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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations 19 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
2
Publié
le
S
LG
ne
\
|
ID
: 033-243301405-20250326-2025
03_01-DE
SN SA
A
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
19
mars
2025
? l’Eyre Communauté de Communes
Nombre
de
Conselllers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
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CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
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TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
[ DELIBERATION
2025/03/01
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024-
BUDGET
GENERAL
|
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
ci-joint
et autorisent
M
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
4
410
065,19
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
91
445,32
€.
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
2
Publié
le
S
L
C
1D
: 033-243301405-20250326-2025_03_02-DE
à
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
vol. de
Séance
du
19
mars
2025
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/02
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES Rapporteur:
Ghislaine
Charles
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l'unanimité
les résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« ordures
ménagères
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
1 408
463,67
€
et
la
jon
d'investissement
un
excédent
de
559
067,76
€.
Le
secrétaire
de
séance
Maryée
ES Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
9
Publié
le
S
L
C
=
.
ID
: 033-243301405-20250326-2025_03_03-DE
SS PS ST A
.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
19
mars
2025
l’Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
000
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
[ DELIBERATION
2025/03/03
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE |
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l'unanimité
les résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« eau
potable
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
520
397,56
€
et
la
ion
d'investissement
un
excédent
de
252
579,45
€.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREA
Maryse
CHOPO Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
,]
S'LOF
Publié
le
:
-
7
|
1D:033-243301405-20250326-2025_03_04-DE
RIRES
sù ST | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
19
mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exer
cice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles:
M. TECHOUEYRES
par Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/04
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Thierry
FORET
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« assainissement
collectif
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
1
749
139,34
€
et
|
ction
d'investissement
un
déficit
de
13
337,49
€.
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO
?
x Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
2
Publié
le
S
É
G
E
e
=
[ID
:033-243301405-20250326-2025_03_05-DE
WK Exeg aa | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
19
mars
2025
? l’'Eyre Communauté de Communes
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
SxerCICe
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
[ DELIBERATION
2025/03/05
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
|
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUCOURNAU
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« SPANC
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
2
696,95
€
et
la section-d'investissement
un
excédent
de
34
553.04
€.
au Vay
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
EE
Maryse
CHOPO Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
2
Publié
le
S
L
OC
x
ID
:033-243301405-20250326-2025_03_06-DE
SK PNY NT Lo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
va
Séance
du 19 mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
[ DELIBERATION
2025/03/06
: COMPTE
FINANCIER
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
|
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« économie
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
171
347
€
et
la section
d'investissement
un
excédent
de
1 399
743,15
€.
Le
Préside
Le
secrétaire
de
séance
Bruno BUREAU
[5 Hé
Maryse CHOPO
us Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
2
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250326-2025_03_07-DE
sa PS IST lo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du 19 mars 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Gonselllers
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 19 du mois
de mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
En
SEIORe
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants :
22
Pour
:
22
Date
de convocation
: 13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été désignée secrétaire de séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/07
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
|
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« tourisme
»
ci-joint
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
62
314,53
€ et
la section
d'investissement
un
déficit
de
2
510,16
€.
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO
i
=
Bruno
BUREAU
| Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250326-2025_03_08-DE
sà RP ST | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
19
mars
2025
’ l’'Eyre Communauté de Communes
Nombre de Gonselllers
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 19 du mois de mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
En
2x0r0ce
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour:
22
Date
de convocation
: 13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO a
été désignée
secrétaire de séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/08
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ZAE
|
Rapporteur
: Martine
REBIFFÉ
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
« ZAE
» ci-joint
et autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
22
365,56
€
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
696
340,54
€.
Le
secrétaire
de
séance
Maryse CHOPO ; Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
2
Publié
le
S
L
G
=
=
7
|
1D:033-243301405-20250326-2025
03
_09-DE
Sà RSS IS l'O
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
19 mars
2025
? l’'Eyre Communaubé de
Communes
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
SEC
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
18
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
22
Pour
:
22
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M. TECHOUEYRES
par Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/09
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
PAYS
|
Rapporteur
: Fabienne
PASQUALE
Considérant
l'examen
par
la
commission
finances
du
12
mars
2025,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
«
Pays
» ci-joint et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
16
306
€.
