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Arrêté - CM+DU+06102025+ARRETE+AU+
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+06102025+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
6
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le six
octobre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radégonde.
Date
de
convocation
: 2
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents:
Mesdames
Valérie
SIMON,
Véronique
FOUCHER,
Murielle
COLIN,
Céline
WIBAUT,
Messieurs
Pascal
BELONCLE,
Christophe
DURAND.
Excusés
: Monsieur
Benjamin
LEPERCQ,
Mesdames
Kalinka
TERROBA,
Yasmine
PIRONNET.
Absents
: Messieurs
Franck
WAXIN,
Jérôme
GADIOUX.
Pouvoir
: Madame
Kalinka
TERROBA
donne
pouvoir
à
Madame
Céline
WIBAUT.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
BELONCLE.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
30/06/2025
- Délibération
sur
le
Rapport
de
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
2024
- Questions
diverses
PV DU 30/06/2025 Le
PV
du
30/06/2025
a été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents. DELIBERATION
SUR
LE
RAPPORT
2024
DE
LA
PRESIDENTE
DE
GRAND
POITIERS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
:
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
»
Ainsi,
la
Présidente
doit
transmettre
un
Rapport
du
Président,
incluant
les
éléments
du
Compte
administratif
(CA).
Ce
document
retrace
de
manière
synthétique
l’activité
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
sur
l’année
antérieure.
En
outre,
la
Présidente
doit
rendre
compte
de
l’activité
de
l’intercommunalité
aux
Maires
des
communes
membres.
Quatre
chapitres
composent
le
Rapport
de
la
Présidente
2024.
Le
premier
chapitre
a
une
visée
pédagogique
et
propose
une
présentation
générale
de
la
collectivité.
Le
second
chapitre
permet
de
contextualiser
les
réalisations
de
l’année.
Le
troisième
chapitre
présente
les
réalisations
de
l’année
2024,
réparties
par
feuille
de
route
en
cohérence
avec
le
document
Stratégie
du
mandat
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(GPCU).
Le
quatrième
et
dernier
chapitre
est
dédié
au
compte
administratif.
Étant
publié
sur
le site
internet
de
GPCU,
ce
document,
dans
sa
version
numérique,
est
accessible
à tous
les
élus
municipaux
des
40
communes
et
aux
citoyens.
Après
examen
de
ce
dossier,
le conseil
municipal
approuve
le
présent
rapport
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Concernant
le
projet
d'installation
d’une
réserve
d'incendie
dans
le
bourg
et
après
étude
sur
terrain,
le
conseil
municipal
souhaite
que
la
réserve
soit
positionnée
sur
le
côté
droit
de
l'assainissement
du
bourg.
A
cette
fin,
un
échange
de
parcelles
est
possible
entre
celle
de
Monsieur
Laroche
et
celle
des
Philippières
qui
longe
le
nouveau
chemin.
Le
conseil
municipal
attend
les
nouveaux
devis
des
entreprises,
les
devis
de
bornage
et
l'acte
notarié
pour
valider
définitivement
ce
projet. Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le risque
santé
de
leurs
agents
à compter
du
1° janvier
2026.
Cette
participation
financière
minimale
est
fixée
par
décret
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
leur
quotité
de
travail.
Après
échange,
le conseil
municipal
propose
20€
par
mois
et
par
agent,
Au
prochain
conseil,
ce
montant
fera
l’objet
d’une
délibération.
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
passage
au
CFU
(Compte
Financier
Unique)
au
01/01/2026.
C'est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
(la
commune)
et
au
comptable
(la
trésorerie)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
de
la
commune
et
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie. À
la suite
de
la cession
de
l’usine
ACIME
à Grand
Poitiers
en
décembre
2024
pour
1€,
des
écritures
comptables
d'amortissement
pour
58
480,84€
doivent
être
enregistrées
par
la
commune.
Après
explications,
le conseil
municipal
décide
d’amortir
sur
5 ans
et
de
neutraliser
afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération. Le
département
a
donné
son
accord
pour
nos
demandes
de
subventions
suivantes
:
-
475€
pour
le spectacle
de
noël
du
14/12/2025
«
En
attendant
Coco
» du
Loup
qui
Zozote
-__
6 063€
pour
la
rénovation
de
la
petite
salle
annexe
à
la
mairie.
À
la
suite
d’une
formation
sur
la
gestion
du
cimetière,
Madame
le
Maire
souhaite
qu'un
groupe
de
travail
établisse
un
règlement,
réévalue
les
tarifs,
réfléchisse
à
l'implantation
d’un
ossuaire.
Véronique
Foucher
interpelle
les
conseillers
municipaux
sur
la
problématique
de
l’entretien
du
cimetière. Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sinistres
en
cours
:
-__
Un
versement
de
787€
a
été
reçu
concernant
le
sinistre
de
la
clôture
du
6
rue
Principale,
un
deuxième
versement
de
429€
suivra
après
production
de
facture
de
réalisation
des
travaux,
puis
la franchise
de
500€
si
le
recours
aboutit.
-
Un
versement
de
1
180€
a été
reçu
pour
réparation
complète
de
la
croix
du
Gatineau
-
Concernant
le
pont
de
Monteil,
après
relance,
nous
attendons
une
indemnisation
de
l'assurance
qui
ne
sera
pas
totale,
la franchise
de
500€
sera
retenue
puisqu'il
n'y
a
pas
de
tiers
responsable.
Le
SIMER
a informé
le 31/07/2025
qu’il
n’était
plus
en
mesure
d’assurer
la prestation
de
balayage
de
la
voirie
à.
compter
du
30/09/2025
à
la
suite
des
retours
des
communes
concernant
l'augmentation
éventuelle
des
tarifs.
La
location
du
broyeur
à Grand
Poitiers
pour
18€
sur
un
weekend
a
eu
du
succès.
Des
personnes
ont
déjà
émis
le souhait
d’en
profiter
à nouveau.
Si vous
êtes
concernés,
merci
de
prendre
contact
avec
la
mairie. Les
chemins
de
la
commune
ont
été
entretenus
: élagage
des
haies
et
débroussaillage
des
fossés
avec
évacuation
d’arbres
tombés.
Cette
taille
des
haies
n'avait
pas
été
faite
depuis
quelques
années.
Coût
prévisionnel
: 10
000€.
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
complémentaire
de
LETANG
pour
3 493,60€
afin
de
peindre
les
murs
intérieurs
de
la
petite
salle
annexe
de
la
mairie.
Les
nouveaux
locataires
du
2
rue
Principale
demandent
si :
-
l’espace
vert
peut
être
nettoyé
de
tous
gravats
et
de
la
pelouse
semée,
-
une
clôture
peut
être
posée
pour
leur
chien
et
pour
plus
d'intimité.
Le
conseil
municipal
n’est
pas
opposé
à
ces
demandes;
un
échange
doit
être
fait
avec
les
locataires
et
des
devis
sont
demandés.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
décès
cet
été
de
Madame
Darthout
Yvette,
nouvelle
habitante
à
La
Touche.
Les
serrures
défectueuses
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
changées.
Afin
d'éviter
une
multiplication
des
jeux
de
clés,
un
pass
va
être
installé
engendrant
un
surcoût
de
600€.
La
route
de
la
Forêt
à
la
Boutallerie
a
été
refaite.
Un
trou
d’eau
est
apparu
au
début
de
cette
route,
les
services
compétents
ont
été
informés.
La
commune
attend
un
retour
d'informations.
A
21h,
la
séance
est
levée
Late
Le
AIM
2025
pa
le
ééntlaurc
L
ant
Le
(Loure