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Procès Verbal - Pv decembre 2025
Procès Verbal - Pv decembre 2025
Procès Verbal - Pv 05 mars 2026
Procès Verbal - PV mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Cale A a —
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27 MARS
2025
Date
de
convocation
: 22/03/2025
Date
d’affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 27
mars
2025
à 20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Montmiral,
dûment
convoqué
le 22/03/2025,
s'est réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
:
ARMAND
Florence,
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
DUMONCHAU
Denise,
MAHÉ
Magali,
PERRIER
Dominique,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.,
Étaient
absents
excusés
:
LEXRAIT
Loïc
a donné procuration
à Jérôme
POUILLY,
BUGNAZET
Éric
a donné procuration
à Joël BERRUYER
GRANGE
Lucie
Étaient
absents
:
LAMOUILLE
Fabrice
Soit
10
membres
présents
et 2 pouvoirs
donnés.
Le
quorum
étant atteint,
l'assemblée peut
valablement
délibérer, Alain
BEC
a été désigné secrétaire
de séance. ORDRE
DU
JOUR : -
Approbation
du
procès-verbal
du
20/02/2025
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
-
Délibération
portant
sur
la mise
en
place
d’une
l’association
communale
d’aide
aux
devoirs
scolaires
-
Délibération
portant
sur
l’affectation
des
amendes
de
police
-
Délibération
portant
sur
la
proposition
de
terrain
compatible
à
l’agro-
photovoltaïsme
-
Délibération
portant
sur
le déclassement
d’un
chemin
de
terre
-
Délibération
portant
sur
la décision
modificative
de
budget
N°
01/2025
-
Point
sur
le nouveau
site
internet
de
la commune
l Cale À à AT
-
Point
sur
le
SIVOS
-
Prise
d’acte
du
rapport
d’activité
du
SIEH
-
Sujets
divers
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/02/2025
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dossiers
déposés
-
PC
0262072500002-
construction
annexe
d’une
cuisine
d’été
- parcelle
Z
333
et Z
337-
140
chemin
du
Chêne-
surface
des
travaux
: non
renseignée
-
PC
0262072500003-
transformation
du
toit du
garage
en
toit terrasse-
parcelle
Z
417-
430
D
chemin
des
brudeaux-surface
des
travaux
: non
renseignée
Projet
d’un
agriculteur
à la plateforme
de
la Jassaudière
:
Pour
rappel
un
agriculteur
de
Montmiral
a pour
projet
de
faire
construire
un
hangar
pour
le stockage
avec
chambre
froide
et quai
de
chargement
Poids
lourds
sur
le site
de
la Jassaudière
qui
est
en
zone
Aui,
donc
une
zone
à vocation
d’activités
industrielles,
artisanales
et de
services.
Une
ébauche
de
plan
a été
transmise
à Monsieur
le Maire,
par
l’agriculteur
; elle
indique
la situation
du hangar
par
rapport
au terrain
avec
des
cotes
plus
ou moins
à échelle.
Un
tour
de table
pour
le projet
présenté
est
fait,
la
majorité
des
Membres
du
Conseil
ne
se
prononcent
pas,
il
leur
manque
des
éléments
pour
pouvoir
prendre
une
décision.
Ils
doutent
de
la
faisabilité
de
ce
hangar
au
vu
du
terrassement
du
terrain
et craignent
qu’il
ne
reste
pas
assez
de
place
pour
l’emplacement
du
service
technique. DÉLIBÉRATION
05/2025
PORTANT
SUR
LA
VALIDATION
DE
L'ASSOCIATION
COMMUNALE
D’AIDE
AUX
DEVOIRS
SCOLAIRES
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Qu’un
projet
de
convention
entre
l'association
RAYON
DE
SOLEIL
et la commune
de
Montmiral,
ayant
pour
but
de
proposer
de
l’aide
aux
devoirs
aux
enfants
de
notre
commune
et du
R.P.I
avait
été
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal;
il
a
été
décidé
ce
qui
suit
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2131-1
relatifs
aux
compétences
des
communes ; Vu
Le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.
227-1
et
L.