Le
Préside
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO
”
LEFT
Bruno
BUREAU, Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
9
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_10-DE
à S.
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du 19 mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf heures,
les
membres
du
En
exercice:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
19
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
23
Pour
:
23
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
[ DELIBERATION
2025/03/10
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
5:
Rapporteur
:
Prévu
par
l'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
a vocation
à éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l'évolution
de
la situation
financière
de
la CDC.
Il
se
tient
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
en
vue
de
compléter
l'information
de
l'assemblée
délibérante
et
de
renforcer
ainsi
la
démocratie
participative.
Ce
débat
doit
permettre
aux
conseillers
d'appréhender
les
conditions
d'élaboration
du
budget
primitif,
afin
de
pouvoir
dégager
des
priorités
budgétaires,
sur
la
base
d'éléments
d'analyse
rétrospective
et
prospective.
Le
DOB
n'engendre
aucune
décision,
mais
consiste
en
une
simple
discussion,
le
Président
restant
entièrement
libre
des
suites
à
réserver
à
la
préparation
du
budget.
Le
vote
du
budget
primitif
aura
lieu
le
2
avril
2025.
Les
actions
et
services
engagés
seront
poursuivis
en
2025,
dans
le
cadre
des
compétences
communautaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
programmes
pluriannuels
d'investissement
adoptés. Les
lignes
de
force
des
budgets
primitifs
2025
(budget
principal
et
budgets
annexes)
sont
développées
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
lequel
a
été
présenté
en
commission Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_10-DE
finances
du
12
mars
2025 et joint
à
la présente
délibération.
Elles
pe
la
manière
suivante :
1)
Un
haut
niveau
d'intervention
dans
tous
les
domaines
de
la
CDC :
Equipements
scolaires
(Nadège
DOSBA)
Le
paiement
des
travaux
de
l'école
maternelle
«
les
lutins
» au
Barp
Le
paiement
des
travaux
de
l'école
à
Lugos
Le
paiement
des
travaux
de
l'école
à Saint-Magne
Le
paiement
des
travaux
de
l'école
Jacques
Prévert
à Salles
Le
paiement
des
travaux
de
Lavignolle
à
Salles
La
réalisation
des
travaux
à
l'école
Cazauvieilh
à
Salles
suite
à
sinistre.
Equipements
culturels
et sportifs
(Nadège
DOSBA)
La
réalisation
du
centre
de
conservation
du
musée
La
réalisation
d'études
portant
sur
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
de
la
piscine
«
Le
Spadium
»
et
la
réflexion
sur
les
aménagements
futurs
Aménagement
du
territoire
(Jacques
MORETTO)
L'approbation
du
RLPi
Le
lancement
de
la
révision
du
PLUÏH
Economie
(Blandine
SARRAZIN)
La
réalisation
des
multiples
ruraux
à
Lugos
et Saint-Magne
La
réalisation
des
travaux
de
cinq
locaux
artisanaux
à
Eyrialis
au
Barp
La
réalisation
des
travaux
de
l'espace
de
coworking
à
Eyrialis
au
Barp
Mobilités
(Maryse
CHOPO)
La
poursuite
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
Le
déploiement
d'une
nouvelle
offre
de
transport
à
la demande
Tourisme
(Maryse
CHOPO
L'acquisition
de
l'immeuble
abritant
l'office
de
tourisme
La
réalisation
de
travaux
dans
la salle
arrière
de
l'office
de
tourisme
L'acquisition
de
panonceaux
sur
le
patrimoine,
expliquant
pour
chaque
immeuble
identifié,
les
activités
ayant
été
exercées
dans
celui-ci.
