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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 21 PV valide)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
g Eu l DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Egalité « Fraternité Mairie de Saint Just d’Avray a
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L’ELECTION DU MAIRE
SAMEDI 21 MARS 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six. le 21 mars 2026, à 10 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes
élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire en date du 25 février 2026, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : GALILEI Christine, CORGIER Stéphane, VIGNON Sylvie, LACROIX Jean- François, MERVILLE Amandine, SAVANT-ROS Frédéric, MOUCAUD Catherine, CORGIER Romain, MAGALHAES PEREIRA Ségolène, LOMBARDI Marc, BOURBON Brigitte, CORGIER Nicolas
Etaient absents excusés ayant donné procuration :
GARNIER Jean-Michel, pouvoir à CORGIER Stéphane ; GEORGEL Sylvain, pouvoir à CORGIER Nicolas ; TICHIT WUCHER Isabelle, pouvoir à GALILEI Christine
Présidente : BOURBON Brigitte, GALILEI Christine
Secrétaire de séance : Jean-François LACROIX
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
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Mme GALILEI Christine, maire sortante, accueille l'assemblée.
La séance a ensuite été ouverte sous la présidence de Mme Brigitte BOURBON, doyenne d'âge, qui après l'appel nominal a donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installés : GALILEI Christine, CORGIER Stéphane, VIGNON Sylvie, LACROIX Jean-François, TICHIT WUCHER Isabelle, GARNIER Jean- Michel, MERVILLE Amandine, SAVANT-ROS Frédéric, MOUCAUD Catherine, CORGIER Romain, MAGALHAES PEREIRA Ségolène, LOMBARDI Marc, GEORGEL Sylvain, BOURBON Brigitte, CORGIER Nicolas Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Jean-François LACROIX est désigné secrétaire de séance.
La présidente procède à l'appel des élus et enregistre les procurations
Elle constate que le quorum est atteint et désigne 2 assesseurs pour constituer le bureau de vote : Romain CORGIER et Frédéric SAVANT-ROS.
Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
1/ Election du maire
La présidente rappelle les dispositions du CGCT relative à l'élection du maire. _ article L. 2122-7 : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
_ article L. 2122-8 : la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ère tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Il est procédé à l'élection du maire.
1er tour de scrutin :
- Nombre de votants : TD
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0...
- Nombre de suffrages exprimés : TDyerrse
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- GALILEI Christine - nombre de voix : 12 (douze voix)
- _ GEORGEL Sylvain : nombre de voix : 3 ( trois voix)
Mme GALILEI Christine ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée et installée maire de Saint-Just-d'Avray
2/ Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
En application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal doit déterminer le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Madame le Maire rappelle que la commune disposait de 3 adjoints et qu'ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. Elle propose de fixer le nombre d’adjoints à 3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,
+ FIXE le nombre de sièges à pourvoir en qualité d'adjoints à 3 (trois)
3/Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-4 et L.2122-7-2
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Mme le Maire invite les conseillers à présenter leurs listes de candidats
Une liste n° 1 est présenté : CORGIER Stéphane- VIGNON Syivie-LACROIX Jean-François
1er tour de scrutin :
- Nombre de votants : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8 À obtenu : Liste n° 1 conduite par CORGIER Stéphane : 14 voix (quatorze voix)
Ont été proclamés élus : 12 adjoint : CORGIER Stéphane
2 adjoint : VIGNON Sylvie
3 adjoint : LACROIX Jean-François
4l Lecture de la charte de l’élu local
Mme le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, qui figure à l'article L1111-12 du code général des collectivités territoriales. Elle remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte ainsi qu'une copie des dispositions législatives du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux prévues aux articles L2123-1 à L2123-35.
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 11 heures
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