227-2
sur
le
soutien
aux
élèves
en
milieu
scolaire ;
Considérant
que
l’association
Rayon
de
soleil
a
été
créée
en
juillet
2024
et
est
immatriculée
à
Montmiral
;
Considérant
que
cette
association
est
composée
d'enseignants
qualifiés
souhaitant
offrir
du
soutien
scolaire
aux
enfants
de
notre
commune
et du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
;
Considérant
que
l’association
propose
d'accueillir
les
enfants,
soit
un
groupe
d'une
dizaine
d'enfants,
dans
un
local
communal,
;
Considérant
que
le coût
de
cette
aide
aux
devoirs
sera
établi
par
l’association ;
Considérant
que
la contribution
de
la commune
consiste
à mettre
à disposition
un
local
communal
à
titre
gracieux
;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
des
actions
visant
à
soutenir
les
enfants
de
notre
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 11
Voix
Pour,
1 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
la convention
entre
l'association
Rayon
de
soleil
et la commune
de
Montmiral
pour
la
mise
en place
d'une
aide
aux
devoirs
pour
les
enfants
scolarisés
de
la commune
et RPI ;
DECIDE
de
confier
au
Maire
le soin
de
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
initiative ;
DÉCIDE
d'informer
les
parents
de
la mise
en
place
de
ce
service
et des
modalités
d'inscription
qui
seront
communiquées
ultérieurement
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
XX/2025
PORTANT
SUR
L’AMENDE
DE
POLICE
Cette
délibération
sera
présentée
au prochain
Conseil
Municipal
du
10/04/2025
Car
nous
n’avons
pas
reçu
le devis
qui
s’y
affère.
DÉLIBÉRATION
06/2025
_
PORTANT
___ SUR__LA
__
PROPOSITION
DE
TERRAIN
COMPATIBLE
À
L’AGRO-PHOTOVOLTAÏSME
3 Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée :
La
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
vise
à
rattraper
le
retard
de
la
France
en
matière
d'énergies
renouvelables,
au
regard
de
l’urgence
climatique,
énergétique
et
géopolitique,
tout
en
préservant
la
souveraineté
alimentaire.
Son
article
54
a
créé,
dans
le
Code
de
l'urbanisme,
deux
catégories
d'installations
de
production
d'électricité
solaire
photovoltaïque
susceptibles
d'être
autorisées
dans
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières.
La
réglementation
distingue
désormais
les
installations
agrivoltaïques
et
les
‘installations
compatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière.
La
loi
APER
a confié
aux
chambres
départementales
d'agriculture
la rédaction
d'un
document-cadre
qui
définit
les
surfaces
agricoles
et forestières
qui
pourront
être
ouvertes
à des
projets
d'installations
Photovoltaïques
au
sol
(hors
agrivoltaïsme),
ainsi
que
les conditions
d'implantation
dans
ces
surfaces
(Article
L.
111-29
du
Code
de
l'urbanisme).
Seuls
peuvent
être
identifies
au
sein
de
ces
surfaces
des
sols
réputés
incultes
ou
non
exploités
depuis
une
durée
minimale
de
10
ans
ainsi
que
les
surfaces
répondant
à des
caractéristiques
définies
à l'article
R
111-58
du
Code
de
l'urbanisme.
Aucun
ouvrage
de
production
d'électricité
à
partir
de
l’énergie
solaire,
hors
installations
agrivoltaïques,
ne
pourra
être
implanté
dans
les
zones
agricoles
ou
forestières
en
dehors
des
surfaces
identifiées
dans
le
document-cadre.
Toutefois,
la localisation
d'un
projet
sur
ces
surfaces
ne
préjuge
pas
de
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
au
vu
des
études
à produire.
La
DDT
a
dans
ce
cadre
lancé
une
consultation
auprès
des
communes
et
des
EPCI
qui
se
déroule
jusqu’au
20
mars
2025.
Une
analyse
transversale
a
été
réalisée
par
les
services
de
l’Agglo
sur
les
thématiques
: urbanisme,
économie,
biodiversité,
paysage,
eau.
Puis
l’analyse
a été
mise
en commun
avec
le SCoT,
en
relevant
les
points
de
vigilance,
caractérisés
par
: mineur
/ modéré /
fort
; les
tènements
peuvent
cumuler
les
enjeux
(cf tableau
d’analyse).
La
synthèse
a été
transmise
le 05/03/2025
aux
communes.
Au
total,
sur
l’ Agglo
ont
été
recensés
58
tènements,
identifiés
sur
24
communes.