Equipements
collectifs
(Bruno
BUREAU)
La
réfection
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
de
desserte
poids
lourds
de
la
déchetterie
à
Lugos Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
9
Publié
le
S
LO
La
réfection
de
la voirie
à la zone
d'activités
à
Eyrialis
1D:083-249301406-20260825-2028
03 ‘10:PE
La
réfection
de
la voirie
à
l'entrée
1 de
la zone
d'activités
à
Sylva
21
Le
passage
aux
leds
pour
l'éclairage
public
des
zones
d'activités
La
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
le compte
des
cinq
communes,
sous
régime
de
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Eau
Potable
et Assainissement
(Emmanuelle
TOSTAIN)
La
création
d'un
forage
et
d'une
unité
de
déferrisation
à
Lugos
La
création
d’une
unité
de
déferrisation
au
Barp
L'extension
du
réseau
AEP
et
assainissement
collectif
au
Barp
(Eyrialis)
pour
le coworking
La
réalisation
d'extension
de
la STEP
de
Belin
2
à 4
000
équivalents
habitants.
La
poursuite
des
études
et
l'acquisition
foncière
pour
la réalisation
de
la STEP
Salles
2
Les
travaux
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
d'eau
potable
à
Salles
(chemin
de
castor,
chemin
de
Sempey)
et
Belin-Béliet
(dévoiement
chemin
de
la huilade)
Le
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
collectif au
Barp
(le
sableret)
Déchets
(Ghislaine
CHARLES)
L'extension
de
la déchetterie
à Saint-Magne
L'installation
de
conteneurs
enterrés
dans
les
centres-bourgs
L'acquisition
d'une
benne
à ordures
ménagères
La
rénovation
des
locaux
d'accueil
aux
déchetteries
de
Belin-Béliet
et du
Barp
L'acquisition
d'abribacs
et de
composteurs
La
création
de
vestiaires
pour
les
agents
de
collecte
La
participation
au
capital
social
de
la future
SPL
pour
le traitement
des
déchets
La
réalisation
et
l'équipement
d’un
local
de
nettoyage
des
containers
Administration
générale
(Cyrille
DECLERCQ)
La
réalisation
des
travaux
d'extension
du
siège
intercommunal
L'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
centre
hospitalier
d'Arcachon
pour
la
création
d'un
centre
de
formation
dédié
aux
métiers
du
soin.
Un
poids
allégé
de
la
fiscalité
en
2025
La
fiscalité
intercommunale
sera
allégée
pour
les
ménages
et
les
entreprises
en
2025
par :
-
Une
baisse
de
la TEOM
profitant
à toutes
les
communes.
Une
convergence
du
taux
sera
appliquée
avec
une
année
d'avance.
-
Les
autres
taux
de
fiscalité
(CFE,
foncier
bâti
et
non
bâti)
n’augmenteront
pas
en
2025.
Ces
taux
n'ont
ainsi
pas
augmenté
depuis
2011
pour
les
entreprises
et 2016
pour
les
ménages,
et
demeurent
à
un
niveau
moins
élevé
que
ceux
du
pays
BARVAL. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250325-2025.03_10-DE
Par
ailleurs,
concernant
les redevances
eau
potable
et assainissem
en
2025
leur
convergence
jusqu'en
2027.
3.
Un
endettement
parfaitement
maîtrisé.
À
1%
janvier
2025,
l'encours
de
dette
de
la
CDC
(tous
budgets
confondus)
était
de
14
727
596,32
€ (en
recul
de
3,24
%
par
rapport
à 2024).
Pour
le seul
budget
principal,
l'encours
était
de
7 688
942,07
€,
en
baisse
de
9,22
%
par
rapport
à 2024.
La
capacité
de
désendettement
prévisionnelle
de
ce
budget
en
2024
était
de
2,7
ans.
Elle
représente
le
nombre
d'années
nécessaire
pour
rembourser
le
capital
restant
dû
au
1° janvier
permise
par
l'épargne
brute.
Ce
ratio
est
d'un
niveau
favorable
car
on
considère
le seuil
critique
à
partir
de
10/12
ans.
Le
seul
budget
voyant
son
encours
de
dette
augmenté
est
celui
de
l'eau
potable,
en
raison
d'un
emprunt
de
892
000
€ réalisé
en
novembre
2024,
au
regard
des
lourdes
opérations
à
mener.
4.
Des
ressources
humaines
qui
croissent
en
2025.
