Procès Verbal - PV 21 05 2026

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Procès Verbal - PV 21 05 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Beauvallon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 05 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, D

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OÉLleÉnAflON DEL2026_038 : Approbation du procès-verbat de ta séance du conseit municipat du 20 AVRIL 2026

Le retevé de décisions du Conseit municipat tenu du 20 avril2026 ayant été diffusé à l'ensemble des conseitlers

municipaux, it est proposé au Consei[ municipat d'adopter ce dernier.

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à t'unanimité des présents et représentés soit 29 voix (24 présents dont 5 pouvoirs), décide :

ll est donc proposé au Conseit municipal :

/ D'ADOPTER te retevé de décisions du Conseil municipal du 20 avrit 2026

DÉLlBÉRATION DEL2o26_039: Adoption du règtement intérieur du conseit municipat

Le règtement intérieur du conseit municipat, dont ta version actualisée est jointe à [a présente note, a pour objet

de définir tes modatités de fonctionnement de I'assembtée détibérante, conformément aux dispositions du Code générat des cottectivités territoriates.

Ce document constitue un cadre de référence essentiel pour t'organisation et [e bon déroulement des travaux

du conseil municipat. lt précise notamment tes règtes applicabtes en matière :

d'organisation des séances (convocation, ordre du jour, accès aux dossiers), de tenue des débats et de modatités de vote,

de fonctionnement des commissions municipates et instances consultatives,

de droits des conseitters municipaux (information, questions orates et écrites, expression),

ainsi que de pubticité et de diffusion des décisions.

Le règtement vise à garântir à ta fois [a transparence de l'action pubtique locate, [e respect des droits de ['ensemble des étus et ['efficacité du processus décisionnet.

La présente version intègre les évolutions tégistatives récentes ainsi que des précisions destinées à sécuriser juridiquement tes pratiques de [a cottectivité et à amétiorer ta tisibitité des règtes appticabtes.

Conformément aux dispositions en vigueur, ce règlement intérieur sera annexé à ta détibération qui en prononcera I'adoption. lI entrera en vigueur dès que cette dernière sera exécutoire et s'appliquera pour [a durée du mandat, sauf modification uttérieure.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, le conseil adopte ta décision à ta majorité de 23 voix pour, 6 abstentions, sur 29 votants (dont 24 présents et 5 pouvoirs).

:l Mairie de Beauvallon Clos Souchon - 54 rue Centrale Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon Contact ré1. I c478 81 21 49 Mail : accueil@beauvallon6 g.fr

POLE DIRECTION GENERALE

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I l BEAu

VALLON liorS vrliaqeS une commune

lI est proposé au Conseit Municipat

./ D'ADOPTER te règtement intérieur du Conseit municipat annexé à [a présente détibération ;

,/ Oe pnÉCtSeR que cetui-ci entrera en vigueur dès te caractère exécutoire de ta présente détibération et s'appl,iquera pour ta durée du mandat municipa[, sauf modification uttérieure ; ,/ D'AUTORISER Monsieur te Maire à accomptir toutes l,es formatités nécessaires à l'exécution de ta

présente détibération.

oÉLteÉnnrtON DEL2026 040 : Remboursement des frais des étus.

Outre t'indemnité de fonction, les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement de certains frais spécifiques par Leur cottectivité pour compenser [es dépenses résultant de ['exercice du mandat. It s'agit d'encourager et de soutenir t'engagement citoyen et de permettre à tous d'exercer ses missions d'étus dans les meitleures conditions possibtes.

La prise en charge de ces frais ne pourra être sotticitée qu'après réatisation du déptacement, sur présentation

des justificatifs suivants :

- Convocation à ta réunion ou à [a formation

- Facture justificative

- Ordre de mission (pour tes actions de formation, la convocation vaut ordre de mission)

Seutes les actions ne donnant tieu à aucun autre remboursement ou prise en charge, peuvent être pris en charge par ta cotlectivité.

ll appartient au Conseit municipat de décider du cadre donné aux étus pour bénéficier de ces remboursements

ou prises en charge, dans te respect du cadre tégat fixé par te Code générat des cottectivités territoriates et des décrets qui déterminent des montants plafonds.