L’analyse
technique
permet
d’identifier :
-
Des
enjeux
forts
sur
15
tènements,
soit un
avis
défavorable ;
-
Des
enjeux
modérés
sur
25
tènements,
soit un
avis
favorable
sous
réserve,
-
8 tènements
comportent
uniquement
des
enjeux
mineurs,
soit un
avis
favorable
sous
réserve,
-
Seuls
10
tènements
n’ont
pas
d’enjeu
identifié,
soit un
avis
favorable.
Ils
sont
situés
à
: Beauregard-Baret,
Bourg-lès-Valence,
Châteauneuf-sur-Isère,
Montmiral,
Parnans,
Portes-Lès-Valence.
Un
arrêté
préfectoral
sera
pris
dans
les
6 mois
suivant
cette
consultation,
la révision
est prévue
tous
les
5
ans.
Le
document
cadre
entrera
en
vigueur
un
mois
après
la publication
de
l’arrêté
portant
son
approbation. Voici
les parcelles
visées:
Parcelles
Z
84
et Z
85
de
6051
m°?
Parcelles
I 2 et I 24
de
15298
m°?
Parcelles
X
42
et
X
102
de
45585
m?°
Parcelle
Z
286
de
12660
m°?
Cette
délibération
porte
sur l’ouverture
de ces
surfaces
agricoles,
naturelles
et forestières
à des
projets
d’installations
de
photovoltaïques
au
sol.
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs Les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
de
donner
leur
avis
sur
chaque
parcelle
comme
suit
:
-
Parcelles
Z
84
et
Z
85
de
6051
m°
: 10
défavorables,
1
favorable,
1
sans
avis
La
raison
invoquée
de
refus
: ces
parcelles
sont
dans
un
secteur
naturel
protégé
avec
une
réserve
de
biodiversité
pour
la faune,
de
nombreux
bâtiments
agricoles
sont
aux
alentours
et peuvent
de
ce
fait
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leurs
toits
;
-
Parcelles
I 2 et
I 24
de
15298
m°
: 12
défavorables
La
raison
invoquée
de
refus
: ces
deux
parcelles
sont
sur un
versant
nord
boisé
donc
avec
très peu
de
lumière,
aucun
intérêt
pour
du
photovoltaïque
-
Parcelles
X
42
et
X
101
et
X
102
de
45585
m°
: 11
défavorables
et
1
favorable
La
raison
invoquée
de
refus
: ces
parcelles
sont
dans
un
secteur
naturel
protégé
avec
une
réserve
de
biodiversité
pour
la faune,
de
nombreux
bâtiments
sont
aux
alentours
et peuvent
de
ce
fait
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leurs
toits
;
-
_Parcelle
Z
286
de
12660
m:°
: 12
défavorable
La
raison
invoquée
de
refus
: cette
parcelle
est dans
le périmètre
classé
des
Architectes
Bâtiments
de
France,
de
plus
elle
se
situe
face
au
village
en
bordure
de
la départemental
REFUSE
l’implantations
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
DÉSAPPROUVE
la
transmission
de
l’avis
sur
la
proposition
du
document-cadre
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
la Drôme ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération. OH
ir (A) l
À
à
ITS Re
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Les
membres
du
Conseil
Municipal
expriment
leur
position
contre
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
: bien
que
l’essor
des
énergies
renouvelables
soit
un
objectif
louable
et
nécessaire
pour
la transition
énergétique,
nous
croyons
fermement
qu’il
existe
des
alternatives
plus
appropriées
et respectueuses
de notre
territoire
; l’argument
majeur
qui justifie
notre
refus
repose
sur
le fait qu’il
existe
de
nombreux
bâtiments
agricoles
sur
la commune,
offrant
des
surfaces
artificielles
déjà
aménagées
et
susceptibles
d'accueillir
des
installations
photovoltaïques.
Ces
structures,
telles
que
les toits
des
hangars,
des
serres
et autres
infrastructures,
représentent
une
opportunité
idéale
pour
intégrer
des
panneaux
photovoltaïques
sans
impacter
l’espace
naturel
ou
agricole
disponible.
En
effet,
Montmiral
est
une
commune
d’une
grande
superficie,
dotée
d’un
riche
patrimoine
agricole
et
naturel.
L’urbanisation
et
l’artificialisation
des
sols
doivent
être
étudiées
avec
soin,
afin
de
préserver
notre
environnement
et
notre
biodiversité.
En
choisissant
d’implanter
des
panneaux
photovoltaïques
sur
des
structures
déjà
existantes,
nous
pouvons
limiter
l’emprise
au
sol,
tout
en
répondant
aux
besoins
en
énergie
renouvelable.
