Procès Verbal - 7 03 octobre

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 7 OCTOBRE 2024

Déliberation - Liste des deliberations 03 octobre

Déliberation - Deliberations 28 octobre

Déliberation - Deliberations du 7 janvier 2025

Conseil Municipal - 2023 03 28 Conseil Municipal dlibrations liste

Compte-Rendu - 2019 02 12 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2020 12 10 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2020 03 12 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2026 03 22 CM CR

Conseil Municipal - 2023 03 28 Conseil Municipal dlibrations 1

Procès Verbal - 7 03 octobre Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 03 octobre)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024

Procès-verbal

Séance du 03/10/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trois octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE,

MMES PRIEUR, GOVIGNON, SHEPPARD

Absents: MME PARGUEL, MM. BARBAT, DORLENCOURT

Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY

M BOUCHON Éric a été élu secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

- Assurance statutaire

-__ Subvention ADATER école maternelle

-__ Dissolution du syndicat intercommunal du collège de Lurcy-Lévis

- Rapport annuel du SIVOM

- Devis imprimante mairie

- Travaux église

- Lotissement le Chenevière

- Questions diverses

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la protection sociale

complémentaire, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a fixé l'obligation de financement et de

participation par les collectivités territoriales sur le risque prévoyance de leurs agents au plus tard au 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de faire appel à

Groupama pour répondre à cette obligation en adoptant le Pack Privilège au taux de 2,73%.

SUBVENTION ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire explique que les aides départementales pour que les élèves de la maternelle participent à des ateliers avec l'ADATER sont conditionnée à compter du 1°’ septembre 2024 à la participation égale de la commune.

La subvention de 75€ précédemment versée par le département est ramenée à 40€ par

séance sous réserve de la participation identique de la commune.

L'enseignante de l’école maternelle souhaitant organiser trois animation sur l'année scolaire,

il est demandé à la commune une subvention de 120€ afin que les élève puissent continuer de participer aux ateliers.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'accepter la demande et de verser une subvention supplémentaire de 120€ à l’école maternelle.DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LURCY-LEVIS :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la dissolution du syndicat

intercommunal du Collège de Lurcy-Lévis est intervenue lors de l'assemblée qui s'est déroulée le 3

septembre 2024. Cette dissolution a été prononcée en raison de l'achèvement de l'opération que le syndicat avait pour objet de produire.

Lors de l'assemblée, il a été décidé :

- La dissolution du Syndicat,

- Le transfert du solde de la trésorerie à la commune siège du syndicat à savoir Le Veurdre -__ L'arrêt de l'indemnisation de la présidente et de la secrétaire à compter du 1%’ janvier 2025 - L'autorisation pour la présidente de saisir l'ensemble des organes délibérants des collectivités membres du syndicat pour qu'ils se prononcent sur les principes de la dissolution et sur les conditions de liquidation proposées,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'accepter la dissolution du syndicat intercommunal du collège de Lurcy-Lévis ainsi que les conditions proposées.

RAPPORT ANNUEL, DU SIVOM NORD ALLIER :

Après avoir entendu la présentation faire par l'adjoint délégué, Monsieur Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve sans réserve le rapport d'activité du SIVOM de l'année 2025.

IMPRIMANTE MAIRIE :

Après examen des plusieurs devis présentés par Koesio, Bureau et gestion et i.t.D. system concernant l'imprimante de la mairie car le contrat arrive à terme.

Les membres du Conseil municipal retiennent l'offre de KOESIO et autorisent le Maire à signer tout document relatif au contrat du copieur.

TRAVAUX EGLISE :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal deux devis réalisés par des entreprises concernant des travaux de sauvegarde de la toiture de l'église en attendant d'importants travaux de réfection envisagés ainsi qu'un devis réalisé pour la restauration de la verrière en vitrail qui se situe au fond du chœur de l'église.

Les membres du conseil municipal se montrent favorables à l'envoi de ces devis à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles pour validation avant travaux.

