Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Le vingt-deux mars deux mille vingt et un à vingt heures, sous la présidence de Monique SEMAVOINE, Maire, se sont réunis à la Salle Marcelle Courtois les membres du Conseil Municipal de Mazères-Lezons.

Présents : Monique SEMAVOINE, Roger PEDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Bruno VERMESSE, Joaquim COSTA, Thierry ANNETTE, Jennifer DARRAGON, Valérie CASENAVE dit MILHET, Maryline PEYROULET, Patxi ELICECHE, Frédéric LESCUDÉ, Céline LACOSTE, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE.

Procuration : Michaël BARAFFE à Julie CHAMPAGNE

Mme le Maire ouvre la séance à 20h. Elle procède à l’appel, s’assure que le quorum est atteint et propose de désigner M. Joaquim COSTA comme secrétaire de séance (unanimité).

Elle soumet à approbation le compte rendu du Conseil municipal du 7 décembre 2020. Ce dernier est approuvé à la majorité par 16 voix pour et 3 contre (P.Glorieux, M. Baraffe et J. Champagne).

Le Conseil examine ensuite l’ordre du jour.

Relevé des décisions prises depuis le 7 décembre 2020 en application de l’article L2122- 22 du CGCT :

La Maire informe le Conseil municipal qu’elle a procédé :

 A la vente d’une vieille remorque des services techniques pour un montant de 400 euros ;

 A la Modification des aménagements de sécurité sur l’Avenue de la République pour un montant de 450 euros HT dans le cadre du marché de voirie à bon de commandes passé avec l’entreprise Laffitte ;

 Au lancement d’une consultation pour le renouvellement du marché des assurances de la Commune pour la période 2021-2025.

Le marché a été attribué comme suit :

Lot 1 : Garantie multirisques : SMACL pour un montant de 6 481.02 € Lot 2 : Protection juridique : SMACL pour un montant de 573.47 €

Lot 3 : Véhicules à moteur : SMACL pour un montant de 1 830.29 €

Lot 4 : auto-collaborateurs : GROUPAMA pour un montant de 100.03 €

Cette consultation a permis de réaliser une économie de 2 146 €

 A la location d’un local communal disponible place Mendès-France du 25 janvier 2021 au 21

juillet 2021 pour un loyer mensuel de 800 € à la SCCV « Coeur de Village ».

Avis sur le pacte de gouvernance entre la CAPBP et les communes membres :

Le Conseil municipal prend connaissance du pacte de gouvernance adopté par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Il s’agit d’un document volontariste car non obligatoire, libre dans sa forme et ses dispositions qui permet de poser en début de mandat le mode de gouvernance de l’EPCI ainsi que ses ambitions partagées avec les Communes membres. Le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce document. (décision adoptée à la majorité par 16 voix pour et 3 contre (P. Glorieux, M. Baraffe et J. Champagne).2

Renouvellement de la convention temporaire de mise à disposition d’un agent pour le ménage à la crèche l’Auseron :

Le Conseil municipal décide de renouveler pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2021, la convention de mise à disposition d’un agent technique de la Commune auprès de la CAPBP pour assurer l’entretien des locaux de la crèche l’Auséron pour un temps de travail de 13 heures hebdomadaires. (unanimité)

Classement dans le domaine public d’une partie de la rue Jules Ferry:

Le Conseil municipal décide de régulariser le classement dans la voirie communale une portion de la rue Jules-Ferry, toujours cadastrée dans le domaine privé communal - section AX n°98 - alors qu’elle est ouverte à la circulation depuis l’origine de sa création afin de desservir les équipements municipaux (école maternelle et élémentaire, cantine scolaire, bibliothèque, crèche, centre social ou encore le bureau de Poste) ainsi que les riverains. (unanimité)

Versement d’une avance sur la subvention communale d’équilibre attribuée au CCAS :

Le Conseil municipal décide d’allouer au centre Communal d’Action Sociale une avance de 3 000 euros sur la subvention annuelle d’équilibre qui lui est allouée chaque année afin de lui permettre d’assurer la mission de service public qui lui est confiée par la Commune pour le traitement de l’aspect « Action Sociale » sur le territoire communal. Cette avance sera reprise et éventuellement ajustée lors du vote du budget primitif 2021 de la Commune. (unanimité)

