Déliberation - decision ndeg2021 374 du 28 12 2021 mdq michelet convention avec lassociation aya representation dun spectacle intitule dans mon cocon

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Déliberation - decision ndeg2021 374 du 28 12 2021 mdq michelet convention avec lassociation aya representation dun spectacle intitule dans mon cocon Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 374 du 28 12 2021 mdq michelet convention avec lassociation aya representation dun spectacle intitule dans mon cocon)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Décision n°202 |/3 7/4

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/374 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION . DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur Maison de Quartier Edmond Michelet

Objet : Signature d'une convention avec l'association AYA , relative à la mise en place d’un spectacle « Dans mon cocon » , qui se déroulera le mercredi 8 décembre 2021 à 10h.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandai,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2122-8

CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail d'investissement de l'espace public pour favoriser la proximité avec les habitants.

CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Pont-Blanc/Monceleux.

CONSIDÉRANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association Aya, représentée par Madame BORISLAVA Mikova, en qualité de présidente, une convention concernant un spectacle de 25 minutes, à mettre en place le mercredi 8 décembre 2021 à 10h.

ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d'un montant total de 500 TTC (Cinq cent euros), sera effectué par chèque et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de

sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°2024/ 374Décision n°2024/ 374

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou

implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à l'association Aya

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L publié )

Décision n°2024/374

Fait à Sevran, le 2 8 DEC, 2921

LE MAIRE,

Stéphane BLANCHET

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