LOTISSEMENT LA CHENEVIERE :

Monsieur le Maire fait un point sur l'avancée du projet du lotissement de la Chenevière, il rappelle au conseil municipal que le projet est de faire construire deux logements sur les parcelles, afin de pouvoir proposer de la location aux particuliers et d'inciter à faire construire sur les autres parcelles, il explique les récentes réunion, à savoir que diverses rencontres ont été faite notamment avec les

services de la Direction Départementale des Territoires et de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles.

Le dispositif Village d'Avenir, permet à la commune de pouvoir accéder plus facilement à ces différents services, ce qui permet de pouvoir avancer plus rapidement dans le projet. La Direction Départementale des Territoires a permis à la commune de rencontrer les Architectes et Paysagistes Conseil afin de recueillir leur avis concernant les possibilité d'aménagements, ces différents services ont aussi présenté la procédure à suivre afin de pouvoir effectuer les prochaines démarches.

La commune a également rencontré Madame Manzanarès en charge du service architecte de l'Agence Technique Départementale de l'Allier, cette personne va pouvoir aider et soutenir la commune tout au long de la procédure. Notamment tout au long du premier appel d'offre à passer qui consiste à engager un architecte afin qu'il puisse, outre proposer des plans, réaliser également toutes les démarches administratives antérieures au début des travaux projetés.Il est proposé aux membres du conseil municipal d'organiser une réunion avec Madame Manzanarès où chacun sera convié afin d'évoquer plus avant ce projet avant de lancer l'appel d'offre. Cette proposition est acceptée à l'unanimité, il est donc convenu qu'une réunion sera organisée dans le mois d'octobre selon les disponibilités de la personne à rencontrer.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise i..D System basé à Moulins, visant à mettre en place un nouvel antivirus sur le PC de la Mairie. Les membres du conseil municipal approuvent cette nouvelle protection.

Concernant les écluses situées route de Limoise, monsieur le Maire informe que la subvention

des amendes de polices demandée pour la mise en place du dispositif a été accordée à la commune et s'élève à 5 089,67€ soit 70% du montant total hors taxes du coût des écluses. Les travaux auront lieu du 7 octobre au 7 novembre suivant la météo et les disponibilités des agents du Syndicat de Voirie d'Ygrande.

Les écluses susmentionnées avaient fait l’objet d’une étude menée par madame Fournier des

services de l'Agence Technique Départementale de l'Allier, Lors de ce travail d'étude il avait été énoncé la possibilité de réaliser une étude également sur l'aménagement de la Place Pierre Brizon. Les membres du conseil municipal décident de faire cette étude en faisant de nouveau appel à madame Fournier. Il est rappelé que l'étude est gratuite pour la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a signé l'acte

d'achat de l'Hôtel Beaupertuis et récupéré les clefs. Il rappelle aux membres que madame Beaupertuis proposait à l'achat les meubles se trouvant à l'intérieur à savoir des tables et des chaises notamment, le coût de ces meubles s'élevait à 500€. Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal se montrent favorables à cet achat.

Afin de réfléchir au projet à réaliser, l'agent maître d'œuvre de l'Agence Technique Départementale de l'Allier, madame Manzanarès sé déplacera sur la commune pour visiter le bâtiment et faire une ou plusieurs propositions de projet.

Un thermicien a été embauché récemment à la communauté de communes du Bocage Bourbonnaïs, cette personne est présente pour réaliser des diagnostiques énergétiques sur le territoire selon les besoins des communes, il peut étudier les travaux à réaliser et leur ordre de priorité. A noter que le coût d'intervention de cette personne peut ensuite être récupéré sur une éventuelle subvention en cas de travaux. Il est donc décidé de faire intervenir cette personne pour l'étude de l'Hôtel, et en prévision des nouvelles lois sur le logement à partir du 1° janvier 2025, il est décidé que cette personne passerait dans tous les logements communaux en même temps.

