Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6.2 convention occupation terrain synthetique sape
Déliberation - 6.1 convention occupation terrain synthetique poli
Déliberation - 1064 FESTIVITES CONVENTION AMICALE SAPEURS POMPIER
Arrêté - Terrain synthetique complexe sportif
Déliberation - 24 subvention amicale sapeurs pompiers bekum
Déliberation - la 11.2. Denomination du terrain synthetique du co
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 4 convention
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale Sape
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale sape
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale Sape
Déliberation - 13 Convention d occupation du terrain synthetique avec l Amicale des sapeurs pompiers de Valenciennes
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Convention d occupation du terrain synthetique avec l Amicale des sapeurs pompiers de Valenciennes)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 mars 2025.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric HOSTIEZ.
n°13.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
- Convention du terrain synthétique avec l’Amicale des sapeurs-pompiers de Valenciennes
M le Maire informe le conseil municipal que le 24 février 2025, la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, a émis un avis favorable à la demande de l’Amicale des sapeurs-pompiers de valenciennes d’une mise à disposition à titre gracieux de l’ensemble des infrastructures du complexe sportif.
Cette manifestation permettra aux membres de ladite amicale d’organiser un tournoi de football en hommage à Laurent Reverse, sapeur-pompier décédé
Elle se déroulera le samedi 7 juin 2025.
Aussi, M le Maire propose au conseil municipal :
- de suivre l’avis de la commission
-de l’autoriser à signer la convention afférente, fixant les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère aux propositions de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Éric HOSTIEZ
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent DEPAGNE
Publiée sur le site internet le lundi 26 mai 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 22 avril 2025. CONVENTION POUR L'UTILISATION OCCASIONNELLE D'UNE INFRASTRUCTURE SPORTIVE -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Laurent DEPAGNE, Maire de la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes, 35 rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
D'une part,
ET
Monsieur Thomas Piette
Amicale des sapeurs-pompiers de Valenciennes
Ci-après désigné comme l'utilisateur,
d'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
La ville d'AULNOY LEZ VALENCIENNES accorde à l'utilisateur, ci-dessus désigné, l'autorisation d'utiliser toutes les infrastructures du complexe sportif sis avenue de la libération. L'utilisateur ne peut, en aucun cas, sous concéder l'utilisation des équipements dont il est bénéficiaire.
La présente convention est strictement pour la période mentionnée à l'article 4.
ARTICLE 2. DESIGNATION DES ACTIVITES.
Les activités consisteront en la réalisation d’un tournoi de football Toute autre occupation, non désignée ci-dessus, devra faire l'objet d'une déclaration dissociée préalable.
ARTICLE 3. DATES ET HEURES D'OCCUPATION.
Les locaux ci-dessus désignés sont mis à la disposition de l'utilisateur selon les dates et heures définies comme suit :
Le samedi 7 juin 2025
Les lieux seront laissés dans leur état initial.
ARTICLE 4. UTILISATION DES LOCAUX.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'occupation des locaux et du comportement de ses personnels, pendant le créneau horaire dont il est bénéficiaire et s'engage à garantir systématiquement, sa présence ou celle d'un représentant accrédité pour contrôler l'utilisation convenable et à veiller au respect de la discipline dans l'enceinte des installations dès l'entrée et jusqu'à la sortie des lieux.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement concernant les équipements et s'engage à l'appliquer et les faire respecter par les participants. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs. Il s'engage en outre :
1° à respecter rigoureusement les horaires indiqués à la présente convention ; 2° à laisser propres les locaux.
L'attention devra être particulièrement portée sur l'état des chaussures avant l'entrée des vestiaires.
Les usagers devront scrupuleusement se conformer au respect des règles relatives à la protection des sols et adopter le port des chaussures adéquates ou se déchausser.
ARTICLE 5. SECURITE
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance : − des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières concernant l’équipement et s'engage à les appliquer et les faire appliquer aux participants; − des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 6. SUSPENSION D'ACTIVITE
Les activités pourront, par décision municipale, être suspendues en totalité ou en partie, notamment en cas d'interventions techniques.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
7.1 Activités organisées.
L'utilisateur devra supporter tous les risques et les litiges pouvant survenir du fait ou à l'occasion des activités qu'il organise et notamment à l'égard de ses personnels, de la ville et de tous les tiers en général.
L'utilisateur devra veiller à ce que les personnels présents soient placés en position dites « en service » (article L 4138-2 du code de la défense)
7.2 Locaux utilisés.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des dommages matériels qui pourraient être causés aux locaux municipaux mis à sa disposition, en vertu de la présente convention pendant la durée de leur utilisation.
De même, concernant les pertes pécuniaires subies par l'utilisateur lors d'un sinistre quelle qu'en soit la cause, il est convenu que celles-ci resteront à sa charge, la ville ne pouvant être recherchée en responsabilité sur ce point.
7.3 Les équipements.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des dommages causés aux biens mobiliers mis à sa disposition, en vertu de la présente convention, pendant la durée de leur utilisation.
ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINANCIERES.
L'utilisation des locaux est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 9. RESILIATION.
En cas de non- respect des dispositions de la présente convention, la ville se réserve le droit de dénoncer la convention et de réattribuer les créneaux horaires.