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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations 7 mai 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations 7 mai 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_02-DE
SS\ nm PR Ad
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
7 mai
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les membres
du
En exercice
:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
26
Pour :
26
Date
de
convocation
: 26
avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Cyrille
DECLERCQ a été
désigné
secrétaire
de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/02
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
«ARMÉES-COLLECTIVITÉS
»
|
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Le
Ministère
des
Armées
souhaite
approfondir
sa
collaboration
avec
les
collectivités
territoriales,
en
particulier
avec
celles
qui
accueillent
sur
leur
territoire
des
emprises
militaires
et celles
étant
dans
son
environnement
immédiat.
Au
niveau
local,
la
cohérence
est
d'envisager
cette
convention
à
l'échelle
du
Bassin
d'Arcachon,
du
Val
de
l'Eyre
et
des
Grands
Lacs,
pour
la
base
de
défense
de
Cazaux
en
englobant
les
emprises
de
Cazaux
et
de
Biscarosse.
Pour
cela,
des
objectifs
de
collaboration
sont
formalisés
dans
une
convention
(cf.
pièce
jointe) :
1.
Entretenir
le
lien
Nation-Armée
et
contribuer
à
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
2.
Développer
la
force
morale
de
la jeunesse
3.
Favoriser
l'attractivité
du
territoire
en
soutenant
la
vie
du
militaire
et
de
sa
famille
Les
thèmes
de
la
réserve
des
forces
armées,
des
dispositifs
au
profit
de
la
jeunesse
ou
de
soutien
des
familles
sont
ainsi
abordés.
Les
membres
du
conseil
CR
PAARERIERS
approuvent
à
l'unanimité
la
convention
Armées
—
Collectivités
et
Le
Président
a
à
Bruno
BURE
(X Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
SLG-
ID
:033-243301405-20250515-2025
05
_03-DE
K = €
NS | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
7 mai
2025
? l'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7 du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice
:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil
à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour
:
26
Date
de
convocation
: 26
avril 2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M
Cyrille
DECLERCAQ
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS :
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES :
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS :
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/03
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
PROGRAMMATION
ET
SPATIALISATION
DES
HUBS
DE
MOBILITES
DU
CAR
EXPRESS
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
syndicat
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
s'engagent
dans
la
mise
en
place
d'un
Car
Express
du
Val
de
l'Eyre,
qui
sera
une
ligne
structurante
reliant
le
territoire
à
la
métropole
bordelaise.
Des
études
de
dimensionnement
et
d'itinéraires
sont
en
cours
d’études.
La
CDC
du
Val
de
l’'Eyre
anticipe
l’arrivée
du
Car
Express,
programmée
en
2027,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
son
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
en
cours
de
réalisation.
L'arrivée
du
Car
Express
s'appuie
sur
la
création
de
hubs
de
mobilité,
identifiés
notamment
à
Salles,
Le
Barp,
Belin-Béliet
ou
encore
Lugos.
Ces
hubs
sont
appelés
à jouer
un
rôle
clé
dans
la
réduction
de
l'usage
de
la
voiture
individuelle,
mais
aussi
dans
l'animation
locale
en
tant
qu'espace
d'échange,
de
services
et
de
transition.
Afin
de
guider
leur
aménagement
futur,
la
CDC
souhaite
être
accompagnée
dans
une
démarche
de
cadrage
programmatique
et spatial,
croisant
les
enjeux
de
mobilité
avec
ceux
du
cadre
de
vie,
du
paysage
et des
usages. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_03-DE
L'implantation
des
hubs
de
mobilité
est
capitale
dans
la
vitalte-ome-commome-on
hub
de
mobilité
est
une
plateforme
physique
proposant
une
offre
multimodale,
de
l'information
en
temps
réel,
des
emplacements
de
parking
sécurisés,
la
possibilité
d'achat
de
titre
de
transport
et/ou
de
location
de
modes
partagés,
et
une
offre
de
services
associée
à
la vie
quotidienne.
Pour
qu'un
hub
de
mobilité
joue
pleinement
son
rôle,
il se
doit
d’être
inscrit
dans
la
commune
et
se
doit
de
proposer
des
offres
de
services
de
proximité
(commerces
de
proximité,
relais
colis,
espaces
de
coworking,
..).
