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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.08)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025 N° :2025 09 18 8 5 Publié le
ID : 005-200067825-20250918-2025 09_18_8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 11/09/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/09/2025
OBJET :
Versement de fonds de concours aux Communes membres
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Bernard LONG , M. Franck LAGIER ; M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT ; Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL ; Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Conmunautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD, Mme Maryvonne GRENIER, M. Christophe PIERREL
IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise BERNERD , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 11 février 2025, la Communauté d'agglomération Gap Tallard
Durance à défini La répartition du fonds de concours 2025 par commune. Celui-ci
permet aux communes membres de recevoir, selon des règles bien définies, le
soutien financier de la Communauté d'agglomération pour la réalisation ou
l'acquisition d'équipement ou pour des dépenses de fonctionnement contribuant
au maintien en état normal d'utilisation d’un équipement, à hauteur maximum de
10 % du montant annuel alloué à chaque commune.
Les communes suivantes sollicitent aujourd’hui Le versement de fonds de concours
pour les projets suivants :
Section d'investissement :
CD 05 : 10 142.10 €
CR - NCA : 10 000.00 €
FOUILLOUSE
MONTANT HT PROJET MONTANT
ET DU | AUTOFINANCEMENT M AVANT FONDS DE CONCOURS
Travaux d'aménagement du garage
communal 13 333.00 € 9 333.00 € 4 000.00 € CD 05 : 4 000 €
Remplacement des volets de 6 717.88 € 6 717.88 € 3 358.94 € l’ancienne école ‘ ‘ °
Acquisition matériel de 1 750.00 € 1 750.00 € 875.00 € sonorisation ° ° °
Acquisition tente de réception 2 425.22 € 2 425.22 € 1212.61 €
BARCILLONNETTE
MONTANT HT PROJET MONTE ET
PU | AUTOFINANCEMENT ONG s DE AVANT FONDS DE CONCOURS
Réfection du chemin du menuisier CD 05 : 3 780€ 5 445.00 € 1 665.00 € 576.00 €
Sécurisation du site de Peyssier CD 05 : 8 700.30 € 12 429.00 € 3 728.70 € 1 242.90 €
Rénovation de la maison des
Cantonniers 33 807.00 € 13 664.90 € 6 832.45€
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. JARJAYES
MONTANT HT MONTANT HT DU MONTANT FONDS DE
PROJET PROJET AUTOFINANCEMENT CONCOURS AVANT FONDS DE CONCOURS
Travaux de voirie Chemin des
Côtes 14 592.00 € 9 598.00 € 4 799.00 € CD 05 : 4 994€
SIGOYER
La commune de Sigoyer souhaite retirer Le dossier 2025-SIGOYER-1 présenté et voté au Conseil communautaire du 26 mars 2025 et Le remplacer par Le dossier ci-dessous :
MONTANT HT MONTANT HT DU MONTANT FONDS DE
PROJET PROJET AUTOFINANCEMENT CONCOURS AVANT FONDS DE CONCOURS
Maison Muret - Acquisition meubles ie q 37 134.00 € 37 134.00 € 18 316.45 € de cuisine logement
Les crédits sont prévus au Budget Général de la Communauté d’Agglomération
Gap Tallard Durance.
Décision :
IL est proposé sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaïines du 9 septembre 2025 :
Article unique : d'approuver le versement des fonds de concours suivants :
Section d'investissement (chapitre 204) :
9 446.55 € à la commune de Fouillouse,
8 651.35 € à la commune de Barcillonnette,
4 799.00 € à la commune de Jarjayes,
18 316.45 € à la commune de Sigoyer.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
Le Président Le Secrétaire de Séance
D st - ue
EE <
Roger DIDIER Françoise BERNERD
Transmis en Préfecture le :
Affiché où publié le :
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Lu)
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.
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