6 types de frais peuvent faire ['objet d'un remboursement totat ou partiet

- tes frais de déptacements et de séjours

- tes frais des étus en situation de handicap

- [es frais pour [es étus étudiants

- [es frais tiés à ta conciliation entre vie familiate et mandat

- tes dépenses exceptionnetles et de secours

- les frais de mandat spéciat

Les spécificités des remboursements sont détaittées dans ['annexe de ta détibération.

It est précisé que tes revaLorisations tégistatives ou règtementaires apportées aux ptafonds seront prises en compte sans nouvette détibération.

Voir annexe

Après avoir entendu Monsieur [e Maire et détibéré, à t'unanimité des présents et représentés soit 29 voix (24 présents dont 5 pouvoirs), décide :

l[ est donc proposé au Conseil municipat:

,/ D'ADOPTER Le barème fixé pour [e remboursement des frais des é[us, conformément à

['annexe jointe à ta présente détibération ;

,/ D,AUTORISER te remboursement des frais engagés par tes étus dans les conditions prévues

par tes textes en vigueur et seton tes modatités définies par [a présente détibération ;

,/ DE PRÉCISER que tes crédits nécessaires sont inscrits au budget communat;

,/ D'AUTORISER Monsieur l,e Maire à signer tout document afférent à ['exécution de [a présente

détibération.

3l m"Beauvatton Clos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

Contact

fé1.: o478 81 21 49

Mail : accueil@beauvallon6g.fr \" 216:]P î€v rAu A LLON

TroiS villôgeS

une commune

OÉLteÉneflON No 2026_041: Gréation d'un poste au cadre d'emplois de technicien catégorie B et au cadre d'emptois d'ingénieur catégorie A - Directeur des services techniques/urbanisme

La présente détibération a pour objet ta création d'un poste de Directeur des services techniques et de ['urbanisme, ouvert au cadre d'emptois des techniciens territoriaux (catégorie B) ainsi qu'au cadre d'emptois des ingénieurs territoriaux (catégorie A).

Cette création de poste répond aux besoins de structuration et de pitotage des services techniques de la commune, dans un contexte de dévetoppement des projets communaux, de gestion du patrimoine bâti et des espaces pubtics, ainsi que de suivi des enjeux d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Le futur responsabte aura vocation à assurer ['encadrement des équipes techniques, [e suivi des opérations de

travaux, ta gestion du patrimoine communal et la coordination des projets en lien avec les étus, tes partenaires institutionnets et les administrés. Cette organisation permettra de renforcer t'efficacité et ta continuité du service pubtic au bénéfice des habitants.

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à t'unanimité des présents et représentés soit 29 voix (24 présents dont 5 pouvoirs),

ll est donc proposé au Conseil municipal:

./ DE VALIDER la création d'un poste de directeur des services techniques-urbanisme, à temps complet, ouvert aux cadres d'emptois des techniciens et des ingénieurs territoriaux, à compter du 1"' juin 2026

,/ D'INSCRIRE au budget principat tes crédits correspondants au chapitre 012 ,/

D'ADOPTER ta modification du tabteau des effectifs ainsi proposée

DÉLlBÉRATION No 2026_042: Création d'un poste au cadre d'emptois de rédacteur catégorie B et au

cadre d'emptois d'adjoint administratif catégorie C - Responsable des affaires scolaires et éducation

La présente détibération a pour objet ta création d'un poste de Responsabte des affaires scotaires et de t'éducation, ouvert au cadre d'emptois des rédacteurs (catégorie B) ainsi qu'au cadre d'emptois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C).

Cette création de poste vise à renforcer ta coordination et te pitotage des services tiés à l'enfance et à ta vie scotaire, dans un contexte d'évoLution des besoins des famittes et de structuration des services municipaux à t'échette de [a commune nouvelte.