Pour
réussir
leur
implantation,
la communauté
de
communes
souhaite
bénéficier
d’un
appui
à
la
programmation
et
à
la
spatialisation
de
ces
hubs.
Dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
pour
lequel
la CDC
et
la commune
de
Belin-
Beliet
sont
signataires,
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
peut
être
attribuée
par
la
Banque
des
Territoires
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Estimée
à
36
000
€
HT,
l'étude
peut
ainsi
bénéficier
d’une
aide
de
18
000
€.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le projet
et son
plan
de
financement
et
autorisent
M
le
Président
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et à signer
tous
les
actes
afférents.
Le
Présid
Le
secrétaire
éance
Bruno
BURÈ
Cyrille
DÉCLIAR Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_O4-DE
ee) PS SF | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
7
mai
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice
:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour :
26
Date de convocation
: 26 avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Cyrille
DECLERCAQ
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/04
: APPROBATION
DU
PLAN
PLURIANNUEL
DE
GESTION
(PPG)
de
la
Leyre Rapporteur
: Thierry
FORET
La
construction
du
PPG
a
débuté
avec
un
diagnostic
de
terrain
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
la
Leyre,
réalisé
en
2022
et
piloté
par
le
PNR
des
Landes
de
Gascogne.
Des
réunions
de
concertation
et
de
présentation
du
travail
mené
ont
été
réalisé
en
2023
et
en
2024
et
ont
permis
d'aboutir
à
une
définition
des
enjeux
du
territoire. Par
ailleurs,
2023
et 2024
ont été
l'occasion
d'échanger
avec
les
élus
et les
partenaires
techniques
afin
de
valider
les
actions
et
leur
priorisation
et de
permettre
la finalisation
de
la
rédaction
du
PPG.
Ce
PPG
concerne
plusieurs
types
d'actions :
e
Restauration
hydromorphologique
du
lit mineur
et
moyen
du
cours
d'eau
e
Restauration
et
gestion
de
la
ripisylve
e
Restauration
et
gestion
des
zones
humides
e
Gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_O4-DE
e
Acquisition
de
connaissances
e
Sensibilisation
et
communication
e
Réduction
de
l'impact
de
l'anthropisation
des
cours
d'eau
e
Amélioration
de
la
continuité
écologique
et
sédimentaire
Ces
actions
découlent
toutes
d'un
objectif
d'amélioration
de
l'état écologique
du
cours
d'eau,
de
ses
berges
et
des
milieux
associés,
mais
aussi
d'un
objectif
de
rétablissement
et
d'expression
de
la
dynamique
fluviale
favorable
à
une
meilleure
résilience
face
aux
risques
inondations.
Ces
actions
s'inscrivent
également
dans
l'adaptation
au
changement
climatique
et
permettront
de
limiter
les
impacts
de
ces
changements.
Par
ailleurs,
les
PPG
sont
des
documents
cadres
de
gestion
faisant
l'objet
d'un
processus
de
concertation,
permettant
de
réunir
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
programmées.
Dans
ce
contexte,
il est
important
de
délibérer
sur
le
contenu
de
chaque
PPG.
Le
PPG
Leyre
2025-2034
intègre
une
programmation
pluriannuelle
prévisionnelle
sur
10
années.
Cette
programmation
est
divisée
en
4 enjeux
:
Qualité
des
milieux
Protection
des
biens
et
des
personnes
-__
Ressource
quantitative
-__
Gouvernance
et
animation
Î
ë
Ces
axes
regroupent
47
actions,
pour
un
budget
global
prévisionnel
de
7
447
992
€
HT
sur
tout
le
bassin
versant
de
la
Leyre
(1
498
382
€
HT
pour
le Val
de
l’Eyre),
avec
un
financement
prévisionnel
moyen
de
81
%
sur
l'ensemble
du
programme.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
décident
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
la
programmation
pluriannuelle
du
PPG
Leyre
2025-2034
e
De
lancer
la
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
sur
la
période
2025-2034
e
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_05-DE
sa PS Rs >
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance du 7 mai 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les membres
du
En exercice:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil
à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour :
25
Date
de convocation : 26 avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
Î
M
Cyrille
DECLERCQ a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Bar:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/05
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LES
STRUCTURES
A
COMPETENCE
GEMAPI
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
LEYRE
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Les
actions
du
PPG
de
la
Leyre
ont
vocation
à
être
porté
par
différents
maîtres
d'ouvrage
: le
PNR
des
Landes
de
Gascogne,
le SIBA
et
la CDC
du
Val
de
l’Eyre.
