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Déliberation - Deliberations 28 octobre
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 28 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 29/10/2024
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le S' LOF
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20241028-46_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 28/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 21/10/2024. Votes pour : 9
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0
Nombre de membres présents : 9 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT
MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD
Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 46/2024 — 3.1 : Acquisition.
MILLARD FROID (Epicerie multi-services) :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis
proposé par l'entreprise « MILLARD FROID » concernant l'entretien de la chambre froide
de l’épicerie multi-services.
Après en avoir débattus, et après retrait de Madame Govignon, les membres
du conseil municipal décident d'accepter le devis.
Afin de ne pas pénaliser le budget de l'épicerie multi-services et de pouvoir
prévoir l'équilibre, la commune décide d'attribuer une subvention exceptionnelle qui sera
remboursable à hauteur de 1 000€ par an minimum. À noter que si le budget de l'épicerie
le permet le montant du devis à savoir 2 738,56€ TTC pourra être remboursé en un seul
versement. Dans le cas contraire, la somme sera remboursée sur trois années au plus.
Le Conseil Municipal, après retrait de Madame Govignon se déclare
favorable à cette solution.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 29/10/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le PUER SG L
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le C ID : 003-210301172-20241028-47_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 28/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 21/10/2024. Votes pour : 9
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0
Nombre de membres présents : 9 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD
Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 47/2024 - 3.1 : Acquisition.
CONSTRUCTION D'UN BAR TOUT EQUIPÉ A L'ÉPICERIE :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis
proposé par l’entreprise « CUISINES GILBERT » ayant pour objet l'a création et l'installation d'un bar équipé à l’épicerie-multiservices.
Après en avoir débattus, et après retrait de Madame Govignon les membres
du conseil municipal décident d'accepter le devis.
Afin de ne pas pénaliser le budget de l'épicerie multi-services et de pouvoir
prévoir l'équilibre, la commune décide d'attribuer une subvention exceptionnelle qui sera remboursable à hauteur de 500€ par an minimum. A noter que si le budget de l'épicerie
le permet le montant du devis à savoir 6 291,00€ TTC pourra être remboursé en un seul versement. Dans le cas contraire, la somme sera remboursée sur treize années au plus.
Le Conseil Municipal, après retrait de madame Govignon se déclare
favorable à cette solution.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 29/10/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le S L Or
11, PLACE MARGUERITE CHANIER ID : 003-210301172-20241028-48_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 28/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 21/10/2024. Votes pour : 10
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0
Nombre de membres présents : 9 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD
Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 48/2024 - 3.1 : Acquisition.
CONSTRUCTION D’UNE CUISINE ÉQUIPÉE AU « ROUETTON » :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis
proposé par l'entreprise « CUISINES GILBERT » pour la construction et l'installation d'une cuisine équipée dans le logement dit « du Rouetton ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le devis et
autorisent le Maire à lancer le début des travaux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/10/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 29/10/2024
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le SLOF
03160 FRANCHESSE ID : 003-210801172-20241028-49_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 28/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 21/10/2024. Votes pour : 10
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0
Nombre de membres présents : 9 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD
Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 49/2024 — 3.1 : Acquisition.
RAFRAICHISSEMENT DES PEINTURES AU « ROUETTON » :
Après examen de divers devis, les membres du Conseil retiennent l'offre de
l'entreprise « Neuvy Décoration » et autorisent le Maire à réaliser des travaux de rénovation intérieur au logement situé « Au Rouetton » pour un montant de : 4 411 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Le Maire, co c s Envoyé en préfecture le 29/10/2024
MMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 29/10/2024
SL 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210801172-20241028-50_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 28/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 21/10/2024. Votes pour : 10 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0 Nombre de membres présents : 9 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD
Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 50/2024 - 7.5 : Subventions
DEMANDE DE SUBVENTION — TRAVAUX D'ENTRETIEN A L'EGLISE :
M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 03 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est déclaré favorable à l'engagement de travaux d'entretien de l’église à caractère urgent. Ces travaux ont été validés par les services de la DRAC. Le coût financier total est estimé à 8281,52€ HT mais la commune pourra bénéficier de subvention allouée par les services de la DRAC et par le Conseil Départemental de l'Allier. Le plan de financement pourrait donc s'établir comme suit :
Dépense prévisionnelle TTC : 9 937,82 €
Conseil Départemental : 2 899,00 €
DRAC : 3 727,00 €
Autofinancement : 3 311,82€
La commune fera l'avance de la TVA mais bénéficiera d’une compensation
l'année prochaine.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se déclare favorable à ce projet,
-__ Approuve le plan de financement proposé,
-__ S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal, -__ Sollicite auprès du Conseil Départemental l'octroi des subventions prévues
-__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.