Au
1°
janvier
2025,
la
CDC
compte
57
agents.
Les
effectifs
seront
renforcés
dans
le
domaine
de
l’eau
(technicien
GEMAPI),
de
la mobilité
(3°"°
chauffeur
TAD)
et de
l'urbanisme
(en
cas
de
décision
de
mutualisation
des
contrôles
d'urbanisme.
Après
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
ce
débat.
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO
LT Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
)
0
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_11-DE
IL à DST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
19
mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes
À
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
SKeFCICE;
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
19
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
23
Pour
:
23
Date
de
convocation
:13
mars
2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mmie
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/11
: TRANSFERT
DES
MANDATS
DE
2024
DU
BUDGET
ECONOMIE
SUR
LE
BUDGET
ZAE
Rapporteur
: Catherine
BOYRIE
A
la
suite
du
transfert
de
l'opération
«
Locaux
artisanaux
»
du
budget
Economie
au
budget
ZAE,
il convient
de
faire
de
même
avec
les
mandats
émis
pour
cette
opération.
De
ce
fait,
vous
trouverez
ci-joint
la
liste
des
mandats
à
transférer
pour
un
montant
total
de
79
653€
HT
et 91
108.40€
TTC.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
le transfert
ci-joint
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Le
Président
/Q; «=
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO ç
(GROW Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_11-DE
»
|w
:
lHiceel
Date
Objet
Fitees
jusbficatives
En
Fa
Impuadon
Hrentalre
Tiers
it
Le
En
es
ROMIGOY AA
lENOECEONCHNQUECCASFACTOMLOCAMCANSNMNRAUSLEEN?
|Facturen° F24A002005 da OUCO/Z2S
&{_142813-10)-460)
2313
GVISNOTEL ENTER
[ALOSIngerderie
S@Q]
AU]
1180]
71010
A0AE/OUAI|
MONO
D ENTELS SELOCAICIATSNALERAE?
[Each re n'LOCARTONCOS du O7AYAOS
1623-10-60)
ZI
HOQVIANOTELENTER
|RALAY-Harc
SGL0|
AU!
7260]
4247
K0A1E/OU2AA|HOHIM
D PTE SELOCAICARTSRLALEELE?
Facture n° F23560 du SVIUA03
&{_16/213-10-L8]
21S-1GYIAHOTELDITER
[ENG
4479]
AO
#39]
5910
ROMU
OV AA
Ton
rnreeceurenEuEns
ARE OsEnT Cours
[Fecturen’ AQUI2IXNNNCS10
du (ANA XOS
44
_164213-10-8)
AIFIOYIAHOIEEITER
foireuvoroucarens|
20]
-
- |
230
RE
ONA
unuosunnaeuprocesmAoT
en Hon o Dnrsrse nus
[Facture n°2405283
du XAE/2024
SA
AAANS-100- 862] 731
10VIMHOTEL ENTER
|ABORDE-LANSARD
1400]
200
290]
140
2AC/IOANI|HOHOM
D PATES SELOCALORTSANLILERAS?
[Facture n° F24291 d3 2202/2024 - STU 2
8423-10-60]
ZAISAOVINNOTELENTER
|BEMING
169]
A0]
1599]
95116
ROMA HUAONA]|HSSCA
CLS CSL
CAULOC ARTS
ENREUSLE AP?
Facture n°
06 du 1/11/2004
EL
4213-10-62]
2313 10IMHOTELENTENR
|H2CO0RDHATION
HO!
AO
1014)
EK84
RAY 12/ANA|pSS GA CI CCMSTRLC TER LOCALIOANESAEICORSAUSLERAE? 6
Facture
241102) du 22102024: STU1
MS
HH2S-100- 462]
7313-10YIMHOTEL
ENT ER
JANCO
BSCAROSSE
120]
A0
290]
1490
TOTAL
7368400
LAS]
911034) Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
n
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250325-2025
03_12-DE
IKF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
19
mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 19 du mois
de mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
En
SKeICICE
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-Béliet,
Présents :
19
sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
23
Pour :
23
Date de convocation
: 13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été désignée
secrétaire
de séance
PRÉSENTS :
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par M.
