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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Special n°79 2023 046 du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Special n°79 2023 046 du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-046
PUBLIÉ LE 23 MARS 2023Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2023-03-23-00001 - Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent
d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers -
Autoroutes A83 - Echangeur Niort Est (n°11) (3 pages) Page 3
2DDT 79
79-2023-03-23-00001
Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent
d'exploitation portant réglementation
d'exploitation sous chantiers - Autoroutes A83 -
Echangeur Niort Est (n°11)
DDT 79 - 79-2023-03-23-00001 - Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroutes A83 - Echangeur Niort Est (n°11) 3PRÉFET |
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté dérogatoire à l’arrêté permanent d’exploitation portant réglementation d’exploitation sous chantiers
Autoroutes A83
Echangeur Niort Est (n°11)
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R 411-9, R 411-15, R 411-25, R411-26, R41-28, R412 et R422 et R424.
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;*
Vu le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 5 novembre 1992, et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2004 portant réglementation de la police sur l’Autoroute A.10 l’Aquitaine et sur l’Autoroute A83 dans la traversée du département des Deux-Sèvres,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2005 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’Autoroute A.10 l’Aquitaine et sur l’Autoroute A83 dans la traversée des Deux-Sèvres,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Sophie PAGÈS, directrice de cabinet de la préfète des Deux-sèvres ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 – TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 – 12 h 15 / 13 h 45 – 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
Direction Départementale des Territoires
Service Transition écologique
Réglementation Sécurité
DDT 79 - 79-2023-03-23-00001 - Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroutes A83 - Echangeur Niort Est (n°11) 4Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) et la note du 5 décembre 2019 définissant les jours hors chantier pour l’année 2020,
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,
Considérant, qu’à l’occasion des rassemblements qui se déroulent au niveau du giratoire extérieur à la sortie n°11 « Niort Est » de l’autoroute A83, le jeudi 23 mars 2023 suite à l’appel national d’une journée d’action il y a lieu de réglementer la circulation en raison de l’impact important sur la circulation.
Considérant, qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute A83, ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de l’échangeur de Niort Est (n°11)
Sur proposition du Madame La Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er :
Echangeur de Niort Est
(n°11)
Fermeture complète de l’échangeur dans les deux sens de circulation sur l’autoroute A83, en sortie, le jeudi 23 mars à partir de 6h45 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 :
Les usagers circulant dans les deux sens de l’autoroute A83 et souhaitant emprunter la sortie n°11 sont invités à sortir aux échangeurs précédents ou suivants.
Article 3 :
La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France", conformément à l’Instruction Interministérielle de la Sécurité Routière.
Article 4 :
L’information des clients sera donnée à l’aide des panneaux de signalisation temporaires, des Panneaux à Messages Variables et des messages diffusés par Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Les messages radio seront adaptés aux conditions de circulation rencontrées.
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DDT 79 - 79-2023-03-23-00001 - Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroutes A83 - Echangeur Niort Est (n°11) 5Article : Exécution
La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie, le directeur régional de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société Autoroute du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Monsieur le directeur départemental des Services Incendies et de Secours, Monsieur le directeur du SAMU.
NIORT, le 23 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Sophie PAGES directrice de cabinet
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DDT 79 - 79-2023-03-23-00001 - Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation portant réglementation d'exploitation sous chantiers - Autoroutes A83 - Echangeur Niort Est (n°11) 6