Déliberation - decision ndeg2021 239 du 17 09 2021 direction de la culture convention avec lassociation chorale diapason 0

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Déliberation - decision ndeg2021 239 du 17 09 2021 direction de la culture convention avec lassociation chorale diapason 0 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 239 du 17 09 2021 direction de la culture convention avec lassociation chorale diapason 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy -— Canton de Sevran

N°2021/ 219 VILLE DE SEVRAN

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Signature d'une convention pour prêt de salle - Association « Chorale Diapason »

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement sa volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association « Chorale Diapason » lui permettant de consolider les liens de la citoyenneté et du dialogue par le biais de toute intervention artistique, culturelle, sous quelque forme que ce soit,

CONSIDÉRANT que le service culturel met la salle «MISS» à disposition de l'association selon un planning partagé,

CONSIDÉRANT la disponibilité de la salle « MISS » à la Direction des affaires culturelles — 93270 Sevran,

CONSIDÉRANT le décret N°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

CONSIDÉRANT le décret N°2021-1059 du 7 août 2021 modifié, prescrivant les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 »,

CONSIDÉRANT qu'il convient de respecter le protocole sanitaire en vigueur concernant la lutte contre la Covid-19,

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer une convention avec l'association « Chorale Diapason » représentée par Mme Ariel Peyron, agissant en qualité de Présidente, dont l’objet est de mettre à disposition et à titre gracieux pendant un an à compter du 20 septembre 2021 au 28 juin 2022, la salle « MISS » à la direction des affaires culturelles, 6 avenue Robert Ballanger — 93270 Sevran, tous les lundis (sauf vacances scolaires) de 18h15 à 20h15.

ARTICLE 2: DIT que les modalités d'occupations sont définies dans ladite convention.

ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerné, de l'exécution de la présente décision.N°2021 / 2,24

Objet : Signature d’une convention pour prêt de salle - Association « Chorale Diapason ».

ARTICLE 4 : La présente décision :

- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. - peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Madame Ariel Peyron, Présidente

Fait à Sevran, le 47 SEP. MA

LE MAIRE

Stéphane BLANCHET

SÈRE FSS D)” M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le : 7 SEP. in

Affiché le :

Æ

77 SEP. 202