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Déliberation - 04 02072024
Déliberation - 15 02072024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 15 02072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL RAKEK
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KAKEX
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à dix-neuf
Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
ÉXETCICE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
27 19 19 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+3
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
26 juin 2024 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
EE DEROZIERES, Simone DEVAUX, Pierre Frederic
Date de publication MAITRE, Pascale PETIT, Régis RENARD, Jean-Baptiste 4 juillet
2024 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Bruno
LORILLERE, Emmanuel PROVIN, Marie-José ROY-
DECHANET, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Raynald INGELAERE pouvoir à
Angélique CHEVRE, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 15_02072024
N°15: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de l'accueil éducatif périscolaire afin de prendre en compte les modifications des horaires du groupe scolaire Maurice VECHIN. Par ailleurs, il s'agit de préciser les sanctions prises en cas de problèmes de discipline et de comportement.
Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines,
jeunesse et affaires scolaires du 24 juin 2024,
Après en avoir délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire tel que annexé à la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, ie Maire de Bar-sur-Aube
Dome. DEMMAX., secrétaire de séance