De
plus,
cette
approche
permettrait
de
maintenir
l’intégrité
de
nos
paysages,
un
atout
essentiel
pour
notre
commune,
tant
sur le plan
esthétique
que
sur
celui
de l’attractivité
touristique.
La
mise
en valeur
de
notre
patrimoine
agricole
pourra
également
encourager
des
pratiques
durables
au
sein
de
notre
communauté.
Pour
ces
raisons,
nous
vous
appelons
à
considérer
des
solutions
d’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
qui
soient
respectueuses
de
notre
territoire,
en
privilégiant
les
surfaces
artificielles
déjà
aménagées,
nous
pourrons
ainsi
favoriser
un
développement
harmonieux
et durable
de
notre
commune.
DÉLIBÉRATION
07/2025
PORTANT
SUR
LE
DÉCLASSEMENT
D’UN
CHEMIN
DE
TERRE Monsieur
le Maire
présente
Le
déclassement
d'un
chemin
de terre
est encadré
par plusieurs
textes
législatifs
et réglementaires.
En
particulier,
l'article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière
stipule
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable,
sauf lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s’agit de
deux
chemins
ruraux
le CR
29
limitrophe
avec
Parnans
avec
passage
des
réseaux
ENEDIS
et SIEH
et le CR
98
sans
réseaux
Ces
deux
chemins
de
terre
situés
sur
la
commune
de
MONTMIRAL,
actuellement
classés
dans
le
domaine
public,
ne
sont
plus
utilisés
pour
la circulation.
En
raison
de
leur
état et de
leur
usage
limité,
il
est
proposé
de
procéder
à
leur
déclassement
afin
de
permettre
une
éventuelle
cession
pour
la
desserte
des
riverains. Cl
Lol
RE
AT
QUES à
ue
Les
chemins
déclassés
ne
feront
plus
partie
du
domaine
public
et
ne
seront
plus
entretenus
par
la
commune.
Ils pourront
être
intégrés
dans
le domaine
privé
communal
ou
cédés
à un
tiers.
Après
avoir
examiné
les
éléments
présentés
et
en
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
pertinents, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs Concernant
le
chemin
CR
29
8 Voix
Pour,
2
Voix
Contre,
2 Abstentions
Concernant
le
chemin
CR
98
10
Voix
Pour,
2
Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
les
déclassements
des
chemins
de
terre
concerné
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DÉLIBÉRATION
XX/2025
PORTANT
SUR
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
DE
BUDGET
N°01/2025 Cette
délibération
est retirée
du
CM
car
le budget
va
être
voté
au prochain
CM
du
mois
d’avril
PRISE
D’ACTE
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
DU
SIEH
Monsieur
le Maire
présente :
Vous
avez
reçu
par
mail
du
20/03/2025,
le rapport
d’activité
du
SIEH
pour
l’année
2024.
Conformément
à l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
Les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ont
pris
acte
du
rapport
d’activité
du
SIEH
POINT
SUR
LE
NOUVEAU
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
Madame
MAHÉ
présente
: pla
ral
ä
—
Le
site
internet
actuel
a été
Créé
en
2014,
le coût
est de
131.28
€ en
2025
pour
l’hébergement
et
nom
du
domaine,
l’hébergeur
est
Infomaniak,
une
société
suisse.
Nombre
de
visiteurs
La
semaine
dernière
558
Les
30
derniers
jours
2090
Les
6 derniers
mois
11 500
Pages
consultées
les
6 dernires
mois
Contenu
Visiteurs
ACCUEIL
5
295
CONTACT
1
169
ACTUALITÉS
619
EQUIPE
MUNICIPALE
360
Commerçants
329
Compte
rendu
conseil
municipal
321
SALLE
DES
FÊTES
Espace
Intercommun|
313
PORTFOLIO
259
Les
services
à
la
mairie
249
Plan
local
d'urbanisme
243
Vente
à
la ferme
234
SERVICES
225
Ecoles
218
SALLE
DES
FÊTES
DE
MONTMIRAL
209
DOCUMENTS
CONSULTABLES
198
VALENCE
ROMANS
AGGLO
194
Comité
des
fêtes
188
Nos
associations
186 Device
Usage
©
Desktop
99
79.8%
Smartphone
23
18.5%
Tablet
2
1.6%
79,8
%
utilisent
un
ordinateur
ÉVOLUTION
DU
SITE
INTERNET
AVEC
L’AGGLO
”
Gratuit
: On
bénéficie
du
développement
réalisé
pour
le site
de
l’Agglo.