DECLERCQ
Lugos:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/12
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
EQUIPEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
SALLE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Dans
le cadre
des
travaux
d'extension
de
la CDC
du
Val
de
l'Eyre
prévus
en
2025,
une
salle
pour
réunir
le Conseil
de
communauté
va
être
créée.
La
CDC
souhaite
équiper
cette
nouvelle
salle
du
conseil
d'un
système
de
sonorisation
et
d'un
système
de
visioconférence.
En
effet,
une
installation
audiovisuelle
de
qualité
est
essentielle
pour
faciliter
les
débats
et
la
retransmission
vidéo.
L'équipement
numérique
de
la
salle
intercommunale
comprendra
deux
écrans
interactifs
avec
système
de
visioconférence
et
un
système
d'audioconférence
doté
de
hauts
parleurs
et
de
micros
intégrés
aux
faux
plafonds.
Le
coût
de
cet
aménagement
est
estimé
à
31
586,00
€
HT.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
sollicite
les
aides
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
11
055
€
représentant
un
taux
de
35%
du
montant
HT. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
‘LO
Le
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_12-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
e
Coût
prévisionnel
des
Travaux
HT
:
31
586,00
e
Dépenses
subventionnables
:
31
586,00
e
Subvention
DETR
sollicitée
(35
%)
:
11
055,00
eo
Autofinancement
CDC
HT
(65
%)
:
20
531,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
cette
demande
de
subvention
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
2
S'LOST
Publié
le
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_13-DE
sa IST Va ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
va
Séance
du
19
mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
19
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
23
:
Pour
:
23
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/13
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LOCAUX
ARTISANAUX
SITUÉS
A
EYRIALIS
AU
BARP
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
La
communauté
de
communes
engagera
à
l'été
2025
les
travaux
de
réalisation
du
village
artisanal
dans
la
ZAE
Eyrialis
au
Barp,
qui
comprendra
à
terme
21
locaux
artisanaux :
-
Phase
1 : 4
locaux
de
250
m?
et
1 de
500
m2
-
Phase
2 :
6
locaux
de
220
m2
-__
Phase
3:
6 locaux
de
220
m°
et 4
de
250
m?
La
18
tranche
(4
locaux
de
250
m?
et
1 de
500
m2)
sera
livrée
au
printemps
2026.
Tous
les
locaux
seront
mis
en
vente,
hormis
les
6
locaux
de
220
m2
de
la
phase
3
qui
ont
vocation
à être
conservé
par
la
CDC
et
loué.
Pour
les
locaux
à
la vente,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
sera
lancé.
Aussi,
pour
assurer
leur
commercialisation,
il est
important
de
fixer
un
prix
qui
tienne
compte
du
coût
d'opération,
des
conditions
actuelles
du
marché
immobilier
pour
ce
type
de
biens
dans
le secteur
et de
la
nécessité
d'atteindre
un
équilibre
économique. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L (2
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_13-DE
Afin
d'assurer
la
viabilité
financière
du
projet
tout
en
restant
atirattt
pour
TES
entreprises
locales,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l'unanimité
de
fixer
les
prix
suivants
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
-__
Local
de
220
n°:
286
000
€
HT
-__
Local
de
250
m°:
325
000
€
HT
-__
Local
de
500
n°:
575
000
€
HT
Il est
précisé
que
la
cession
des
locaux
sera
réalisée
sous
le
régime
de
la
vente
en
l'état futur
d'achèvement.
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
CHOPO Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_14-DE
sa IS NT ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
19
mars
2025
l’'Eyre Communaubé de Communes Nombre
de
Conseillers Gonselllers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
23
Pour
:
21
Date
de
convocation
:13
mars
2025
Contre
:
0
Abstention
:
2
Mme
Maryse
CHOPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos
: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/14
: RLPI
arrêt
et
bilan
de
la
concertation
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19/11/2015
relative
à
la
modification
des
statuts
et
à la prise
de
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16/12/2015
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
avec
l'ajout
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
et
carte
communale
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
national
pour
l'Environnement
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
581-1
et
suivants
et
L.
