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Arrêté - Arrêté 2023 252 du 03 11 2023 Portant interdiction d'utilisation du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 252 du 03 11 2023 Portant interdiction d'utilisation du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de …
?ol ON2ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-252 PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION
DU TERRAIN DE RUGBY DU PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS, COMMUNE DE PANAZOL
Le Maire de à Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants :
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation du terrain de rugby situé dans l'enceinte du Parc Sports et Nature de Morpiénas en raison des conditions climatiques (intempéries) :
ARRÊTE :
ARTICLE?": Le terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas sera interdit du samedi 4 novembre 2023 au dimanche 5 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 2: Madame La Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL et Monsieur le
Président de l'AS Panazol Rugby sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faïit à PANAZOL. le 3 novembre 2023
Le Maire,
0 3 NOV. 2023 Publié en mairie Le RÉ nn
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