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Déliberation - 19 02072024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 19 02072024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
rai G
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL KKKKX
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube RARE
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en SREICICS Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 19 19 présidence de Philippe BORDE, Maire. +3
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 26 juin 2024 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc . DEROZIERES, Simone DEVAUX, Pierre Frederic Date de publication MAITRE, Pascale PETIT, Régis RENARD, Jean-Baptiste 4 juillet 2024 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Bruno
LORILLERE, Emmanuel PROVIN, Marie-José ROY-
DECHANET, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Raynald INGELAERE pouvoir à
Angélique CHEVRE, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 19_02072024
N°19 : COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2023 — FIXATION DES TARIFS POUR LES COMMUNES EXTERIEURES :
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Le rapporteur expose que les effectifs des écoles publiques de la ville s'élèvent
respectivement à :
e 132 élèves en maternelle (136 en 2022)
e 225 élèves en élémentaire (219 en 2022)
Les coûts de fonctionnement 2023 des écoles maternelles publiques de Bar sur Aube, dépenses d'ATSEM sur temps scolaire exclues, s'élèvent à 896.82 € par élève de maternelle.
Les coûts de fonctionnement 2023 des écoles primaires publiques de Bar sur Aube s'élèvent quant à elles à 480.66 € par élève d'élémentaire.
Pour information, le montant des frais de fonctionnement versé à l'école Sainte-Thérèse pour
l'année 2023 s'élève à 43 411.38 € pour les 73 enfants de Bar-sur-Aube qui y sont scolarisés (20 enfants en maternelle et 53 en élémentaire).
La ville a donc financé en 2023 : +118 380.90 € pour les 132 enfants des maternelles publiques {hors dépenses
d'ATSEM),
+ 108 148.14 € pour les 226 enfants des écoles élémentaires publiques,
+ _ 43 411.38 € pour les 73 enfants domiciliés à Bar-sur-Aube de l'école Sainte-Thérèse
Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 24 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ FIXE les tarifs de participation 2023 aux frais de scolarité des communes extérieures comme suit :
o 896.82 € par élève de maternelle,
o 480.66 € par élève d'élémentaire. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Bname.DEMVAUX., secrétaire de séance