581-14
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-8
et
suivants,
L.
103-2
et
suivants,
L.153-11
et
suivants
et
R.
153-1
et suivants
; Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_14-DE
Vu
la délibération
du
2 décembre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l'
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la
concertation
auprès
du
public
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
les débats
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
se
sont
tenus
dans
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
entre
le
3
décembre
2024
et
le
19
décembre
2024
et
au
sein
du
Conseil
communautaire
Val
de
l'Eyre
le 4
décembre
2024 ;
Vu
la
concertation
qui
s'est
déroulée
durant
l'élaboration
du
RLPi
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
et annexé
à
la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
et
urbanisme
réglementaire
du
17
février
2025 ;
Vu
le projet
de
RLPi
annexé
à
la
présente
délibération
prêt
à être
arrêté,
Considérant
que
:
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
si
bien
qu'elle
se
trouve
être
également
compétente
pour
élaborer
un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
son
territoire.
Le
RLPi
est un
document
qui
édicte
des
prescriptions
pouvant
déroger
au
règlement
national
de
publicité
établi
par
le code
de
l'environnement
à
l'égard
de
la publicité,
des
enseignes
et des
préenseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique.
I! doit
poursuivre
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie
et de
mise
en
valeur
du
paysage
tout
en
veillant
au
respect
de
la
liberté
d'expression
et
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie. Le
RLPi
est
élaboré
conformément
à
la procédure
des
plans
locaux
d'urbanisme
et sera
- une
fois
approuvé
-
annexé
au
PLUIi.
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
a prescrit,
par
délibération
du
2 décembre
2020,
l'élaboration
du
RLPi
en
vue
de :
-__
Harmoniser
et
donner
une
cohérence
d'ensemble
au
traitement
de
la
publicité,
des
enseignes
et préenseignes
sur
le territoire
communautaire
;
-__
Protéger
et
préserver
la qualité
de
la ville
et du
cadre
de
vie ;
-
En
relation
avec
les
réflexions
portées
par
le
PLUIi-H,
traiter
les
entrées
de
ville
pour
mieux
maitriser
la publicité
et
les
enseignes
aux
entrées
de
ville
de
façon
à assurer
la qualité
visuelle
et
paysagère
des
principaux
axes
structurants
de
la communauté
de
communes
;
-__
Apporter
de
nouvelles
règles
favorisant
l'amélioration
de
la sécurité
en
adéquation
avec
les
dispositifs
du
code
de
la route
;
-
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et
des
nouvelles
technologiques
en
matière
de
publicité,
enseignes
et
préenseignes,
tous
supports
confondus,
y
compris
numériques,
et
les
réglementer
en
conséquence.
A
l'appui
de
ces
objectifs,
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
a
également
défini
les
modalités
de
la concertation
qui
a
duré
pendant
toute
la
phase
d'élaboration
du
RLPi
depuis
sa
prescription
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
A
ce
dernier
égard,
la concertation
a
été
mise
en
place
selon
les
formalités
définies
par
la
délibération
du
2
décembre
2020
précitée.
À
son
terme,
il est
constaté
essentiellement
des
demandes
de
la
part
de
l'association
Paysages
de
France
pour
renforcer
le RLPi.
Au
terme
de
la concertation,
des
arbitrages
politiques
ont été
opérés
sur
les différentes
contributions
apportées
durant
la concertation
et figurant
dans
le bilan
joint.
Les
études
et
rencontres
ont
permis
de
définir
les
orientations
suivantes
pour
le
futur
RLPIi,
qui
ont
été
débattues
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
:
-__
Orientation
1
: Déroger
à
l'interdiction
de
publicité
en
autorisant
la publicité
de
manière
limitative
dans
certains
secteurs
du
territoire
visés
au
code
de
l'environnement
(article
L.581-8
du
code
de
l'environnement). Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
7
Publié
le
S
L
G
-
Orientation
2
:
Règlementer
localement
les
supports
lumineu:1D:,033:243301405-20250325:2025
03_14-DE
préenseignes)
et
proposer
une
plage
d'extinction
nocturne
renforcée
pour
limiter
l'impact
des
supports
lumineux
(y compris
numériques)
sur
le territoire
tout
en
permettant
leur
utilisation
avec
parcimonie
-
Orientation
3
:
Instituer
une
règlementation
locale
pour
les
supports
lumineux
installés
à
l'intérieur
des
vitrines
afin
d'encadrer
leur
utilisation,
en
les
soumettant,
a
minima
une
plage
d'extinction
renforcée.