La
CDC
du
Val
de
l'Eyre
a
choisi
de
conserver
la
compétence
GEMAPI
pour
de
multiples
raisons
:
-
une
approche
intégrée
et
cohérente
sur
le
territoire:
garder
la
GEMAPI
permet
d’articuler
efficacement
urbanisme,
eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
risques
inondation,
-
une
gouvernance
unifiée :
la
concentration
de
ces
compétences
au
même
échelon
permet
de
réduire
les
conflits
de
compétence,
de
simplifier
les
procédures
administratives
et
de
favoriser
une
vision
globale
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-: 202S
RES
2025_05_05-DE
-
Une
proximité
décisionnelle:
le
maintien
de
la
compéten!
aux
spécificités
locales,
une
réactivité
accrue
et
une
maîtrise
technique
et
budgétaire
des
investissements
par
la
CDC.
Cette
approche
est
particulièrement
pertinente
pour
les
stratégies
d'adaptation
au
changement
climatique,
nécessitant
une
coordination
étroite
entre
aménagement
et
gestion
des
risques.
Pour
autant,
il est
capital
que
les
actions
du
PPG
soient
organisées
à
l'échelle
du
bassin
versant,
échelle
territoriale
adaptée
aux
enjeux
«
eau,
milieux
et
biodiversité
aquatiques
».
Elles
doivent
être
mises
en
œuvre
de
manière
concertée,
systémique
et
coordonnée,
pour
être
éligible
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Afin
de
garantir
une
mise
en
œuvre
efficace
et
la
formaliser,
une
convention
entre
les
différents
maîtres
d'ouvrage
est
envisagée.
D'une
durée
de
10
ans,
cette
convention
engage
les
collectivités
signataires
à
mettre
en
œuvre
le
PPG
en
mobilisant
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires.
Le
PNR
des
Landes
de
Gascogne
assurera
la
coordination
de
cette
entente.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
avec
25
voix
pour
et
1
abstention
e
d'approuver
la
convention
entre
les
structures
à
compétence
GEMAPI
du
bassin
versant
de
la
Leyre
e
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Le
Président
Bruno
BUREA Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_06-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance du 7 mai 2025
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice
:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour
:
26
Date
de convocation
: 26 avril 2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M Cyrille DECLERCQ a
été désigné secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles :
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCAQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
,
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
à
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS :
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/06
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l'unanimité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
les
raisons
suivantes
et d'autoriser
M.
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
e
En
raison
du
prochain
recrutement
d'un
conducteur
du
transport
à
la
demande
(contractuel),
création
d’un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
e
En
raison
du
prochain
recrutement
d’un
technicien
GEMAPI
(contrat
de
projet),
création
d'un
grade
de
technicien
à
temps
complet
e
Création
d'un
grade
d'ingénieur
hors
classe,
en
vue
d'un
avancement
de
grade.