*
L’Agglo
prend
en
charge
l’hébergement
de
votre
site.
Seul
nom
de
domaine
et
certificat
SSL
restent
à notre
charge
Adapté
à nos
besoins
: l’Agglo
a réalisé
un
comparatif
des
sites
des
communes
Moderne:
pour
rappel,
durée
de
vie
moyenne
d’un
site
<
5 ans
Responsive
: 2/3
du
trafic
se
font
depuis
un
mobile
Accessible
: quelques
conseils
à suivre
pour
optimiser
l’accessibilité
Éco
conçu :
le
site
de
l’Agglo
bénéficie
d’une
très
bonne
note
selon
les
critères
eco-
index
(vous
pouvez
tester
votre
site
actuel
pour
évaluer
les progrès
à venir)
POSSIBILITÉ
DE
CHANGEMENT
GESTION
SITE
ET
ADRESSE
MAIL
Confier
la
gestion
à
Numérian
(Assistance
et
services
informatiques
au
Pouzin)
prestataire
de
l’Agglo
Cout
: gratuit
(Numérian
prend
en
charge
la gestion
et le renouvellement)
”
Suggestion
d’acquérir
un
2nd
nom
de
domaine
( . .com
dans
ce
cas,
coût
Numerian
: 34€
HT
/ an
Certificat
SSL
simple
proposé
par Numérian
: 120.75€
HT
/ an
m
Numérian
s'occupe
de
faire
le
nécessaire
pour
l'enregistrement,
le
renouvellement
des
certificats
et la génération
technique
des
certificats
PLANNING
PREVISIONNEL
”
Réunion
de
lancement
le
jeudi
13
mars
avec
les
communes
de
Beauregard
Baret,
Crépol,
Granges-lès-Beaumont,
Hostun,
La
Baume
d’Hostun,
Marches,
Montmeyran,
Saint
Christophe
et le Laris
— Un
premier
groupe
avec
Geyssans
a débuté
les
démarches
début
2025, m
Avril-
mai:
création
du
site
Juin
/ juillet
:mise
en
ligne LACOMMUNE
+»
PRATIQUE
+
ACTIVITÉ
LOCALE
«
meact _][_Sevicemaire
|| Es
Contact
S4
il
ri
È
E.
[_contsct
||" servicemaire
||Ee
[ar
Panneau
À
00-14
https://site
14
valenceromansagelo.fr.
prodO6.strais.
pro
Découvrez
la
commune
de
DT
ete
1}
HA o12028
POINT
SUR
LE
SIVOS
Madame
MAHÉ
présente
:
BILAN
FINANCIER
2024
Dépenses
fonctionnement
229
419,55
Recettes
fonctionnement
235
792,76
Résultat
de
l'année
6 373,21
Résultat
antérieur
15
498,83
Résultat
définitif
21
872,04
ÉVOLUTION
DÉPENSE
/ RECETTE
ENTRE
2019
ET
2024
Evolution
dépense
/ recette
300 000
€
250000
€
200
000
€
:
|
150 000€ 100 000
€
|
50
000
€
:
0€
î
=
cor
MN
mue
comm
Dépenses
Recettes
Déficit
/ Bénéfice
-50
000
€
m2019
Mm2020
#2021
Mm2022
Mm2023
82024
10 ÉVOLUTION
BILAN
ENTRE
2019
ET
2024
Evolution
bénéfice
/déficit
20000
14255€
15000 10000
7367€
6959€
6373€
m2019
5000
#
E
m 2020
0
2021
spa
FE
2021
2022
2023
2024
22052
-4379
ADO
m 2023 m 2024
-15000 -20000 -25000
-23015€
ANALYSE
BILAN
Année
2024
Les
dépenses
ont
été
maïitrisées
malgré
l’inflation
et
les
arrêts
maladie.
