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Convocation - 6241ll3pyqj49n
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Convocation - 6241ll3pyqj49n)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de Seine-et-Marne
MAIRIE DE CHÂTRES
Châtres, le 27 mars 2018
Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Mmes ROLLIN Michel - HESSENS Claude - Éric TOURNEBOEUF — CARTHAGENA Serge — FÉRY Jean-Pierre - BONNADIER Catherine - Sylvie MEUNIER — DUBENT Catherine - LOBJOIE Maryse
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : DUVAL Sébastien (pouvoir à FÉRY Jean-Pierre) - VERDAVAINNE Guy (pouvoir à BONNADIER Catherine) - BENOTMANE Herminia (pouvoir à ROLLIN Michel) —- DOSDA Sébastien — VICENTE David - DUBENT Yves
Secrétaire de séance :
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres Présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 12
Date d’envoi de la convocation : 22/03/2018
Date d’affichage : 22/03/2018
La séance est ouverte à 19 h 00.
Le Quorum n’ayant pas été atteint à la réunion du jeudi 22 mars 2018, elle est donc reportée, ce jour mardi 27 mars 2018, en vertu des dispositions des articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATION DEMANDE DE REVISION DE LA REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU SEIN DU SMAVOM — SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE TOURNAN »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal de Tournan-en-Brie en date du 02 octobre 2017 ; Considérant la demande du SMAVOM invitant les communes membres à se prononcer concernant une révision de la représentativité des communes au sein du syndicat ;
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
REJETTE la demande de révision formulée par Tournan-en-Brie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE REPARATION DE
LA COUVERTURE DE LA SACRISTIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis du 26/01/2018, VU le procès-verbal de la commission pour l’analyse des offres et l’attribution en date du 15 mars 2018,
CLASSSEMENT CANDIDATS MONTANT DES OFFRES
HT.
1 VAILLANT 9 460,19 €
2 | SAUSSINE 22 775,00 €
3 RODRIGUEZ 5 021,00 €
Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRÉSIGNY Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.30 - Télécopie : 01.64.42.59.39 — Mail : mairie.chatres@wanadoo.fr 2
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’Entreprise classée première selon les critères retenus (valeur technique de l’offre et prix des prestations) : l'Entreprise VAILLANT LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’entretien de couverture de la Sacristie avec l'Entreprise VAILLANT : 26 rue des Prés de Lyon - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
DÉLIBÉRATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA
ROUTE DE CHAUMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis du 24/02/2018, VU le procès-verbal de la commission pour l’analyse des offres et l’attribution en date du 15 mars 2018,
CLASSSEMENT CANDIDATS MONTANT DES OFFRES
HT.
1 RVTP 231 975,00 €
2 RTP URBATIS 241 874,50 €
3 TERE 248 180,00 €
4 UETP 262 366,10 €
5 EIFFAGE 263 501,70 €
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l'Entreprise classée première selon les critères retenus (valeur
technique de l’offre et prix des prestations) : l'Entreprise R V T P
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’entretien d’aménagement de voirie des abords de la route de Chaumes, avec l’Entreprise R V T P : Ferme de La Motte — 77580 COUTEVROULT
DÉLIBÉRATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SIGNER LE MARCHÉ DE MAITRISE D’'ŒUVRE DE LA SALLE DES FÊTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis du 24/02/2018, VU le procès-verbal de la commission pour l’analyse des offres et l’attribution en date du 15 mars 2018,
CLASSSEMENT CANDIDATS MONTANT DES OFFRES H.T.
1 G.U.A 84 000,00 €
2 ATELIER PHILIPPE 78 000,00 €
KRYCH ARCHITECTE
3 F. BAUER 84 500,00 €
4 B&N 104 000,00 €
5 CIL ARCHITECTE 91 000,00 €
6 SCOP 138 060,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’Entreprise classée première selon les critères retenus (valeur
technique de l’offre et prix des prestations) : l'Entreprise G.U.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle
polyvalente, avec l'Entreprise G.U.A. : 5 rue d’Alsace — 75010 PARIS
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 45.