e
Suppression
des
grades
suivants
:
o
1
attaché
contractuel
à
mi-temps
o
1
ingénieur
contractuel
à temps
complet
»
Le
secrétai}p.de
4éanc
Cyrille
DECUERGQ Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_07-DE
SS PS Rs S
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance du 7 mai 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
26
Pour :
26
Date
de convocation
: 26 avril 2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M Cyrille DECLERCQ
a été désigné secrétaire de séance
PRESENTS :
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
L
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/07
: ADHESION
AU
DISPOSITIF
DU
CDG33
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
tout
employeur
territorial,
depuis
le
1%
mai
2020,
a
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Gironde
(CDG
33)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention. La
mission
proposée
par
le
CDG33
permet
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
*
d'une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d'anonymat
; Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_07-DE
*
d'une
d'expertise ;
#
d'un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
; dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
En
y adhérant,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
choisit
de
confier
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
au
CDG33
par
voie
de
convention.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l'unanimité :
-
De
rattacher
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
au
dispositif
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
prévu
par
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
et
d’adhérer
en
conséquence
à
la
mission
proposée
à
cet
effet
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde ;
-
D'autoriser
le
Président
de
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
à
conclure
la
convention Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_08-DE
SD Re acA IS | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
7
mai
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-cinq,
le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
les membres
du
En exercice
:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour
:
25
Date
de convocation
: 26 avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
1
M
Cyrille
DECLERCAQ
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS :
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/08
:
REVISION
DU
CADRE
D'APPLICATION
DU
RIFSEEP
|
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUCOURNAU
La
loi
de
finances
pour
2025
ainsi
que
le
décret
n°2025-197
du
27
février
2025
réduisent
l'indemnisation
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
de
100%
à
90%
du
traitement,
comme
suit
:
e
Pour
les
agents
fonctionnaires
:
©
Pendant
les
3
premiers
mois
: maintien
de
90%
du
traitement
(contre
100%
jusqu'à
présent),
o
Pendant
les
9
mois
suivants
: maintien
de
50
%
du
traitement
(inchangé)
e
Pour
les
agents
contractuels :
o
Après
4
mois
de
service,
un
mois
à 90%
de
son
traitement
et
un
mois
à demi-
traitement
o
Après
2
ans
de
services,
deux
mois
à
90%
de
son
traitement
et
deux
mois
à
demi-traitement
o
Après
3
ans
de
services,
trois
mois
à
90%
de
son
traitement
et
trois
mois
à
demi-traitement. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_08-DE
La
modification
s'applique
aux
congés
de
maladie
accordés
à
compter
du
1°
mars
2025.
Cette
diminution
influe
sur
les
autres
éléments
de
rémunération
qui
sont
versés
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
à l'exception
du
SFT. Le
jour de
carence
est maintenu.
En
application
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat,
qui
prévoit
que
le
régime
indemnitaire
suit
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ne
peuvent
pas
prévoir
un
régime
plus
favorable. La
délibération
n°
2020-12-17
du
2
décembre
2020
dispose
que
l'IFSE
est
maintenue
intégralement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire.
Au
regard
du
principe
de
parité,
une
délibération
ne
peut
plus
prévoir
un
maintien
du
régime
indemnitaire
à
100%
pendant
les
3
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
avec
25
voix
pour
et 1 abstention
d'arrêter
le
fait
que
le
sort
du
régime
indemnitaire
suit
le
sort
du
traitement
et
d'autoriser
M
le
Président
à effpe
oytes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Préside
Bruno
BURE Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
MK
cle
S
LO
dé
=ÈS
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_09-DE
€
+
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
7
mai
2025
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice
:
27
conseil
communautaire
se sont réunis
à la salle du
Conseil
à la mairie de
Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour :
26
Date de convocation : 26 avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M Cyrille DECLERCQ
a été désigné secrétaire de séance
PRESENTS :
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES :
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/09
: APPROBATION
DU
CONTRAT
POUR
LES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
DE
JARDIN
AVEC
LES
ECO-ORGANISMES
AGRÉÉES
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
En
application
de
l’article
L.
541-10-1
14°
du
code
de
l'environnement
mettant
en
œuvre
le principe
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
éléments
de
bricolage
et de jardin,
la
prévention
et
la gestion
des
déchets
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
doivent
être
assurée
par
les
metteurs
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la
mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d'un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et
modalités
de
la
filière.
Le
cahier
des
charges
de
la filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
27
octobre
2021
fixe
à
horizon
2027
des
objectifs
de
collecte
de
25%
pour
la
catégorie
3
(matériels
de
bricolage)
et
de
20%
pour
la
catégorie
4
(produits
et
matériels
destinés
à
l'entretien
et
l'aménagement
du
jardin),
de
recyclage
de
65%
pour
la
catégorie
3
et
de
55%
pour
la
catégorie
4
et
de
réemploi
et
réutilisation
de
10%
pour
la
catégorie
3
et
de
5%
pour
la
catégorie
4.
Ecomaison,
agrée
le
21
avril
2022,
et
Valobat,
agréé
le
21
décembre
2023,
ont
été
agréés
par
l'Etat
pour
la
filière
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
pour
les
catégories
3
et
4.