Monsieur le Maire propose de faire une journée porte ouverte du bâtiment, dans le but de

marquer inauguration de rachat et éventuellement de prendre l'avis des citoyens au moyen d'une boite à idée sur place lors de cette journée. Après acceptation unanime, une date sera convenue ultérieurement pour cet événement.

Le rideau de fer à l'entrée est bloqué et ne s'ouvre plus, il semblerait pertinent de le faire

réparer en amont de la journée prévue mentionnée au paragraphe ci-dessus. L'entreprise Daumin qui avait installé le rideau sera contactée pour cette réparation. L'entreprise Jugy sera également contactée

afin de faire la révision de la chaudière actuellement en place.

La commune a également récupéré les clefs du logement de madame Beaupertuis situé au Rouetton, la vente ayant été conclue en même temps que l'Hôtel. Concernant ce logement et les frais à réaliser, il semble judicieux de faire les travaux nécessaires rapidement afin que la commune puisse mettre le logement en location rapidement. Les travaux nécessaires sont ; des peintures, et l'installation d'une cuisine. Pour les peintures, la commune contactera trois entreprises afin d’avoir différents devis et l'entreprise sera sélectionnée lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Pour ce qui concerne la cuisine, il est proposé de contacter le cuisiniste Gilbert de Bourbon-l'Archambault pour l'établissement d'un devis.À propos de l’épicerie multiservices, il est exposé la nécessité de réaliser des travaux de peinture. Les futurs repreneurs se proposent d'effectuer ces travaux, si la commune prend en charge l'achat de la peinture. Cette proposition est acceptée, la peinture sera commandée auprès de

l'entreprise Weldom située à Moulins.

Concernant le bar qui est à refaire complètement, il est proposé de demander au cuisiniste Gilbert un devis en même temps qu'il se déplacera pour le logement du Rouetton.

Concernant la plantation d'arbre qui avait déjà été évoqué lors d'un précédent conseil municipal, il est rappelé la possibilité de subvention de la part du département. La commune n'a pas de retour sur les modalités de la subvention, il est donc décidé des faire réaliser un devis pour la réalisation d’un verger sur l’un des terrains non utilisé de la commune. En parallèle, la commune va recontacter le

département pour avoir plus d'informations.

A propos du chemin communal situé à Marchandière dont il est question de le déclasser pour le vendre à un particulier suite à la construction malencontreuse d’un bien sur la portion communale le conseil municipal est informé de la possibilité d'effectuer un déclassé de voirie par le géomètre expert

qui se rendra sur place, ce qui contribuera à alléger et accélérer la procédure si cela est possible.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes du Bocage Bourbonnais s'est prononcée à large majorité contre le projet de photovoltaïques de cinquante hectares sur la commune de Franchesse dont il avait déjà été question antérieurement au présent conseil municipal. Ledit projet devait passer en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ce jour, aucune information à ce propos n'est donc

disponible au moment du conseil.

Monsieur le Maire informe que la Cotisation Foncière des Entreprises au niveau de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais va également être augmentée. En effet, suite à la fermeture de l'entreprise Sicaba, la communauté de communes s’est montrée contrainte d'augmenter les cotisations afin de pouvoir compenser la perte considérable. À noter que la cotisation est basée sur

le chiffre d’affaires des entreprises, et l'augmentation se fera donc au prorata.

Pour simple rappel, il est présenté aux membres du conseil municipal le Compte Financier

Unique qui vise à fusionner les Comptes Administratifs avec les Comptes de Gestion et a ainsi pour objectif de simplifier la clôture des budgets de l'année en cours. Ce CFU sera obligatoire à partir du 1° janvier 2026. Il est proposé à la commune d'effectuer ce changement au 1°" janvier 2025, ce qui semble plutôt opportun. Il est demandé enfin aux conseillers municipaux de réfléchir à cette possibilité afin de pouvoir voter lors du prochain conseil municipal qui se déroulera prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

2 L :

ELA CEE