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Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 265 du 15 11 2023 Portant interdiction d'utilisation des terrains de football des stades Fernand Valière et de Morpiénas et du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de |
onaZo
ARRÊTÉ 2023-265 PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL DES STADES FERNAND VALIÈRE
ET DE MORPIÉNAS ET DU TERRAIN DE RUGBY DU PARC SPORTS ET NATURE DE MORPIÉNAS.,
COMMUNE DE PANAZOL
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ;
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation des terrains de football du Stade Fernand Valière et du Stade de Morpiénas, et Le terrain de rugby ainsi que la plateforme dans le parc Sports et Nature de Morpiénas, en raison des conditions climatiques (intempéries) :
ARRÊTE :
ARTICLE: L'utilisation des terrains de football du Stade Fernand Valière et du Stade de Morpiénas sera interdite du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 2: L'utilisation du terrain de rugby du parc Sports et Nature de Morpiénas sera interdite du samedi 18 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le
Président de l'AS Panazol Football et Monsieur le Président de l'AS Panazol Rugby sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL. Le 15 novembre 2023
Publié en mairie Le …… 1.5 NOV. 2023 RE
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