A
ce
titre,
les
éco-
organismes
agréés
prennent
en
charge
la
gestion
des
déchets
issus
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
de
ces
catégories,
sur
le
périmètre
défini
par
la
filière. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
5
ne:
ue
"
:
.
. |
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Le
Contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et financi
rés de
SL
par
les
éco-organismes
précités,
de
la
gestion
des
déchets
des
articles
ID
: 033-: SRE
20250515-2025
05
09-DE
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGI
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
articles
de
bricolage
et jardin
et
de
la communication.
Suite
à
l'agrément
de
Valobat
en
2023,
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l'unanimité
de
conclure
un
nouveau
contrat
et
d'autoriser
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
secréfaire|
de
séance
Cyrille/DE Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_10-DE
ST
>
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
de
Séance
du
7
mai
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
27
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
21
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de convocation
: 26 avril 2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M
Cyrille
DECLERCQ a été
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Sophie
PIQUEMAL
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Bar:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/10
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- REALISATION
DE
MULTIPLES
RURAUX
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Le
déclin
de
la
commercialité
accentue
certaines
fragilités
structurelles
des
communes
rurales,
et
accroit
légitimement
le
sentiment
de
dégradation
du
cadre
de
vie.
Elle
conduit
aussi
à
des
difficultés
d'accès
à
des
paniers
de
services
de
la
vie
courante
pour
les
habitants.
Au
regard
des
enjeux
relatifs
au
maintien
de
commerces
voire
d'installation
de
nouveaux
dans
des
communes
faiblement
pourvues,
au
maintien
des
liens
sociaux,
à
l'attractivité
des
territoires
et
à
la
réduction
des
trajets
émetteurs
de
CO?,
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
a
décidé,
au
titre de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
de
créer
un
multiple
rural
à
Lugos
et
un
multiple
rural
à
Saint-Magne.
Chaque
multiple
rural
aura
vocation
à
accueillir
plusieurs
commerces,
pour
lesquels
les
niveaux
de
loyers
demandés
par
la
CDC
seraient
bas
pour
tenir
compte
de
la
fragilité
du
modèle
économique
du
locataire.
Les
travaux
devraient
débuter
au
cours
du
1%
semestre
2025
pour
une
livraison
début
d'année
2026.
Le
coût
d'opération
est
estimé
à
1
100
000
€
HT
pour
le
multiple
de
Lugos
et
à
930
000
€
HT
pour
celui
de
Saint-Magne.
Pour
mener
à
bien
ces
projets,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
décide
de
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Gironde,
une
subvention
d'investissement
au
titre
du
dispositif
«
Commerce
rural
»
plafonnée à
200
000
€
HT
pour
un
taux
maximal
de
subvention
de
40
%,
avec
+
Départemental
de
Solidarité
(CDS).
Les
plans
de
financements
prévisionnels
de
ces
projets
sont
les
suivants :
Multiple
rural
de
Lugos
& & EFEFE EF
Coût
prévisionnel
de
l’opération
HT
:
Subvention
Département
majorée
du
CDS
(1,04)
83
200,00
Subvention
FNADT
(35
%)
sollicitée
:
Subvention
DETR
obtenue
Subvention
FEDER
sollicitée
Région
Nouvelle
Aquitaine
sollicitée
Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
sollicitée
Autofinancement
CDC
HT
(31
%)
:
Multiple
rural
de
Saint-Magne
& & EFEFFEFE
Coût
prévisionnel
de
l'opération
HT
:
Subvention
Département
majorée
du
CDS
(1,04)
83
200,00
Subvention
FNADT
(35
%)
sollicitée
:
Subvention
FEDER
sollicitée
Région
Nouvelle
Aquitaine
sollicitée
Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
sollicitée
Autofinancement
CDC
HT
(39
%)
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_10-DE
1
078
465,00
377
500,00
125
000,00
50
000,00
100
000,00
10
000,00
332
765,00
928
381,00
325
000,00
50
000,00
100
000,00
9 611,00
360
570,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
cette
demande
de
subvention
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
Bruno
BUREA
}; Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_11-DE
SS DS IST |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
7
mai
2025
l’'Eyre Communaubé de Communes Nombre de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les membres
du
En
exercice
:
27
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-Béliet,
Présents :
21
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date
de convocation : 26 avril 2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M
Cyrille
DECLERCAQ
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Sophie
PIQUEMAL
se
retirant
du
vote
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Bar:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES :
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/11
: DEMANDE
DE SUBVENTIONS
- PROGRAMME
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
Rapporteur
: Fabienne
PASQUALE
Les
3
intercommunalités
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
(la
COBAS,
la
COBAN,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre)
ont
décidé
en
2021
d'élaborer
ensemble
un
Projet
Alimentaire
Territorial,
en
s'appuyant
sur
les
travaux
des
associations
à
l'initiative
des
premières
réflexions.
