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Déliberation - Liste des deliberations 03 octobre
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03 octobre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le trois octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
S Délibération N° 41 examinée le 05 octobre 2024 — « Prévoyance complémentaire des
agents » — Approuvée
Délibération N° 42, examinée le 05 octobre 2024 — « Subvention école maternelle »
— Approuvée
S Délibération N° 43, examinée le 05 octobre 2024 — « Dissolution du syndicat intercommunal du collège de Lurcy-Lévis » - Approuvée
& Délibération N° 44, examinée le 05 octobre 2024 — « Rapport annuel du SIVOM » —
Approuvée
& Délibération N° 45, examinée le 05 octobre 2024 — « Devis imprimante mairie » —
Approuvée