-
Orientation
4
:
Interdire
certaines
implantations
d'enseignes
impactantes
en
matière
d'intégration
paysagère
sur
tout
ou
partie
du
territoire
(sur
balcon,
sur
toiture,
etc.).
-
Orientation
5
: Renforcer
la
qualité
des
enseignes
en
façade
(parallèles
et
perpendiculaires)
notamment
dans
les
centres-bourgs
en
limitant
leur
nombre,
leur
taille,
leur
saillie
ou
encore
en
posant
des
dispositions
esthétiques
de
façon à
privilégier
une
bonne
lisibilité des
activités
qu'elles
signalent
et à assurer
une
meilleure
intégration
dans
l'environnement
en
cohérence
avec
le guide
de
signalétique
du
PNR
Landes
de
Gascognes.
-
Orientation
6
: Encadrer
le
format
et
la
densité
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
au
sol
(drapeau,
chevalet)
impactant
fortement
le
paysage
et
notamment
celles
de
plus
d'un
mètre
carré.
-__
Orientation
7
: Encadrer
l'utilisation
des
enseignes
sur
clôture
en
maîtrisant
leur
nombre
et/ou
leur
format
et/ou
leur
taille
pour
limiter
l'impact
de
ces
supports.
-
Orientation
8
:
Renforcer
les
règles
concernant
les
enseignes
temporaires
pour
en
limiter
l'impact
négatif
sur
le paysage.
Les
travaux
relatifs
à
l'élaboration
du
RLPi
menés
conjointement
avec
les
communes
et
en
association
avec
les
représentants
des
professionnels
de
la
publicité
extérieure
et
des
associations
agréées
en
matière
de
protection
de
l'environnement,
permettent
de
présenter
aujourd'hui
un
projet
constitué
de
:
-
un
rapport
de
présentation
qui
se
compose
notamment
du
diagnostic,
des
orientations
et objectifs
choisis,
et de
l'explication
des
choix
retenus
par
rapport
à
ces
orientations
et objectifs
:
-
un
règlement
écrit ;
-
des
annexes
comportant
notamment
un
plan
de
zonage ;
Le
projet
de
RLPi
a
respecté
les
objectifs
définis
dans
la délibération
de
prescription
de
l'élaboration
du
RLPi
en
date
du
2
décembre
2020.
La
concertation
relative
à
l'élaboration
du
RLPI
s'est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
103-2
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
du
2
décembre
2020 ;
Les
travaux
de
collaboration
avec
les communes,
les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
la concertation
avec
le public,
les
professionnels
et les
associations
ont
permis
d'élaborer
un
RLPI
dont
l'objet
est
de
concilier
cadre
de
vie
et liberté
d'expression.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
21
voix
pour
et 2
abstentions
de
:
TIRER
le
bilan
de
la concertation
organisée
pendant
la période
d'élaboration
du
projet
de
RLPi.
ARRETER
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l’'Eyre
conformément
au
dossier joint.
AUTORISER
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
réglementaires
de
publicité:
conformément
à
l'article
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
et dans
toutes
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
mois. DIRE
que
ce
projet
sera
notifié
pour
avis
à
la Commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et de
sites,
aux
personnes
publiques
associées
et aux
communes
membres
de
la communauté
de communes
du
Val
de
l'Eyre
conformément
aux
dispositions
des
codes
de
l'urbanisme
et de
l'environnement
DIRE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
; le
tribunal Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
L(6
FA
ï
à
à
.
:
:
,
.
D
: 033-2433.