Le
Pays
BARVAL
ne
disposant
pas
de
structure
juridique
propre
(fédération
de
3
EPCI),
c'est
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
qui
porte
la
démarche
pour
le
compte
des
3
intercommunalités. L'objectif
de
cette
démarche
est
de
réunir
tous
les
acteurs
du
système
alimentaire
local
pour
travailler
ensemble,
à
la
relocalisation
des
filières
agricoles
et
alimentaires,
afin
de
développer
une
agriculture
nourricière,
résiliente
et
une
alimentation
suffisante,
saine
et de
qualité
pour
les
habitants
du
territoire.
Après
une
phase
de
préfiguration
du
PAT,
en
2022,
ayant
permis
de
réaliser
un
diagnostic
partagé
de
la
situation
agricole
et
alimentaire
du
territoire
et
de
définir
les
contours
de
la
gouvernance
alimentaire
territoriale,
un
premier
programme
d'actions
2023-2024
a
été
élaboré
collectivement
et Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
9
Publié
le
S
L
déployé.
La
stratégie
ambitieuse
«
du
champ
à
l'assiette
»
de
ce
dernier LP: 083245301405-20260515
2025 _05_11DE
grands
axes
stratégiques,
déclinés
en
objectifs
:
-
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
et
agricole
locale
pour
développer
des
productions
nourricières. -
Garantir
un
accès
à
tous
a
une
alimentation
saine,
suffisante
et
de
qualité,
favorisant
le
local. -_
Accompagner
le
changement
de
pratiques
de
consommation.
-
Etablir
une
gouvernance
alimentaire
territoriale
partagée.
Il
a
permis
de
poser
une
ambition
collective
et
un
cap
à
suivre,
de
manière
concertée
avec
les
acteurs
du
territoire,
tout
en
veillant
à
apporter
une
réponse
systémique
aux
enjeux
agricoles
et
alimentaires
du
Pays
BARVAL.
C'est
sur
ces
bases
solides
que
le
PAT
a
reçu
la
reconnaissance
de
niveau
1
«
PAT
émergent
»
début
2023.
Forts
des
résultats
et
avancées
de
cette
première
programmation
et
de
la
belle
dynamique
territoriale
engagée,
le
nouveau
plan
d'actions
2025-2026,
qui
a
été
coconstruit
avec
les
acteurs
du
système
agricole
et
alimentaire
du
territoire
lors
du
Forum
organisé
le
15
novembre
2024,
reprend
les
4 axes
d'intervention
prioritaires
et entend
les
renforcer.
Décliné
en
12
actions
et 25
sous-actions,
il a
pour
objectif
de
répondre
aux
enjeux
du
Pays
BARVAL.
Le
déploiement
et
l'animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
reposent
sur
une
chargée
de
mission
dédiée
à
temps
complet,
dont
les
principales
missions
concernent
le
pilotage,
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions,
l'animation
des
différentes
instances
de
pilotage
et
du
réseau
des
partenaires,
et
l'accompagnement
des
projets
et
porteurs
de
projets.
Le
plan
de
financement
global
du
PAT
sur
l’année
2025
s'élève
à
84
420
€
TTC
et
comprend
les
dépenses
d'ingénierie
et
de
fonctionnement
de
la
chargée
de
mission
ainsi
que
les
dépenses
d'actions.