Le futur responsabte assurera notamment te suivi et [a coordination des trois référentes des restaurants

scotaires, des ATSEM ainsi que des retations avec te partenaire SPL EPM. lt participera égatement à t'organisation et au bon fonctionnement des services scotaires et périscotaires, en lien avec les équipes, tes familtes et les partenaires institutionnels.

Ce poste nécessitera un travaiL étroit avec les étus afin de porter et mettre en æuvre tes projets éducatifs et tes

orientations de ta commune de Beauvatton, dans une togique de quatité de service, de proximité et de cohérence territoriate.

;l ig Mairie de Beauvallon Clos Souchon - 54 rue Centrale Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon Contact fé!.: o478 8t zt 49 Mail : accueil@beauvallon6g.fr

POLE RESSOURCES

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I l BEAu

VALLON l rois vrllag{15 une commune \

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à ['unanimité des présents et représentés soit 29 voix (24 présents dont 5 pouvoirs),

ll. est donc proposé au Consei[ municipat:

DE VALIDER ta création d'un poste de responsabte des affaires scolaires et éducation, à temps

comptet, ouvert aux cadres d'emptois des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1" juin 2026

D'INSCRIRE au budget principat tes crédits correspondants au chapitre 012

D'ADOPTER ta modification du tabteau des effectifs ainsi proposée

DÉLlBÉRATION No 2026-043: Création d'un comité sociat territoriat commun entre COPAMO et tes

communes membres d'un service commun.

Vu te Code générat des cottectivités territoriales,

Vu te code générat de La fonction pubtique et notamment ses articles L. 251-5 à L.251-7 ainsi que ses articles

R.252-30 et suivants

Vu I'arrêté interministériet du 02 juittet 2025 fixant La date des prochaines étections professionnelles,

Considérant que conformément à l.'articl.e L. 251-5 du code générat de La fonction pubtique, les cottectivités territoriates et étabtissements pubtics emptoyant au moins 50 agents sont dotés d'un comité social territoriat. En deçà de ce seuit, tes cotlectivités territoriales et étabtissements publics retèvent du ressort du Comité sociaI territoriat ptacé auprès du Centre de gestion.

Considérant qu'en apptication, de t'articte L. 251-7 du CGFP, it peut être décidé, par détibérations concordantes des organes détibérants d'un établissement pubtic de coopération intercommunate et de['ensemble ou d'une partie des communes adhérentes, de créer uncomitésocialterritoriaI commun compétent pour tous Les agents desdites cottectivités et étabtissements à condition que t'effectif gtobat concerné soit au moins égat à cinquante agents.

Considérant t'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour les agents de ta Copamo et les communes membres du service commun des ressources humaines

Considérant qu'au 1"' janvier 2026, tes effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabitisés dans le respect des conditions prévues par tes artictes R.211-29 à R. 211 -31 et R. 252-35 du code générat de ta fonction pubtique, sont de :

. Copamo : 96 agents

r Commune de Beauvatton : 40 agents

r Commune de Chabanière : 38 agents

r Commune de Saint Laurent d'ASny : 22 agents

r Commune de Riverie : 5 agents

o Commune de Saint André ta Côte : 4 agents

3l Mairie de Beauvallon CIos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

Contact

Té1. : o4 78 8i 21 49

Mail : accueil@beauvallon6g.fr \ 416:l -, 1* \(Ë BEAU VALLON

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Considérant que cet effectif permet la création d'un CST commun,

Pour rappet, les comités sociaux territoriaux sont chargés de ['examen des questions coltectives de travail ainsi

que des conditions de travait, et peuvent être composés d'un cottège des représentants du personnel et d'un cottège des représentants des collectivités territoriates et étabtissements pubtics.

Ce comité sociat territoriaI commun sera rattaché, pour son fonctionnement, à la Copamo et proposé à chaque

commune membre du service commun des ressources humaines. lt sera compétent pour tous tes agents du périmètre.