5-
0325-
È
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
ROSE
ue
DNS
25 E07S LE-U-DE
www.telerecours.fr. Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
/9
;
Maryse
CHOPO Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
S
LO
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_15-DE
VK = VS
>
>
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
19 mars
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
23
Pour
:
23
Date
de
convocation
:13/03/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
Mme
Maryse
CHOPO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CHINIARD,
Lugos: Mme
TOSTAIN
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
Mme
PIQUEMAL
par
M.
DECLERCQ
Lugos
:
Mme
DUFAURE
par
Mme
TOSTAIN
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
par
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Beliet
: M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
ANTIGNY,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2025/03/15
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLUiH
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-36
à
L
153-48,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
février
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2024
approuvant
le
PLUIH,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
6
décembre
2024
portant
modification
simplifiée
n°
4
du
PLUiH Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_15-DE
Considérant
que :
Le
projet
de
modification
simplifiée
porte
sur
la correction
d'une
erreur
matérielle,
de
nature
graphique,
concernant
la
rectification
de
la
limite
de
la
zone
N
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°99,
située
sur
la commune
de
Salles,
afin
de
la
reclasser
en
zone
constructible
à
vocation
économique
dans
les
limites
du
bâti
existant
de
la
scierie,
conformément
au
zonage
établi
par
les
documents
d'urbanisme
antérieurs.
Il est
également
proposé
de
modifier
les
exigences
en
matière
de
stationnement
pour
le
commerce
de
gros,
artisanat
du
secteur
de
la
construction
ou
de
l'industrie,
industrie
et
entrepôt
à
usage
d'activité
industrielle
ou
artisanale
situés
en
secteur
économique.
Le
ratio
actuel
de
1 place
par
50
m?
serait
réduit
à
1
place
par
300
m2.
Cette
modification
vise
à
:
+
Adapter
les
exigences
de
stationnement
aux
besoins
réels
de
ces
activités,
caractérisés
par
une
emprise
au
sol
importante
mais
une
occupation
humaine
limitée.
+ __ Favoriser
l'implantation
d'entreprises
en
optimisant
l'usage
du
foncier.
+
Limiter
l'artificialisation
des
sols
en
réduisant
les
surfaces
imperméabilisées
dédiées
au
stationnement.
Cette
proposition
s'inscrit
dans
le
cadre
des
récentes
évolutions
législatives
visant
à
rationaliser
l'utilisation
du
foncier
et
à
alléger
les
obligations
de
réalisation
d'aires
de
stationnement. Cette
modification
n'a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances.
Cette
modification
n'a
pas
non
plus
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la
zone,
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
de
diminuer
les
possibilités
de
construire,
de
diminuer
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
et
respecte
les
majorations
de
droit
à
construire
définies
à
l’article
L
151-28.
En
conséquence,
cette
modification
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la procédure
de
modification
dite
de
droit
commun.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l'unanimité
de :
1.
Procéder
au
retrait
de
la
délibération
du
4
décembre
2024
N°
2024/12/20
relative
à
la
définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
de
l'Habitat
2.
Définir
en
ces
termes
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIH
:
-__
Pendant
une
durée
d’un
mois,
o
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
des
mairies
de
la
Communauté
de Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
2
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20250325-2025_03_15-DE
communes
du
Val
de
l'Eyre
ainsi
qu'au
si
et
heures
d'ouverture
habituels
o
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
publiés
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre.
o
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
un
registre
mis
à
disposition
au
lieu
et
heures
indiqués
ci-dessus
;
il
pourra
également
transmettre
ses
observations
par
voie
électronique
à
l'adresse
urbanisme@valdeleyre.fr
ou
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
20
route
de
Suzon,
33830
Belin-Beliet.
-__
Un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
-
Cet
avis
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
pendant
toute
sa
durée
;
il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre.
3.
Que,
conformément
à
l'article
L
132-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Préfet,
M.
le
Président
du
Conseil
départemental,
au
représentant
de
la
chambre
d'Agriculture,
de
la
chambre
des
métiers,
de
la
chambre
des
commerces
et
de
l'industrie,
à
la
Présidente
du
Sybarval,
au
président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne.
Le
secrétaire
de séance
Le
Président
Bruno
BUREAU/®}
A)
; Re
|e
Maryse
CHOPO