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Déliberation - 09 02072024
Déliberation - 07 02072024
Convocation - 12 02072024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 12 02072024)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
République Française CONSEIL MUNICIPAL KRRRX
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RAI
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à dix-neuf
Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
EXETCICE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
21 19 19 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+3
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
26 juin 2024 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
= = DEROZIERES, Simone DEVAUX, Pierre Frederic
Date de publication MAITRE, Pascale PETIT, Régis RENARD, Jean-Baptiste
4 juillet 2024 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Bruno
LORILLERE, Emmanuel PROVIN, Marie-José ROY-
DECHANET, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Raynald INGELAERE pouvoir à
Angélique CHEVRE, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 12_02072024
N°12: ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL — MODIFICATION DU PROJET
PEDAGOGIQUE ET EDUCATIF
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Dans le cadre de son partenariat avec UNICEF France et son titre Ville amie des enfants
2020-2026, la municipalité a souhaité dans le cadre de ses engagements, offrir aux enfants scolarisés en élémentaire (6 à 12 ans), un accueil de loisirs complémentaire. La création de cet accueil de loisirs municipal a été approuvée par délibération en date 11 mars 2021.
Pour rappel, cet Accueil Collectif de Mineurs a notamment pour objectif :
- d'enrichir et de diversifier l'offre d'activités grâce à l'intervention de structures
municipales ou associatives artistiques, culturelles, de clubs de sports. II s’agit de tisser des liens avec les structures municipales ou associatives présentes sur le
territoire (complexe sportif, associations, conservatoire de musique, médiathèque). - de développer des activités intergénérationnelles : des rencontres avec des
personnes âgées et les associations pourront être organisées,
- de faire connaître aux enfants le territoire où ils grandissent
- de les faire participer à la vie de leur commune et à ses temps forts et de dynamiser
la vie locale pour favoriser et faciliter l'émergence de projets communs.
Cet accueil est situé dans les locaux périscolaires de l’école élémentaire Maurice Véchin. II est ouvert pendant les vacances (sauf jours fériés) et les mercredis. La règlementation impose de revoir le projet pédagogique et éducatif des ACM tous les 3 ans, il convient donc de réapprouver un nouveau projet pédagogique et éducatif, Les grands principes pédagogiques et les orientations de l'ACM n'ont pas été modifiés depuis 2021. Cependant, certaines modifications au regard de l'organisation sont intervenues et notamment :
< Elargissement de la tranche d'âge accueillie : nous sommes passés d'une’ tranche d'âge de 6 à 12 ans à une tranche d'âge de 3 à 13 ans.
+ Accueil durant les vacances de Noël qui n'était pas prévu au départ
+ Suppression de l'obligation de réservation à la semaine pour les vacances scolaires et passage à une obligation de réservation de 3 jours minimum
Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 24 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
Par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Chèvre, M. Ingelaere pouvoir à Mme Chèvre)
APPROUVE le projet pédagogique et éducatif tel que joint en annexe AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux modifications des projets éducatif et pédagogique de l'ACM lorsqu'elles n’entrainent pas une modification substantielle du mode de fonctionnement établit de l'accueil de loisirs municipal Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Simone... DEMAMAX. secrétaire de séance