La répartition des sièges des représentants des cottectivités dans [e comité sociat territoriat commun sera fixée

de tette sorte à représenter I'EPCI et chaque commune membre.

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à ['unanimité des présents et représentés soit 29 voix (24 présents dont 5 pouvoirs), décide :

It est donc proposé au ConseiI municipat

DE VALIDER la création d'un comité social, territorial commun entre [a Copamo et les communes

membres du service commun RH et volontaires pour l,e rejoindre dans les conditions énoncées par l,e code générat de l,a fonction pubtique territoriale susvisé et cetles proposées ci-dessus. It sera mis en ptace après [e renouvellement générat des représentants du personnet du 10 décembre 2026 et sera compétent pour ['ensemble des agents de [a Gopamo et des communes concernées.

DE RATTACHER ce comité sociat territorial commun pour son fonctionnement à [a Copamo

DE FIXER ta répartition des sièges des représentants des co[lectivités comme suit :

Gopamo:1 siège

Beauvalton:1 siège

Chabanière:1 siège

Saint Laurent d'Agny: 1 siège

Riverie: 1 siège

Saint André ta Gôte : 'l siège

DÉLlBÉRATION DEL2O26_044: Election des membres du conseit d'administration du centre communaI

d'action sociale (CCAS).

L'article R.123-8 du Code de I'action sociate et des familtes prévoit que tes membres du Consei[ d'administration du CCAS qui sont étus au sein et par te Conseit municipat te sont au scrutin de liste à ta représentation proportionnelte au ptus fort reste sans panachage ni vote préférentiet.

Chaque conseitter municipat, ou groupe de conseitlers municipaux, peut présenter une liste de candidats comptète ou incomptète. Dans cette dernière hypothèse, si [e nombre de candidats figurants sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui tui reviennent, [e ou tes sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Si ptusieurs tistes ont te même reste pour t'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à

ta ou aux tiste(s) qui ont obtenu te ptus grand nombre de suffrages. En cas d'égatité de suffrages, te siège est

attribué au plus âgé des candidats.

3l \Ë ;;"Beauvatton Clos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéolle-Château - 697oo Beauvallon

Contact

fé1. I c,478 81 21 49

Mail : accueil@beauvallon6 g.fr

CCAS

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Trois vilrageS

une commun?

Le Consei[ municipal,

Vu l',articte L.2121-21 du code généraldes cottectivités territoriates ;

Vu l'articte R.123-8 du Code de l'action sociate et des famittes ;

Vu ta détibération no 2026-037 du Conseit municipat en date du 20 avrit 2026 portant détermination du nombre

de membres au sein du Conseit d'administration du CCAS à douze soit six membres étus et six membres nommés.

Six membres élus :

- cotette PINGoN

- Jutie VINCENOT

- Christine GIMENEZ

- Marie-Jeanne NUNES

- Jean-Louis ROUSSIER

- Benoît FORTÉ

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à ['unanimité des présents et représentés soit 29 voix (24 présents dont 5 pouvoirs), décide :

It est donc proposé au Gonsei[ municipa[:

- DÉCIDE de procéder à t'étection des membres du Conseit d'administration du Centre communat

d'action sociale (CCAS) au scrutin de tiste à l,a représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- PROCLAME étus au Conseit d'administration du CCAS les membres suivants

o Cotette PINGON

o Julie VINCENOT

o Christine GIMENEZ

o Marie-Jeanne NUNES

o Jean-Louis ROUSSIER

o Benoît FORTÉ

PRÉCISE que ces membres siègeront au sein du Conseit d'administration du CCAS pour toute [a

durée du mandat municipat;

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomptir toutes tes formatités nécessaires à l'exécution de [a présente détibération.

L'ordre du jour étant épuisé, [a séance s'est terminée à 21h2O.

Le secrétaire de séance,

Syl,vine DUFOUR

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Contact

Té|'. I 04 78 81 21 49

Mail : accueil@beauvallon6g.fr

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3l ffi"Beauvatton Clos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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