Le
taux
d’encaissement
cantine
a été
maitrisé
(moins
d’impayés
cantine
/ garderie)
Objectif
2025
Continuer
la
maitrise
du
budget,
l’excédentaire
de
21
842€
permet
d’avoir
une
réserve
en
cas
d’imprévu
; décision
de
limiter
la participation
des
communes
quitte
à diminuer
l’excédentaire
PRÉVISION
2025
Demande
de
budget
de
70
000
€ par
commune
au
lieu
de
74
000
€
en
2024
Participation
par
commune
7019
2090
2091
9099
2093
2094
709$
Monsieur
le Maire
remercie
Mme
MAHÉ
et Mme
ATHALE
pour
leur
dévouement
envers
le SIVOS
11 fl
SUJET
DIVERS
:
Projet
de
Radio
Méga
:
Madame
DUMONCHAU
présente
le
projet
de
Radio
Méga
qui
propose
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Culture
et
Territoire
de
l’agglo,
nous
propose
de
réaliser
une
émission
concert
(musiques
actuelles)
dans
notre
commune.
L'émission
concert
pourrait
se
réaliser
entre
octobre
et
décembre,
dans
une
de
nos
salles
des
fêtes.
L'émission
aurait
pour
objectif
de
mettre
en
avant
la
richesse
de
notre
territoire,
faisant
un
focus
sur
la
commune
de
Montmiral
son
histoire,
patrimoine,
initiative
local.
A
la
suite
de
cette
émission,
il
nous
sera
proposé
un
concert
afin
de
réaliser
une
soirée
festive.
En
Parallèle,
ils
animeront
deux
ateliers
pédagogiques,
l’un
sur
les
médias
et
la
radio,
l’autre
sur
la
MAO
(Musique
Assisté
par
Ordinateur).
Ces
ateliers
pourraient
être
proposés
aux
jeunes
du
village
(une
douzaine).
Si
cela
est
possible
les
enfants
pourront
aussi
participer
au
direct
pendant
l’émission
(chronique,
interview...)
Pour
cette
soirée,
la
municipalité
prendrait
en
charge
la
nourriture
pour
les
musiciens,
les
enfants
qui
participeraient
à l’émission
en
direct
et
les
équipes
de
Méga
et
Rock.
Projet
Réfection
Calvaires
:
Madame
DUMONCHAU
a le
plaisir
de
présenter
un
projet
ambitieux
visant
à restaurer
les
calvaires
de
notre
commune.
Dans
le cadre
de
cette
initiative,
nous
souhaitons
obtenir
des
subventions
auprès
de
la fondation
du
Patrimoine
et
auprès
du
département,
afin
de
financer
la
réfection
de
ces
précieux
monuments.
Pour
garantir
le
succès
de
ce
projet,
nous
envisageons
de
créer
un
parcours
reliant
les
différents
calvaires
de
la
commune.
Ce
parcours
serait
une
invitation
faite
aux
randonneurs
et
pèlerins,
offrant
ainsi
une
belle
opportunité
de
découvrir
notre
patrimoine
culturel
et
historique.
À
cette
fin,
il
est
nécessaire
de
contacter
les
propriétaires
des
terrains
où
se
trouvent
ces
calvaires.
Nous
souhaitons
leur
proposer
de
s’engager
dans
ce
projet,
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
des
subventions
du
département
pour
la
restauration
de
ces
éléments
du
patrimoine
local.
Nous
croyons
fermement
que
cette
démarche
constituera
un
atout
majeur
pour
notre
commune
en
enrichissant
l'expérience
des
visiteurs
et
en
préservant
notre
héritage
culturel.
Église
Saint
Christophe
:
Les
pierres
situées
au-dessus
des
fenêtres
de
la
sacristie
commencent
à
se
détériorer
et
nécessitent
une
réparation.
De
plus,
le
sol
se
désolidarise
au
niveau
du
chemin,
entraînant
la
formation
d'un
vide.
12 fal
Point
sur
ONF
:
Deux
ventes
de
coupes
ont
été réalisées,
une
de
5,25
hectares
et l’autre
de
5,21
hectares
pour
l’année
2024. Les
frais
de
garderie
seront
donc,
sur
la vente
des
bois
de
3449
€
*
10,3
%
soit 355
€ HT
Les
frais
de
garderie
annuel
avoisinent
les
4900
€ HT
Auquel,
il faut
ajouter
la contribution
de
2 € par
ha
de
surface
boisée
bénéficiant
du
RF
soit
174,14
€ TTC
Fête
de
la nature :
Le
24
mai
sera
organisé
la fête
de
la nature
à l’étang
de
Montmiral,
un
animateur
viendra
nous
parler
de
la biodiversité
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
le
10
avril
2025
à 20
h 00
Il est 23
h
15
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Alain
BEC
13