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Gironde
porte
uniquement
sur
les
dépenses
d'ingénierie,
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
PREVISIONNELLES
TTC
PREVISIONNELLES
TTC
DEPARTEMENT
DE
LA
INGENIERIE
(1
ETP)
42
820.00
€
GIRONDE
10
000.00
€
NEMENE
7
960.00
€ |
Union
européenne
(FEDER)
|
29
522.97
€
CDC
Val
de
l'Eyre
pour
le
compte
du
Pays
BARVAL
11
257.03
€
(COBAS,
COBAN,
CDC
VE)
TOTAL
50
780.00
€ |
TOTAL
50
780.00
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
autorisent
M
le
Président
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
de
la
Gironde
et
du
volet
territorial
des
fonds
européens
et
à
signer
tous
les
actes,afférents. SD NT Val de l’'Eyre Communaubé de Communes Nombre de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
7
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour
:
26
Date
de convocation
: 26 avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Cyrille DECLERCQ
a été désigné
secrétaire
de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
h
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par
Mme
DOSBA
ABSENTS :
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/
: COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
e
Attribution
de
marchés
Les
contrats
suivants
ont
été
attribués
depuis
le conseil
communautaire
du
2
avril
2025 :
-__
Réalisation
des
locaux
artisanaux.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
signé
le
9
avril
2025
et
représentent
un
montant
total
de
3
945
671,48
€
HT.
Les
montants
mentionnés
comprennent
les
montants
de
la tranche
ferme
et des
deux
tranches
optionnelles.
LOT
01
-VRD
GREEN
TP
1
000
000.00
€
LOT
02
- GO
/ INSTALLATION
DE
CHANTIER
BERNADET
CONSTRUCTION
875
000.00
€
LOT
03
- STRUCTURE
METALLIQUE
FUSION
CONSTRUCTION
341749.67
€
LOT
04
- COUVERTURE
/ ETANCHEITE
/ BARDAGE
STEIB
999
538.24
€
LOT
05-
PORTES
SECTIONNELLES
DMS
133
320.00
€
LOT
06-
MENUISERIE
EXTERIEURE
DMS
92
035.00
€
LOT
07-
PLATRERIE
/
ISOLATION
/ MENUISERIE
INTERIEURE
EGE
CONCEPT
31
000.00
€
LOT 08
- ELECTRICITE
SERTELEC
181081.20
€
LOT 09
- PLOMBERIE
/ CVC
ATRAM
60
107.70
€
LOT
10
- PEINTURE
CABANNES
12
400.00
€
LOT
11
- NETTOYAGE
DE
CHANTIER
AG
ENTRETIEN
ET
NETTOYAGE
18
442.67
€
LOT
12
- ESPACES
VERTS
POINT
GREEN
200
997.00
€ Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
SLOF
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05-DE
-
Réalisation
du
coworking
au
Barp.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
signé
le 9
avril
2025
et
représentent
un
montant
de
1
796
171,05
€
HT
(estimation
: xxx
€).
LOT
01
- VRD
MOTER
275
922,31
LOT
02
- GO
/ INSTALLATION
DE
CHANTIER
BERNADET
CONSTRUCTION
368
192,00
LOT
03
- CHARPENTE
BOIS
LAMECOL
75
900,00
LOT
04
- ETANCHEITE
/ BARDAGE
BONNET
ETANCHEITE
249
063,08
LOT
05-
MENUISERIE
EXTERIEURE
DMS
169
545,00
LOT
06
- SERRURERIE
MONTBOYER
METAL
48
970,00
LOT
07
- PLATRERIE
EGE
CONCEPT
106
000,00
LOT
08-
MENUISERIRE
INTERIEURE
MGF
92
359,25
LOT
09
- REVETEMENT
DE
SOLS
EPRM
48
000,00
LOT
10
- PEINTURE
DARCOS
PEINTURE
28
400,00
LOT
11
- ELECTRICITÉ
SELA
153
303,91
LOT
12
- PLOMBERIE
/ CVC
ATRAM
109
500,00
LOT
13
- ASCENSEUR
TK
ELEVATOR
20
464,00
LOT
14
- ESPACES
VERTS
/ CLOTURES
POINT
GREEN
50
551,50
- _
Réalisation
des
travaux
d'extension
du
siège
intercommunal.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
signé
le
9
avril
2025
et
représentent
un
montant
de
866
688,16
€
HT
(estimation
: xxx
€).