Vente d’un terrain communal dans le cadre de l’opération Cœur de Village :

Dans le cadre de l’aménagement du futur Centre-bourg, le Conseil municipal décide de vendre à la SCCV Cœur de Village, constituée par deux coopératives immobilières à but non lucratif, une superficie de 9 231 m² à extraire des 11 244 m² du terrain communal consacré à cette opération. Les 2 013 m² restant seront consacrés à l’aménagement de la place publique qui sera réalisé directement par la Commune. Cette vente s’effectue au prix de 60.54 €/m² soit un montant total hors taxe de 558 860 €. Pour mémoire, la Commune avait acquis ce terrain – classé en emplacement réservé au PLU - en 2009 au prix judiciairement fixé de 53 €/m². (Décision adoptée à la majorité par 16 voix pour et 3 contre (P. Glorieux, M. Baraffe et J. Champagne).

Questions diverses présentées par la minorité municipale :

 La minorité municipale souhaite que le règlement intérieur soit modifié afin de permettre au

sein de chaque commission communale la désignation d’un remplaçant qui aurait le statut d’observateur afin de pallier l’éventuel empêchement de siéger du membre de la minorité.

Madame le Maire précise que cette modification nécessite non seulement une double décision du Conseil municipal d’une part pour modifier la composition des commissions et d’autre part pour modifier le règlement intérieur.

Elle propose de laisser passer du temps pour laisser vivre le règlement intérieur et voir à l’usage s’il conviendra d’y amener des modifications, en matière de délais également pour le dépôt des vœux, motions ou questions diverses.

Pour l’instant, les membres des commissions sont prévenus suffisamment à l’avance afin de pouvoir s’organiser et sont destinataires du compte rendu de leur commission.3

 La minorité municipale souhaite par ailleurs que la Commune s’engage fortement dans une

démarche de territoire à énergie positive qui consiste autant à faire des économies d’énergie qu’à produire des énergies renouvelables. Elle souhaite que la Commune s’engage dans une expérimentation de l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5h du matin, sur tout ou partie de son territoire, afin de préserver la biodiversité. Elle demande que cette expérimentation s’accompagne d’un bilan et d’une réflexion sur l’éclairage public et pose toute une série de questions techniques sur le réseau existant. Elle propose également de mettre en œuvre une communication en amont et en aval de cette expérimentation et de l’accompagner d’un sondage pour avoir le retour des habitants.

Madame le Maire répond qu’elle partage entièrement ces préoccupations environnementales tout en précisant que des politiques durables sont développées à l’échelle de l’agglomération, dont elle a la charge en tant que Vice-présidente notamment en matière de valorisation des déchets et de transition énergétique.

C’est ainsi que l’agglomération permet aux petites communes comme Mazères-Lezons de développer leurs projets communaux en ce sens au travers de ses services supports et de ses aides financières comme les fonds de concours pour les économies d’énergie des bâtiments communaux.

En ce qui concerne l’éclairage public, cela fait déjà près de 10 ans que la Commune a lancé le chantier de modernisation de son éclairage public avec le changement de toutes les lanternes pour un éclairage vers le sol en vue de protéger la faune nocturne, et en installant un système de bi-puissance qui permet d’abaisser la puissance de 30% entre 23h et 5h du matin ainsi que l’utilisation de lampes à leds depuis qu’elles sont devenues économiquement plus abordables.

Elle précise qu’il faut savoir que cet investissement de rénovation complète du parc d’éclairage public a coûté 150 000 euros aux Mazérois financés par un emprunt sur 20 ans. Ce choix tout à la fois respectueux de l’environnement, de la qualité du service et d’une bonne gestion ne méritent pas d’être remis en cause à ce jour et tant que les finances de la Commune pourront supporter cette charge.

Si ce jour arrivait, le Maire précise qu’il sera nécessaire de procéder au préalable à des modifications techniques du réseau et des armoires électriques afin de revoir la répartition des éclairages par rue. De surcroît, elle convient qu’il semblerait légitime de consulter les habitants préalablement à l’extinction des lampes la nuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.