC du fonctionnaire concerné. (seuil d'affiliation : 28 heures/semaine)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsDETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi à l’entier supérieur est retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé

l’année suivante.

Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)_

Administratif Adjoint Administratif ppal 2°" classe 100 %

Technique Adjoint Technique ppal 2°" classe 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL (OU LE CONSEIL D’ADMINISTRATION),

ADOPTE : à 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29;

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire ;

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le maire à ester en justice devant le tribunal administratif de Melun.

Désigne Maitre Philippe Hansen, avocat (UGGC Avocats - 47 rue de Monceau - 75008 Paris), pour représenter la commune dans cette instance.

QUESTION DIVERSES

Mrs DUBENT et TOURNEBOEUF font rapport de la réunion à la Communauté de Communes du Val Briard,

concernant la gare de Marles-en-Brie.

M. DUBENT informe qu’un problème de consolidation a été constaté sur la station autonome du « Petit

Loribeau ».

M. TOURNEBOEUF informe que le SIETOM a contracté os au vue de la réfection de l’usine de TOURNAN.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 24