LOT
01
- DEMOLITION
/ MACONNERIE
/
ENDUIT
GARBAY
242
263,72
LOT
02
- CHARPENTE
BOIS
/ COUVERTURE
/ ETANCHEITE
AQUITAINE
MAISON
BOIS
190
700,00
LOT
03
- MENUISERIE
EXTERIEURE
DMS
83
320,00
LOT
04
- PLATRERIE
EGE
CONCEPT
65
000,00
LOT 05
- AGENCEMENT
INTERIEUR
MGF
115
000,00
LOT
06
- REVETEMENT
DE
SOLS
EPRM
27
500,00
LOT
07
- PEINTURE
EPRM
9 000,00
LOT
08
- ASCENSEUR
TK
ELEVATOR
21
000,00
LOT
09
- PLOMBERIE
/ CVC
ATRAM
67
031,00
LOT
10
- ELECTRICITE
/ CFO
CFA
SERTELEC
45
873,44
e
Inaugurations
Au
regard
des
chantiers
réceptionnés
et
du
lancement
de
prochains
travaux,
des
inaugurations
et
des
poses
de
premières
pierres
seront
prochainement
organisées
:
Ecole
Saint-Magne
15/05
à
17h00
Ecole
Aliénor
Belin-Beliet
20/05
à
17h00
Ecole
Lavignolle
Salles
27105
à
18h00
Multiple
rural
Lugos
04/06
à
19h00
Multiple
rural
Saint
Magne
11/06
à
18h00
Ecole
Lugos
23/06
à
17h00
Ecole
les
Lutins
Le
Barp
30/06
à
17h00
Coworking
(1%
pierre)
Le
Barp
20/06
à
15h00
Locaux
artisanaux
(1*'e
pierre)
Le
Barp
27106
à
15h00
STEP
2
Belin
Beliet
02/07
à
17h30 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_01-DE
sa PS IS F
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
7
mai
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 7 du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice
:
27
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
22
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
26
Pour :
20
Date
de
convocation
: 26 avril 2025
Contre
:
0
Abstention
:
6
M Cyrille DECLERCAQ
a été désigné
secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
|
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
- M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
Mme
DUFOURCQ,
M
BAUDE,
M.
GEORGES,
M
TECHOUEYRES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
CORREIA
par M.
MORETTO
M
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Salles
:
Mme
DANIEL
par
Mme
PASQUALE
M
ANTIGNY
par Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
CHINIARD
DELIBERATION
2025/05/01
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
EN
MATIERE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Dans
le cadre
du
renforcement
des
démarches
de
mutualisation
et dans
un
souci
d'une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
a
proposé
de
mettre
en
place,
avec
ses
communes
membres
qui
le
souhaitent,
un
groupement
de
commande
pour
la
passation
de
marchés
de
travaux
de
voirie.
Conformément
à
l’article
L. 2113-7
du
code
de
la commande
publique,
un
groupement
de
commande
doit
faire
l’objet
d'une
convention
constitutive
à
conclure
entre
l'ensemble
des
membres
du
groupement
(cf.
projet
de
convention).
Le
groupement
de
commande
présente
les
caractéristiques
suivantes :
-_
Périmètre
géographique
du
groupement
: la
CDC
et
les
5
communes
membres
-__
Périmètre
fonctionnel
du
groupement:
seules
les
opérations
de
passation
sont
menées
conjointement
entre
les
membres
du
groupement
de
commande.
Chaque
acheteur
sera
seul
responsable
de
l'exécution
des
obligations
qui
lui
incombent
pour
les
opérations
dont
il se
charge
en
son
nom
propre
et
pour
son
compte Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250515-2025_05_01-DE
-
Coordonnateur
du
groupement:
la
CDC
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
Elle
est
chargée
de
mener
les
opérations
de
publicité,
de
mise
en
concurrence
et
de
sélection
des
candidats.
Le
concours
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
est
pris
en
charge
par
la
CDC.
Ilest
par
ailleurs
nécessaire
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique,
dans
laquelle
chaque
membre
du
groupement
de
commande
est
représenté
par
un
titulaire
et
un
suppléant.
Il
est
précisé
que
le
Président
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
le
représentant
titulaire
du
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
avec
20
voix
pour
et 6 absentions
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
afférent
et
désignent
un
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres.
-__
Titulaire
: Mme
Anne-Marie
DUFAURE
-__
Suppléante
: Mme
Ghislaine
CHARLES